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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP Eté et rémunérations » 03-09-2011 11:53:44
Merci pour vos réponses. Non il n'y a pas licenciement, rupture ou autre ...
Je me demandais juste si le fait de payer les 10% par mois en complément correspondait aux CP pris en aout par l'assistante maternelle. On est sur un contrat à l'année de 10 jours / mois (soit 70 heures au minimum / mois). Si ces 10% correspondent aux CP, on ne doit pas compléter les 7 jours envoyés en aout par 3 jours en septembre.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP Eté et rémunérations » 03-09-2011 11:29:24
Oui en effet, on a mensualisé et on paie tous les mois les 10 jours + 10% (2.5 jours de CP). Mais l'assistante maternelle nous demande de lui payer les 10 jours prévus (pour le mois d'aout) même si on lui paie les CP. On lui a amené notre enfant 7 jours (en aout) et les 3 jours restants seront utilisés sur septembre (en + des 10 jours prévus sur septembre).
A mon avis, on ne doit lui payer que 7 jours réellement effectués et en aucun cas les 3 jours supplémentaires puisque on lui paie les CP (10% tous les mois pour 2.5 jours de CP).
Merci pour votre réponse.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP Eté et rémunérations » 03-09-2011 11:19:31
- chrisdea
- Réponses : 6
Bonjour,
Amenant 10 jours par mois mon enfant chez l'assistante maternelle, je lui paie en complément 10% du salaire correspondant aux 2.5 jours de CP (et ce, tous les mois). En août, je n'ai amené mon enfant que 7 jours, compte tenu des CP pris par l'assistante maternelle. Dois je ne lui payer que les 7 jours réellement effectué ou suis je obligé de lui payer 10 jours (les 3 jours restant étant placés sur le mois de septembre). Je précise que mon contrat stipule que mon enfant ira 10 jours par mois jusqu'à ses 3 ans (ou rentrée à l'école).
merci beaucoup pour vos réponses.
cdt
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