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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modalités pour fin de contrat » 12-12-2011 00:40:01

Bonsoir Sam01,
Les 7 semaines correspondent aux semaines où mon enfant n'est pas aller chez l'ass mat, il s'avère que les 5 semaines de CP de l'ass mat et les 2 semaines que nous avions prévus au contrat ont été prises entre mai et décembre 2011. En effet si nous poursuivions le contrat jusqu'à sa date anniversaire nous n'aurions pas de pb.
Les 7 semaines en moins était prévues sur une année d'accueil.Et là nous ne ferons pas une année entière mais 8 mois.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modalités pour fin de contrat » 12-12-2011 00:31:40

Bonsoir landocean,
En fait je ne comprends pas.
Pour la méthode des 10 %, je calcule sur les 10 % des salaires bruts versés ? mais étant donné que j'ai déjà trop payé, je calcule les 10% sur ce qu'elle a réellement travaillé ?

Pour la méthode 1ère méthode j'ai beaucoup de mal, le nombre de semaines ouvrées correspond il au nombre de semaines écoulées depuis juin (soit 31) et donc d'après ta formule 31/4*2.5 = 19 jours ouvrables, ca fait quoi en jours ouvrés ?
Je suis désolée mais j'ai un peu de mal

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modalités pour fin de contrat » 11-12-2011 23:58:38

Bonsoir,
Merci 4i
En fait, lorsque nous avons établi le contrat, nous l'avons fait sur 45 semaines. Car nous ne pensions pas devoir l'arrêter prématurément.
Au 31 décembre, nous aurons donc que 28 semaines travaillées sur les 35 écoulées depuis le début du contrat. Je trouve que c'est dure pour l'employeur... (le trop percu s'élève à plus de 320 euros tout de même!)

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modalités pour fin de contrat » 11-12-2011 23:15:12

Bonsoir,

Le contrat ayant débuté fin avril , j'ai payé 10% du brut d avril et de mai en juin.

Mais concernant le trop percu cela correspond à près de 100 heures qu'elle n'a pas effectué ...Est ce normal?

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modalités pour fin de contrat » 11-12-2011 19:55:52

vinc70
Réponses : 11

Bonjour,
Le site est vraiment très bien, mais je ne m'en sors pas pour arriver à calculer ce que je dois à l'ass mat.
Le contrat a débuté fin avril 2011 :
sur la base de 32 heures par semaine et 45 semaines par an (donc année incomplète) donc 120 heures mensualisées.

J'ai une 1ère question relative au préavis (qui est de 15 jours dans mon cas étant donné que cela fait moins d'un an que le contrat est en cours) : si je l'envoie le 16 décembre, le contrat prendra t il bien fin le 31 décembre même si elle prend une semaine de congès du 26 au 30 décembre (sans solde étant donné qu'elle n'a pas acquis les droits) ?

Concernant la régularisation :
heures payées : 960
heures d'acceuil réel : 854
Sa rémunération est donc bien supérieure à ce qu'elle a réellement travaillé, comment est possible de régulariser ?

Et concernant les indemnités de CP, je dois bien le calculer sur le temps d'acceuil réel ?

Je vous remercie de m'aider et de m'éclairer.

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