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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de 7 mois lissé sur 12 mois? » 07-01-2012 19:06:40
Merci pour vos réponses...
c'est que je pensais faire au départ mais le syndicat des ass. mat ns a dit à la nounou et moi que nous étions obligé de mensualiser sur 12 mois...
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de 7 mois lissé sur 12 mois? » 07-01-2012 14:45:48
- mamouchka83
- Réponses : 12
Bonjour,
et pardon de poser une question qui l'a surement été de multiples fois...
Mais pour l'instant je n'ai pas trouvé de réponse claire
Mon fils est accueilli chez une assistante maternelle depuis janvier 2011 (mensualisation en année incomplète).
On prolonge le contrat jusqu'en juillet 2012.
En sept prochain, il sera scolarisé.
Cela signifie un contrat de 7 mois (janv à juillet 2012)
J'ai compris que nous étions dans l'obligation de lisser le contrat sur 12 mois...
Et payer sur 7 mois et faire une régul à la fin de contrat. Mais cela représente presque 1200 euros à payer d'un coup...
Y a-t-il un autre moyen d'établir les calculs pour éviter cette régul au bout des 7 mois de garde?
Et comment cela marche-t-il pour les déclarations à pajemploi? je continue à déclarer chaque mois même s'il n'est plus chez la nourrice...
Merci à celles et ceux qui pourront répondre à mes questionnements?
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