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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat fratrie » 07-06-2010 22:29:34
Je ne mets pas ta parole en doute mais tu comprends bien que si j'affirme quelque chose aux parents il me faut une preuve écrite, ils vont bien me demander d'où je sors cette information.
pour ta gouverne, quand je recherche l'article que tu cites je tombe sur un article qui parle des congés payés !
après renseignement pris aupès de ma responsable du relais, elle m'a confirmé qu'il n'y a aucun texte officiel pour les contrats pour les fatries et m'a conseillé de faire deux contrats, un pour chaque enfant, et comme je l'ai déjà fait avant je vais faire de même pour cette garde.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat fratrie » 07-06-2010 16:40:03
Merci pour ta réponse.
Mais qui t'a dit de faire de cette façon et qui t'a cité cet article du code du travail.
car si je veux appliquer cette manière de faire il me faut le justifier par écrit (texte de loi à l'appui) au parent employeur.
ce qui me gêne dans cette pratique c'est que si au départ du premier enfant à l'école, et que je ne veux pas prendre un autre enfant en remplacement, je ne pourrai pas avoir droit à l'indemnisation du chômage, et je ne trouve pas cela logique.
merci pour ta confirmation
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat fratrie » 07-06-2010 12:30:23
merci pour ta réponse, par contre , le premier enfant partira de toute évidence à la prochaine rentrée scolaire en septembre 2011 puisqu'elle ira à l'école , elle aura 2 ans et demi, je ne pourrai plus la garder car son école ne dépend pas de mon quartier et que de tte façon je ne fais plus les scolarisés, par contre je pourrai continuer à garder la deuxième fille à temps plein.
donc çà se passe comment dans ce cas là ???
merci pour vos lumières, car avec les fatries c'est un peu compliqué.
la dernière fois que j'ai eu une fatrie, j'avais fait un contrat par enfant, et quand j'ai démissionné en mars 2009 de la 1ère car je ne voulais plus faire les trajets scolaires (pour cause de santé), j'ai arrêté le contrat normalement avec paiement de mes CP mais pas de l'indemnité de rupture et les parents m'on fait mon certificat de travail et mon attestation ASSEDIC et j'ai continué avec la deuxième normalement et j'ai terminé en juillet 2009 car elle rentrait à l'école en septembre 2009, et là ils m'ont fait mes papiers comme pour un retrait normal avec indemnité de rupture , CP , certificat de travail et attestation ASSEDIC.
Vu que dans la convention collective le cas de fatrie n'est pas abordé, c'est vraiment le flou complet et on y va à l'aveuglette sans savoir exactement si ce qu'on fait est légal ou pas ??
Merci pour votre aide
#4 Embaucher une assistante maternelle » contrat fratrie » 07-06-2010 10:31:35
- tati69
- Réponses : 16
Bonjour,
je garde actuelle une petite fille de 15 mois depuis le 01/09/2009, 4 jours par semaines et à partir du 1er février 2011 je vais également garder sa petite soeur de 5 mois.
Je voudrais savoir si je dois faire un nouveau contrat pour le bébé à venir ou bien un avenenant à mon contrat initial ( puisque c'est le même employeur), en mentionnant la garde du bébé avec toutes les modalités d'accueil, mensualisation, congés payés, absences en fait les mêmes modalités que mon contrat avec la première garde.
je vous signale que j'ai l'habitude de faire un seul contrat qui me sert de contrat de travail et de contrat d'accueil car je reprends tout sur le même contrat.
Merci me donner vos idées sur le sujet si certaines ont eu une fatrie à garder à des âges différents.
j'attends vos réponses avec impatience
Bonne journée
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