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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde de congés payé suite a fin de contrat » 19-12-2007 14:40:17
- gil59
- Réponses : 2
Bonjour,
Encore des interrogations concernant le solde des congés payés :
le contrat a débuté le 1.06.2006
mon assistante maternelle a pris 15 jours en juillet 2006, 11 jours en avril 2007 et 15 jours en juillet 2007.
Le contrat se termine le 23.12.2007
Elle a donc le droit à prendre 47.5 jours , qu'elle ramene à 48 jours.
Elle a pris 41 jours au total , donc je lui dois 6.5 jours ou 7 jours de congés payés ?
est ce que je lui dois des jours de congés payés puisqu'elle est mensualisé ?
Comment je les calcule : 10% des salaires brut versés de juin 2007 à decembre 2007 que je ramene avec la regle de trois à 6.5 ou 7 jours ?
Merci pour vos précieuses réponses.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul du dernier mois suite a fin de contrat » 19-12-2007 11:50:44
merci beaucoup pour votre aide
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul du dernier mois suite a fin de contrat » 19-12-2007 10:40:11
merci de vos reponses
desole d insister mais donc je paye le nombre d heures effectuees sur le dernier mois même si le contrat est mensualisé et je ne tiens pas compte de la régle "toujours le + avantageux pour l'employé" c'est bien cela ? un mois incomplet bien sur.
merci d'avance
#4 Embaucher une assistante maternelle » calcul du dernier mois suite a fin de contrat » 18-12-2007 20:23:02
- gil59
- Réponses : 7
bonjour,
voilà j'ai un souci, à savoir comment calculer le montant a payer à ma nourrice pour son dernier mois de salaire.
Etant donné que le préavis arrete le contrat le 23 decembre 2007 , il reste 6 jours qui ne seront pas payé.
Etant mensualisé est ce que je prend la base de la mensualisation a laquelle je retire (6x2.52) ou alors je calcul le nombre d heures de gardes de mon enfant pour se mois juqu au 23/12 (120x2.52) bien sur en rajoutant les frais d entretien.
la difference des deux modes de calcul etant consequent j aimerai savoir quelle mode de calcul retenir
Merci d'avance
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat et mensualisation » 18-12-2007 13:42:55
merci Méline tu me soulage
#6 Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat et mensualisation » 18-12-2007 13:33:54
- gil59
- Réponses : 2
bonjour,
voila j'arrete de mettre mon enfant chez mon assistante maternelle etant en conge parental , préavis envoyé et fin de contrat prévue le 23/12/2007.
mon probléme est que dois je payer le salaire de décembre de date à date c'est à dire jusqu au 23/12 ou jusqu au 31/12/2007 .
le service publique telephonique 39 39 me dis de payer jusqu'au 23/12/2007 mais mon assistante Maternelle me dit de lui payer le mois complet étant mensualisé.
Merci de m'éclairer.
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