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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueil occasionnel » 03-12-2011 22:32:26
- percyflette
- Réponses : 2
Bonjour,
Il y a un point que j'ai du mal à distinguer.
A quel moment détermine-t-on que l'accueil est occasionnel et non sur une année incomplète ?
Concrètement, pour un contrat de 2 mois (3 novembre et 30 décembre 2011), avec un accueil "régulier" de 4 jours de 9 heures par semaine, s'agit-il d'un contrat "sur année incomplète" ou "occasionnel" ?
Même si la durée est courte, les conditions d'accueil sont fixes et régulières.
Donc comment qualifié se contrat ?
Dans un cas générale, comment fait-on concrètement la différence entre occasionnel et année incomplète ? (en terme de temps, etc. les seuils à partir des quels on passe d'une catégorie à l'autre ?)
Et dans le cas d'un accueil occasionnel, je cite :
"Lorsque l'accueil est occasionnel, la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil."
Que faut-il entendre par "à la fin de chaque accueil" ? Au jour le jour ? A la fin du contrat ( c'est à dire à la fin des 2 mois dans cet exemple) ?
C'est le point sur lequel je bloque sur cette convention.
Merci de votre aide.
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