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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 14-10-2014 10:01:59
Bonjour Fila,
Autres questions car j'ai un doute.
Sa lettre part ce jour en recommandé. On va dire qu'elle l'aura demain soit le 15/10/2014.
Est-ce que je considère que son salaire d'octobre s'arrête au 15/10/2014? Donc dans mon calcul de son indemnité de rupture, Est-ce que je prends en compte le 1/120e du total des salaires nets versés du 10/05/2012 au 15/10/2014?
Du coup son indemnité de préavis serait le mois entre le 15/10 et le 15/11/2014?
Merci pour cette précision.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 13-10-2014 11:42:42
Merci Christyv pour l'information mais maintenant que l'avenant a été établi comme ça et accepté par mon ass mat, je fais quoi?
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 13-10-2014 11:37:36
C'est mieux comme ça?
Nous avons le regret de vous informer que vous n'aurez plus la garde de Chloé et ce à compter du 03 novembre 2014.
Conformément à la convention collective de votre profession, vous bénéficiez d’un préavis d’un mois qui débute le jour de la première présentation de cette lettre.
À l’issue de votre contrat de travail, nous vous remettrons un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement et votre indemnité de préavis ainsi qu’un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 13-10-2014 11:34:46
Fila,
ok je modifie la lettre. Merci pour les conseils.
le dernier avenant à commencer le 2/09/2014. Comment dois-je calculer cette régul? car je lui ai tjs payé toutes les heures travaillées?
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 13-10-2014 11:12:20
Concernant sa lettre de licenciement, voici ce que j'ai préparé. Pouvez-vous me dire si elle convient?
"Madame,
Nous avons le regret de vous informer que vous n'aurez plus la garde de Chloé et ce à compter du 03 novembre 2014.
Conformément à la convention collective de votre profession, vous bénéficiez d’un préavis d’un mois que nous ne souhaitons pas que vous effectuez.
À l’issue de votre contrat de travail, nous vous remettrons un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement et votre indemnité de préavis ainsi qu’un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées."
Je vais lui annoncer la fin de son contrat ce soir et lui enverrai demain par recommandé cette lettre.
Dans les faits, la fin de son contrat sera le 15 ou 16/10 (suivant la date à laquelle elle reçoit son recommandé). Je vais donc la payer jusqu'à cette date mais elle n'aura plus ma fille à partir du 3/11.
Merci à vous
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 13-10-2014 10:59:29
Oui j'ai bien déduis les jours fériés dans mon calcul.
Voici le détail du calcul de la mensualisation :
(salaire brut x 36 semaines x 12h/semaine)/12 mois
Je retire 22,61 % de charges et j'ajoute 10 % de congés payés
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 13-10-2014 09:52:09
Bonjour à tous,
J'ai donc repris mes calendriers depuis 2012.
D'après mes calculs, elle a accumulé depuis le 10/05/2012, 75 jours de congés payés.
Et elle en a pris 72 jours.
Je lui dois donc 3 jours.
Comment dois-je calculer le montant?
Merci encore pour votre aide
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 10-10-2014 10:03:49
Bonjour,
Alors on reprend tout depuis le début.
Au début de son contrat, elle était en année complète.
Depuis septembre 2013, elle était toujours en année complète mais uniquement pour du périscolaire (vacances scolaires + matin et soir en période scolaire).
Et depuis septembre 2014, elle ne travaille que matin, soir et mercredi après-midi.
Chaque mois je lui paie 10% de CP.
Elle a toujours pris ces 5 semaines de CP par an.
Ohlala je suis perdue !!!!
Surtout que je viens de découvrir qu'il faut peut-être que je fasse une régularisation du salaire mensualisé... :-/
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 09-10-2014 21:22:19
Je lui ai toujours payé ces CP un peu chaque mois mais je ne me souviens plus de ce qu'on avait fait la 1ère année...
Donc je fais comment? Je voudrais faire simple quitte à ce que ce soit elle qui soit avantagée.
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 09-10-2014 20:46:30
Elle a commencé à travailler le 10/05/2012.
On est en année complète.
Ses dates de congés cet été c'était du 9 au 31 août 2014.
#11 Embaucher une assistante maternelle » Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat » 09-10-2014 19:44:37
- canada41fr
- Réponses : 25
Bonjour,
Nous envisageons de mettre fin au contrat de notre ass mat dans le courant du mois d'octobre et nous aurions besoin de précisions.
Nous avons déjà calculé ses indemnités de rupture. Nous devons aussi lui payer les jours travaillés au mois d'octobre, son indemnité de préavis (car nous ne souhaitons pas qu'elle le fasse).
Le problème se pose pour les indemnités de congés payés. On ne sait pas du tout comment les calculer.
Elle acquiert 2,5 jours par mois et depuis le 1er juin 2014, elle a pris 3 semaines de congés.
Pourriez-vous me dire ce que je lui dois pour ça svp?
Merci de votre aide
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien PERISCOLAIRE » 30-09-2013 13:38:28
Merci pour les renseignements.
Autre question : comment dois-je faire au niveau de la déclaration du nombre d'heures et de jours travaillés sur PAJEMPLOI?
Pour la petite, c'est mensualisé à 165 h / mois et 18 jours / mois.
Mais pour la grande, en périscolaire, je suis perdue... Forcément, ça ne sera jamais la même chose suivant si dans le mois il y a des vacances ou non...
Le plus simple pour moi serait de déclarer le nombre de jours et d'heures réels et d'additionner cela au chiffre de la petite.
Mais est-ce la bonne méthode?
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien PERISCOLAIRE » 30-09-2013 13:31:04
Ah bon... Je pensais qu'effectivement c'était au pro rata des heures.
Donc les jours d'école où elle n'y va que matin et soir : 2,85 € / jour
Les mercredis et les vacances scolaires où elle y va 9h30 : 2,85 € + 0,32x1,5
C'est bien cela?
#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien PERISCOLAIRE » 30-09-2013 13:26:17
- canada41fr
- Réponses : 7
Bonjour,
Mon assistante maternelle garde à plein temps ma 2ème fille et la 1ère en périscolaire (matin + soir + mercredis + vacances scolaires).
Combien dois-je lui payer d'indemnités d'entretien pour ma 1ère?
Pour info, elle prend 2,85 € / jour (base 8h/jour) + 0,32 € / heure supplémentaire.
Je suis un peu perdue... Merci pour votre aide
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat périscolaire » 03-06-2013 09:31:20
Super, merci NATHODISAB !
Dernière question : acquiert-elle le même nombre de CP en périscolaire qu'en contrat plein temps?
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat périscolaire » 03-06-2013 08:27:58
Merci à toutes pour vos messages.
Donc mon calcul est bon, je lui paie ça tous les mois et quand elle prend des CP, son salaire est inchangé. C'est bon aussi ça?
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat périscolaire » 31-05-2013 11:20:58
Donc (pour être vraiment sûre), étant donné que j'ai les mêmes CP que ma nounou, mon calcul est-il bien le suivant :
Périscolaire : 17,5h x 37 semaines = 647.50 h
Vacances scolaires : 46,5h x 15 semaines = 697.50h
(647.50 +697.50)/12=112.08 h / mois
2,90 € /h x 112.08 h / mois = 325.03 € / mois
Par contre, pouvez-vous être un peu plus clair pour les CP de ma nounou? Quand elle va prendre des CP, que dois-je faire au niveau de sa rémunération?
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat périscolaire » 31-05-2013 10:38:45
Je vous en pris vous pouvez déplacer ;-))
Etes-vous sûre de votre info?
#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat périscolaire » 31-05-2013 10:33:38
- canada41fr
- Réponses : 12
Bonjour,
J'ai 2 enfants dont l'une va rentrer à l'école en septembre prochain et qui sera donc gardée par notre assistante maternelle en périscolaire : un peu le matin et un peu le soir + mercredi en période d'école et à plein temps pendant les vacances scolaires.
Je dois donc préparer un avenant au contrat mais suis un peu perdue pour le calcul de la mensualisation et les congés payés.
Voici ce que je pensais faire :
Périscolaire : 17,5h / semaine x 37 semaines de classe
Vacances scolaires : 46,5h / semaine x 15 semaines de vacances scolaires
(17,5 h x 37 sem) + (46,5 h x 15 sem) / 12 = 112,08h / mois
Est-ce correct?
Par contre tout cela ne tient pas compte des 5 semaines de congés payés de ma nounou. Dois-je donc déduire 5 semaines de CP de 15 semaines de vacances scolaires? Ou dois-je laisser comme ça et ajouter 10% du salaire pour lui payer ses CP chaque moi?
Merci d'avance de votre aide à ce sujet
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD de prolongation » 08-11-2012 09:40:44
Autre question : niveau salaire.
Pour le 1er CDD de mois, on avait prévu une mensualisation sur 6 mois jusqu'au 10/11/2012. Alors maintenant que je prolonge par un 2ème CDD, que dois-je faire?
Est-ce que je refais une mensualisation de novembre à janvier (date à laquelle je pourrais faire un CDI) ou je la paye en réel pour la fin novembre, le mois de décembre et le début de janvier???