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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Période des congés payés pendant le congé de maternité » 28-09-2011 19:58:02
Ca semble logique (dans mon cas précis mon congé maternité n'était pas à cheval sur 2 périodes de réf. de CP donc la question ne s'est pas posée...) mais du coup que signifie exactement la phrase figurant sur ce site "Si une assistante maternelle est en congés maternité pendant la période des congés payés, la nourrice ne peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus".
Avouez que c'est un peu confusant.
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Période des congés payés pendant le congé de maternité » 28-09-2011 19:35:02
- Tinous
- Réponses : 9
Bonjour,
Avec l'assistante maternelle qui s'occupe de mon fils, nous avons convenu à la signature du contrat que la période de référence pour les congés payés va du 1er septembre eu 31 août de l'année suivante. Les congés payés ont été fixés à une semaine à Paques et 4 semaines en août.
En congé maternité depuis le mois d'avril, l'assistante maternelle ne reprendra pas son activité avant le mois de novembre. Elle était donc en congé maternité pendant les 5 semaines de congés payés fixés pour la période de référence.
Sur ce site même, il est mentionné que "Si une assistante maternelle est en congés maternité pendant la période des congés payés, la nourrice ne peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus."
Cela signifie t-il que pour la période de référence qui allait du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, les congés payés de l'assistante maternelle sont perdus et qu'elle ne doit pas nous les réclamer?
Et que le nouveau cumul de congés payés commençe au 1er septembre 2011.
Merci de vos réponses car je ne sais pas trop du coup s'il faut ou non payer ces congés.
Tinous
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