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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maman qui ne comrend rien à cette histoire de congés payés !! » 04-11-2007 23:36:21
...cependant si lors de la signature du contrat vous n'vez pas stipulé que vous acceptez de lui payer ses cp par anticipation lorsqu'elle les prendra...et si elle n'a pas acquis le nbre de jours qu'elle prend..il faura lui deduire ces jours non acquis....
..je vous invite a lire ces fiches en page d'accueil...qui explique acquis/non acquis exemple a l'appui
Oui elle a pris une semaine de CP en octobre mais comme elle les avait pas acquis avec moi, elle les a bien déduits de sa mensualisation.
Par contre, je lui ais quand même payée en contre partie des services qu'elle me rend avec mon petit bout.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maman qui ne comrend rien à cette histoire de congés payés !! » 04-11-2007 23:30:28
Merci à toutes,
Je suis très impressionnée par la rapidité de vos réponse whaoua, vitesse lumière.
Pour ce qui est du passage que j'ai cité de la CCN, c'est pourtant bien un copié/collé que j'ai fait et je n'ai rien modifié. Il s'agissait bien du passage destiné à l'année complète.
J'ai vérifié le contrat de travail de mon assmat (enfin, celle de mon fils...), elle a bien mentionné que ses CP étaient bien compris dans la mensualisation.
Notre contrat a démarré le 01/06/2007. Je lui paie donc tous les mois ses CP qu'elle pourra prendre à compter du 01/06/2008.
On a posé toutes les deux 3 semaines en juillet 2008.
Par contre, mon fils rentre à la maternelle en septembre 2008. Elle n'aura donc pas le temps de poser ses 2 semaines de CP acquises restantes.
Rassurez moi encore, je n'aurais pas à lui régler à son STC ces deux semaines de CP restantes puisque je lui aurait déjà réglées?
Enfin les CP qu'elle aura acquis du 01/06/2008 au 31/08/2008 non plus puisque pareil, je lui paie au mois le mois?
Désolée encore de vous embêter.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maman qui ne comrend rien à cette histoire de congés payés !! » 04-11-2007 23:07:41
Donc quand elle sera en vacances, elle aura toujours sa mensualisation et pas plus?
C'est incroyable comme c'est difficile à comprendre !!
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maman qui ne comrend rien à cette histoire de congés payés !! » 04-11-2007 22:57:26
- mathis2005
- Réponses : 11
Je lis plein de chose sur les CP et j'avoue que je ne comprends pas tout.
Voici ma mensualisation :
47 h x 52 s x 2,11 /h net / 12 = 429,74 net par mois
L'assmat de mon fils m'a expliqué que si ces congés n'étaient pas inclus elle m'aurait fait la mensualisation sur 47 semaines mais pour m'éviter d'avoir à payer beaucoup plus quand elle serait en CP, elle m'a fait ma mensualisation sur 52 semaines.
Je trouvais ça plus simple aussi. Comme ça, elle a le même salarie tous les mois et je ne sors pas plus lorsqu'elle est en CP.
Mais récemment on m'a dit qu'en plus de lui faire sa mensualisation sur 52 semaines, lorsqu'elle prendrait ses CP, je devrait en plus lui payer 10% en plus.
Ben alors là je suis perdue. Je ne vois pas pourquoi je devrais lui payer 10% par mois et en plus lui payer lorsqu'elle est en CP.
D'un côté la CCN dit :
SI L'ACCUEIL S'EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE) :
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre dheures daccueil par semaine x52 semaines / 12 mois
Ce salaire est versé TOUS LES MOIS, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve
des droits acquis au cours de la période de référence.
Donc là je suis OK, c'est ce qui se passe pour moi.
Mais d'un autre coté elle dit :
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
Je lui rémunère ses CP tous les mois avec les 10% non ou alors j'ai rien compris.
En plus, ça veut dire quoi la rémunération des CP se substitue au salaire de base puisque je lui paie tous les mois sa mensualisation?
Ho la la, c'est pas simple tout ça.
Merci de m'aider...
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