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#1 Embaucher une assistante maternelle » Loi TEPA et embauche d'une assmat » 18-11-2007 18:10:25
- kisall
- Réponses : 5
Bonjour,
la loi TEPA n'est pas tres claire, on l'a assez dit sur ces forums.
Neanmoins il apparait interessant pour les assmats de tenir compte de cette loi lors de la signature d'un nouveau contrat.
Les heures complementaires et supplementaires beneficiant d'une defiscalisation, il est plus interessant de faire des contrats basés sur un maximum d'heures supp.
Pour un enfant gardé 45h/sem, mieux vaut faire un contrat avec 30h sem et declarer systematiquement 15 h complementaires.
Pas de mensonge, les heures sont déclarées, mais l'assmat paie moins d'impots. Pour le parent employeur cela ne change rien.
Qu'en pensez vous?
Un parent employeur
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