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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » mensualisation pour les enfants d'enseignants » 26-01-2008 16:38:40
Bonjour,
Non, elle n'avait pas de dérogation pour accueillir plus d'enfants. Je me suis renseignée auprès du conseil général après la rupture du contrat. Lorsque le 3e enfant est arrivé, l'assistante maternelle m'avait expliqué qu'elle avait le droit de garder 2 enfants à temps partiels et 1 à temps plein (encore une fois, nous lui avions fait confiance !) Alors que la PMI et le conseil général m'ont expliqué qu'ils ne devaient surtout pas se trouver ensemble. C'est bien ça ? Le conseil général m'a demandé de faire une attestation sur l'honneur comme quoi elle gardait un enfant de trop. Mais comment le prouver maintenant ? En vérifiant l'emploi du temps des parents de chaque enfant ?
nefertiti a écrit :Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir répondu.
Lorsque nous avions signé pour une mensualisation sur une année complète, nous ne savions pas qu'on avait la possibité d'être mensualisé sur une année incomplète. Comme l'assistante maternelle avait de l'expérience, nous lui avons fait confiance (c'était notre 1er contrat).
Peut-on demander aux prud'hommes si nous sommes en droit de réclamer le trop-perçu avant d'entamer une prodédure ?
D'autre part, elle a gardé plus d'enfants que prévus par son agrément. Devons-vous laisser tomber cette affaire maintenant que nous avons rompu le contrat ?agenaise a écrit :Bonjour,
Il aurait fallu faire la mensualisation
36 semaines *tarih horaire*nbres d'heures hebdomadaire*12
donc la mensualisation est fausse, donc votre ass mat doit vous rembourser.Mais vous etes aussi responsable car vous etes employeur. Et vous devez vous procurer la convnetion collective.
Essayer de voir avec les prud'hommes pour le remboursement si elle ne veut pas.
Courage
Bonsoir,
Vous pouvez demander renseignement au prud'hommes pour le remboursement. Ca coute rien.
Par contre, le fait, de garder plusieurs enfants, avez t-elle une derogation pour en accueillir ?
Et l'ass mat est dans l'obligation de monter les derogations avec agrement pour tout changement.Et pourquoi ne pas avoir prevenir la pmi, si elle n'a pas de derogation ?
C'est votre devoir d'en parler a la pmi.Courage pour la suite, et tenez nous au courant pour la suite de l'histoire.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » mensualisation pour les enfants d'enseignants » 25-01-2008 20:01:01
Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir répondu.
Lorsque nous avions signé pour une mensualisation sur une année complète, nous ne savions pas qu'on avait la possibité d'être mensualisé sur une année incomplète. Comme l'assistante maternelle avait de l'expérience, nous lui avons fait confiance (c'était notre 1er contrat).
Peut-on demander aux prud'hommes si nous sommes en droit de réclamer le trop-perçu avant d'entamer une prodédure ?
D'autre part, elle a gardé plus d'enfants que prévus par son agrément. Devons-vous laisser tomber cette affaire maintenant que nous avons rompu le contrat ?
Bonjour,
Il aurait fallu faire la mensualisation
36 semaines *tarih horaire*nbres d'heures hebdomadaire*12
donc la mensualisation est fausse, donc votre ass mat doit vous rembourser.Mais vous etes aussi responsable car vous etes employeur. Et vous devez vous procurer la convnetion collective.
Essayer de voir avec les prud'hommes pour le remboursement si elle ne veut pas.
Courage
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » mensualisation pour les enfants d'enseignants » 20-01-2008 16:10:06
Bonjour.
Quel était le calcul de la mensualisation?
Bonjour,
Le calcul de la mensualisation était :
(2,85 euros net/heure x 25 heures/semaine x 47 semaines) : 12 mois = 279,06 euros par mois
auxquels s'ajoutaient 5 semaines de congés payés (380 euros)
#4 Embaucher une assistante maternelle » mensualisation pour les enfants d'enseignants » 13-01-2008 16:10:04
- nefertiti
- Réponses : 30
Bonjour,
J'ai rompu le contrat de travail avec mon assistante maternelle au bout d'un peu plus d'un an. Elle m'avait mensualisée sur une année complète alors que je suis enseignante (36 semaines de garde seulement). Y a-t-il un moyen de récupérer le trop-perçu ?
Merci.
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