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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours feries » 17-01-2012 22:20:43
effectivement le code du travail est beaucoup plus clair que la convention collective.
Article L3133-3 (legifrance)
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli au moins deux cents heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, sous réserve, pour chaque salarié intéressé, d'avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
Merci encore pour ces explications.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours feries » 17-01-2012 21:12:20
coucou
pour les lundis feriés , il faut que tu ais travaillé le vendredi , ou le samedi (si tu travailles le samedi bien sur) puis le mardi
pour les mardis , il faut que tu travaille le lundi et jeudi ( vu que tu ne travaille jamais le mercredi)
pour les jeudis , il faut que tu travaille le mardi et le vendredi
donc , tout tes feriés te seront payés, si tu as bien travaillé la veille et le lendemain du férié ( en sautant le mercredi ,jour jamais travaille)
Bonjour à toutes et à tous,
Bon ce fil répond en partie à mes interogations,
j'ai discuté de çà avec Nanda dans un autre fil de discussion.
Pourriez vous me dire à quel texte (convention ou autres) vous vous référez pour le paiement des jours fériés comme expliqué ci-dessus.
Merci d'avance
Jérôme
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire sur un CDD » 17-01-2012 17:14:47
Merci nanda pour cette réponse.
Ne m'en veuillez pas pour ce qui suit j'essaie d'y voir clair et je n'ai pas une personne qui dit la même chose ou qui interprète les textes de la même fàçon.
D'après ce que vous écrivez, je comprends pour notre cas (nous ne confions pas notre enfant le mercredi à l'ass mat) que si le jour férié tombe un lundi ou un vendredi nous n'avons pas à le payer puisque le jour précédent (dimanche) ou suivant (samedi) n'est pas travailler. par contre si le jour férié tombe un mardi ou un jeudi il faut le payer. Personnellement, je ne trouve pas çà logique et je ne trouve rien dans le convention qui explicite les choses dans le sens de votre explication. En effet qu'est ce qui différencie le mercredi du samedi ou dimanche.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire sur un CDD » 17-01-2012 14:33:37
ok c'est bien là que je voulais en venir.
La convention dit ce qui suit et j'aimerais avoir votre avis la dessus.
Voilà l'extrait...
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travailler ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur.
- avoir 3 mois d'ancienneté (ce sera le cas au bout de 3 mois mais...)
- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précéde et le jour d'acceuil suivant le jour férié. (ce sera jamais le cas puisque ma compagne ne travaille pas le mercredi donc pour moi c'est un motif de non paiement des jours fériés...)
- Sil travaille 40 heureset plus etc (nous sommes dans ce cas)
- s'il travaille moins de 40 heures etc. (et pas dans celui là)
Voilà merci encore de votre aide... c'est pas simple quand on ne connait pas. L'idée n'est pas radiner mais de payer ce que l'on doit et c'est tout.
Jérôme
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire sur un CDD » 17-01-2012 13:02:14
ok merci c'est ce que nous faisons pour le calcul. :-)
par contre je n'ai pas compris pour les jours fériés. Ca veut dire quoi "les 3 premiers mois vous les déduirez mais ils seront acquis".
Pouvez m'expliquez ?
Merci encore.
Jérôme
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire sur un CDD » 17-01-2012 11:43:45
- grome
- Réponses : 6
Bonjour à tous,
Voilà nous avons avec ma compagne quelques interrogations sur le calcul su salaire de l'ass mat de notre fille.
Nous avons recruté une assistante pour 4 mois en remplacement de notre assistante habituelle qui est en congé maternité.
Ce contrat est un cdd auquel nous devons payer les 10% de prime de précarité.
Pour calculer le salaire nous avons compter le nombre de jours d'accueil total sur 4 mois (4 jours par semaine ma compagne ne travaille pas le mercredi) et nous divisons par quatre. A cela nous ajoutons, les 10% de congés payés. Nous ne payons pas les jours fériés puisque les conditions prévus dans la convention collective ne sont pas respectées.
Est ce que cette manière de faire est correcte ?
D'avance merci beaucoup pour votre aide.
Jérôme
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