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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chômage complet et assedic » 04-10-2011 11:49:53
Oui elle est bien au chômage complet. Elle s'est bien déplacée avec tous les papiers mais le conseiller lui a dit qu'il ne prendrait pas en compte le contrat de mon fils (alors pourquoi cotiser et faire une attestation employeur demandée par eux dans ce cas Oo) car elle ne pouvait être indemnisée que pour un contrat.
Je trouve ça bizarre...scandaleux même, car si la réglementation est tel quel la plupart des assistantes maternelles dans ce cas se trouveraient dans des situations bien délicates (pour rester polie).
C'est pourquoi je voulais savoir si vous n'aviez pas au moins quelques pistes : je m'y connais pas en droit privé donc mes recherches sur légifrance partent un peu dans tous les sens!! Et je pense que si elle est dans son droit et qu'elle apporte la preuve aux assedics (loi, décrets etc) là ils seront bien obligés de prendre son cas en compte.
Moi j'ai peur que le gars qui a "étudié" son dossier n'aie pas pris en compte le nombre de contrat, son salaire, mais seulement le nombre d'heures travaillées sans se poser de question sur le fait qu'il s'agit d'une profession particulière.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chômage complet et assedic » 04-10-2011 11:20:30
- linda2802
- Réponses : 3
Bonjour!
L'assistante maternelle que j'employais est au chômage complet. Un contrat s'est terminé car la petite commençait l'école, et j'ai arrêté le mien le mois suivant car j'ai débuté mon congé parental. Les deux contrats étaient identiques.
Le soucis c'est qu'elle rencontre des problèmes en ce qui concerne l'allocation chômage : les assedic lui disent qu'elle ne peut être indemnisée que pour le premier contrat! Or nous l'avons bien employée pendant plus de deux ans, des cotisations ont été versées, alors pourquoi ne pourrait-elle prétendre à l'allocation chômage que sur la moitié de son ancien salaire??
En naviguant un peu sur le net je n'ai pas trouvé de cas similaire, mais j'ai pu voir que beaucoup d'assistantes maternelles avait des soucis avec le chômage partiel où il semble que la plupart du temps pôle emploi à du mal avec la réglementation (le coup des 110h revient souvent). Du coup j'ai peur qu'elle soit tombée sur des incompétents et qu'elle se fasse avoir...
Bref ça m'inquiète beaucoup pour elle et je remercie d'avance tous ceux qui pourront me répondre!!
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