Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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Pour cela :

#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige nounou enceinte et congé » 24-12-2011 00:09:10

que des réponses merci!
voici ce que dit la convention collective des AM dispo en telechargement ici :
"La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
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Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais."

Pour moi, l AM entre alors dans les négociations des congés payés je me trompe ?


Autre question : j imagine que le fait que mon mari change d emploi (lieu travail > 65km et donc modification des horaires d accueil) ne peut constituer un motif de licenciement ?

#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige nounou enceinte et congé » 23-12-2011 21:37:15

luciepatrick
Réponses : 18

Bonjour tout le monde,
nous employons une ass mat depuis 2ans en année incomplète.
Notre fils a 2ans 1/2.

Au moment de la signature du contrat, nous étions les seuls employeurs jusqu'à aujourd'hui.

Début janvier, notre AM accueillera une nouvelle petite. Nous devenons donc multi employeurs.
Les périodes d’accueil définies dans le contrat sont les périodes hors vacances scolaires.

Au titre du nouveau statut "muti employeurs", la nounou décide d'utiliser son droit à imposer 1 semaine de congés en hiver quand elle le désire, évidement hors des vacances scolaires...sans avoir consulter ses employeurs au préalable, mais la loi est la loi, il y aurait eu désaccord forcement, et elle aurait fait, de toute façon valoir son droit.
Nous en avons discuté mais impossible de lui faire modifier ses dates...étonnant....
Le contrat de travail n'est pas modifié mais ses droits oui étant donné que la situation (mono vers multiemployeurs a changé). Dès lors il lui suffit d'imposer des congés avant chaque période de vacances pour bénéficier du double de vacances sachant que nous nous occupons de notre fils pendant les périodes de congés scolaires...J'avoue que je suis un peu étonnée et agacée.
Nous souhaitions que notre fils passe une journée en crèche/semaine afin de le "sociabiliser" avant l'école, donc que nous alliions faire un avenant au contrat pour réduire sa période d'accueil à 4 jours à compter de février ; ce qu'elle a accepté car cela l'arrangeait. D'ailleurs elle a prévu des activités le mercerdi à compté de cette période.
Sauf que depuis elle est tombée enceinte et là beaucoup de choses ont changé : une subite "perte de mémoire" sur ce que nous nous étions dit, sauf pour ses activités du mercredi biensur...
Nous en avons bien entendu discuté avec elle et proposé une avenant tel que nous avions convenu. Évidemment vous vous doutez bien que l'avenant a été rejeté par l'AM, pire elle nous a dit mot pour mot : "je ne signerai pas cet avenant et vous ne pouvez pas me licencier car je suis enceinte". Autant vous dire que nous commencons à voir orange limite rouge...
Mais cerise sur le gateau, notre fils entrant à l'école en septembre prochain et moi même étant en congé maternité à cette date, nous avions convenu (oralement) que le contrat s'arrêterait à cette période. Sauf que désormais, il va falloir que nous attendions la fin de son congés maternité + 4 semaines pour lui signifier son licenciement ; si je compte 1 mois de préavis. => elle va être payée 2 mois à rien faire...sans compter que ceci risque de nous mettre un peu en difficulté financière...

La loi est la loi, mais je pense qu'il faut savoir être correct et il me semble que ce n'est pas le cas ici...non?

Bref, je ne vois pas comment sortir de l'impasse.
De idées???

merci pour votre aide

lulu

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