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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » annuler un contrat » 13-11-2007 20:50:37
vous avez pas trop le choix........
Ce n'est pas une raison ... vous vous êtes engagé(e) !!!
Ce n'est pas un vêtement que vous rapporter en magasin pour échnage parce que vous vous êtes trompé(e) de taille.
Ici, on parle d'un contrat de travail .... et donc votre Am est en situation d'attente ... pour le début de l'accueil.
Au vu de ce que vous dites (peu de place), elle a certainement dû en plus refuser d'autres contrats parce qu'elle s'était engagée avec vous ...Si cela avait été l'inverse, comment auriez-vous réagi ????
Je suis d'accord avec vos dire, n'allons pas non plus déclencher une guerre, l'histoire est arrangé, cette assistante maternel retrouvera sans doute quelqu'un et comme je l'ai précisez auparavant son agrément n'est prévue que pour fin janvier 2008 donc il me semble que le délai est quand même assez long pour retrouver un enfant a garder.
Milles excuses si ça vous choques, mais pour moi la garde d'un enfant surtout pour le premier est quelque de très important dans une vie ......
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » annuler un contrat » 13-11-2007 20:44:38
Bonsoir Noisy,
Devant les prud'hommes, vous n'avez aucune chance ....
C'est ce que les juristes appellent : non remise de l'enfant en accueil...Et vous serez, au mieux condamné à verser au minimum 1/2 salaire .... si aucune indemnisation supplémentaire (=amende) n'est demandée ...
Maintenant, c'est à vous de voir .....
Lisez les Conventions collectives et que dans ce cadre le contrat n'est pas encore commencé et que l'agrément de l'assistante maternelle ne commence que dans 2 mois et demi, j'estime qu'elle peut retrouver quelqu'un sans problème.Elle est prévenue 1 mois avant le commencement du contrat.
Maintenant, c'est à vous de voir.............
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » annuler un contrat » 13-11-2007 20:40:36
tout simplement car en grande ville quand vous recevez les listes par le RAM et que vous avez qu'une seul personne sur cette liste qui correspond à votre recherche (plein temps), vous avez pas trop le choix........
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » annuler un contrat » 13-11-2007 20:31:40
Je vous remercie de vos réponses,
j'ai eu les éléments dont j'avais besoin et tout est rentré dans l'ordre.
Pour info, juridiquement :
le fait de ne pas avoir signé d'annexe 4 soit un contrat reciproque (cf : CCN), nous n'avons rien à devoir.
une simple information par courrier.
Je peux comprendre qu'on dise que c'est pas bien pour l'assistante maternelle mais il y avait des choses que vous ne pouvez pas laisser passer lorsque vous demander à quelqu'un de garder votre enfant.
merci pour vos réactions
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » annuler un contrat » 13-11-2007 16:58:12
Bonjour, vous pouvez bien sûr annuler votre contrat, avez vous signer une garantie de réservation de place avec un chéque? si c'est oui ,alors ce chéque sera encaissé comme le stipule votre contrat, si vous n'avez fait aucune démarche de ce genre alors vous ne devez rien seulement prévenir l'assmat que vous ne mettrez pas votre enfant voilà...
merci de votre réponse mais comme l'indique sophie56 plus haut est ce que l'indemnité de rupture d'engement s'apllique ?
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » annuler un contrat » 13-11-2007 16:43:15
merci de votre réponse mais ou puis je vérifier ces informations, car ce qui me fait douter c'est le fait que le contrat n'est pas commencé?
S'agit il dans ce cas d'une promesse d'embauche ?
#7 Embaucher une assistante maternelle » annuler un contrat » 13-11-2007 16:28:12
- noisy
- Réponses : 31
Bonjour,
J'aimerai avoir une information très importante :
nous avons établi un contrat avec une assistante maternelle avec une date prévu de début de contrat au 10/12/2007.
entre temps, nous avons trouvé une assistante beaucoup mieux avec qui nous souhaiterions établir un contrat.
J'aimerai savoir juridiquement s'il est possible d'annuler le premier contrat sachant qu'il n'est pas commencé.
et sinon qu'elles sont les démarches à suivre.
Merci de vos réponses
Cordialement
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