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#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie le premier mois » 24-01-2012 20:08:55

merci pour vos réponses


4i a écrit :

bonjour
oui, vous devez remplir rapidement ce papier
car les 200h c'est tout employeur confondu, pas un seul smile

et je mets quoi dans les cases "salaires" compte tenu que je ne lui ai pour l'instant pas versé de salaire ?

4i a écrit :

bon retablissement à elle smile

oui j'espère qu'elle va bien se rétablir car son arrêt fait suite à un accident de la route :-(
Je l'appelerai demain pour prendre de ses nouvelles...

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie le premier mois » 24-01-2012 13:15:55

Marie27
Réponses : 3

Bonjour,

Mon contrat avec mon assmat a débuté début janvier et cette semaine (jusqu'à jeudi) elle est en arrêt maladie.
Est ce que je dois lui faire une attestation de salaire ? (car j'ai cru comprendre qu'il fallait au mini 200H de travail)
Du coup je dois lui retire de sa mensu 4jours ?

Merci pour votre aide

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP : dites moi si je me trompe ! » 20-01-2012 13:09:21

Ok j'ai enfin compris ;-)

Heureusement qu'il existe des forums comme celui-ci car c'est compliqué de devenir PE !!!
Et merci à tout ceux qui font vivre ce site et qui prennent le temps de nous répondre

Bonne journée
Marie

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP : dites moi si je me trompe ! » 19-01-2012 21:58:31

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide !
Mais j'ai encore quelques interrogations...

Janis71 a écrit :

Oui vous avez compris.

Bien évidemment il faudra prendre le salaire réel payé pour calculer les 10 % (le salaire peut varier s'il y a des heures complémentaires ou supplémentaires ou s'il y a des retenues sur salaire).

Mais ce n'est pas avec le salaire de mai qu'il faut payer les congés, mais avec le salaire de juin (voir CCN).

Ainsi l'année d'après, pour calculer les 10 %, il faudra prendre le salaire de juin + CP + les salaires de juillet à mai : les congés donnent en effet aussi droit à congés.

OK pour l'instant je suis

Janis71 a écrit :

Aux 44 semaines d'accueil il faut rajouter les semaines de congés acquis de l'année précédente, qui sont assimilées à des périodes travaillées et qui donnent droit à CP. Soit 44 + 3 sem = 47 semaines.

Ok mais cela ne change rien puisque nous arrivons au max de 30 jours

Janis71 a écrit :
Marie27 a écrit :

Est ce possible de "mensualiser" à partir de juin 2012 les 882,9€ et de faire une éventuelle régul en mai 2013 si besoin ?

Il y a la méthode du paiement des congés par 12e (diviser le montant le plus favorable retenu par 12 et vous rajoutez le résultat aux mensualisations de juin 2012 à mai 2013).

Il faut cependant savoir que l'AM peut refuser d'être payée à crédit pour ses congés (elle n'aura la totalité dans sa poche qu'en mai 2013).

Et faut savoir que si le contrat est rompu, par exemple en décembre 2013, que vous devrez payer le dernier mois :

- le dernier salaire du mois + le 12e des CP
- les 12e qui auraient été payés entre janvier et mai 2014
- la régularisation éventuelle
- les congés acquis de juin 2013 à décembre 2013
- l'indemnité de licenciement.

là je ne comprends pas... pourquoi dites vous "payer à crédit" car le montant que je souhaite mensualiser est une projection de ce que je lui devrais en juin 2013, c'est donc pour moi une avance, non ? et je compte ensuite refaire le point début juin 2013 pour régulariser le montant déjà versé (mensualisation par 12eme de juin 2012 à mai 2013) par rapport aux salaires réellement versés sur la période.

Janis71 a écrit :
Marie27 a écrit :

Ma nounou souhaite prendre des congés en avril, je suis ok pour lui donner par anticipation. Cela va donc jouer uniquement sur le compteur de congés à poser et pas sur la somme de congés à payer ?

En avril il s'agira de congés sans solde mais dont le salaire a déjà été déduit au départ (il a été déduit ses 5 semaines + 3 semaines supplémentaires pour vous). Le compteur de congés ne bouge pas.

Alors là je suis complètement larguée !!!
Pour moi en ce moment on acquiert des congés de juin 2011 à mai 2012, et on peut les prendre qu'à partir de juin 2012, non ?
Dans mon esprit elle ne pouvait pas prendre de congés avant juin 2012, non ?

Janis71 a écrit :

Je signale simplement que la majoration pour heures supplémentaires est obligatoire.

Votre salariée n'a pas à y renoncer et pourra à tout moment réclamer des arriérés ou des dommages et intérêts si rien n'a été noté dans le contrat.

J'étais prête à majorer ces heures (ce que je trouve tout à fait normal !!!) mais c'est elle qui n'a pas voulu ... Que faire ?

D'avance merci pour votre aide

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP : dites moi si je me trompe ! » 19-01-2012 18:21:08

Marie27
Réponses : 5

Bonjour à toutes,

Tout d'abord je voudrais vous féliciter et remercier pour la qualité de ce site et forum.
C'est une mine d'info exceptionnelle !!!

Alors je me présente, je suis nouvelle PE et mon assmat n'est pas très "paperasse" ni au fait de tout ça...
Et moi, ba j'aimerais ne pas faire de bétises !

Alors je vous expose ma situation et ce que j'ai compris d'après mes différentes lectures...

Je suis en année incomplète 44 semaines à 54H30 hebdo (avec lundi et mardi à 11h30 et mercredi, jeudi et vendredi à 10H30). Le contrat à débuté début janvier. Ma nourrice me prends 3,24 brut de l'heure et sans majoration pour les haures au delà de 45h. Soit un salaire brut mensuel de 54,5*44*3,24/12 = 647,46 €, et un salaire net de 54,5$44*2,50 = 499,58€

Mes interrogations concernent les CP.
En 2012 :
- acquis du 01/01/12 au 31/05/12 : 5 mois * 2,5j = 12,5 jours arrondis à 13j + 2j (enfant de moins de 15 ans) = 15 jours ouvrables
- à payer au 31/05/12 (soit le 01/06/2012):
   méthode des 10% : 5mois * 647,46€*10% = 323,73€
   méthode du maintient de salaire : 15 jours ouvrables = 2 semaines de 54H30 + LMM (soit 11H30*2 + 10H30)
                                                     soit 142,5 heures * 3,24 = 461,7€
       => je devrais donc ajouter sur la paye de mai 2012 : 461,7€ soit à payer 499,58+461,7=961,28
En 2013 :
- acquis du 01/06/12 au 31/05/13 : 44semaines/4*2,5 = 27,5 jours arrondis à 28j +2j (enfant de moins de 15 ans) = 30 jours ouvrables
- à payer au 31/05/2013 (soit le 01/06/2013) :
   méthode des 10% : (12 mois * 647,46€) + 461,7€ (montant des cp payés le 01/06/2012) *10% = 823,12€
   méthode du maintien de salaire : 54,5h * 5 semaines = 272,5 heures * 3,24€ = 882,9€
      => je devrais donc ajouter sur la paye de mai 2013 : 882,9€ soit à payer 499,58+882,9=1382,48€

Est ce que j'ai bien tout compris ?
Est ce possible de "mensualiser" à partir de juin 2012 les 882,9€ et de faire une éventuelle régul en mai 2013 si besoin ?
Ma nounou souhaite prendre des congés en avril, je suis ok pour lui donner par anticipation. Cela va donc jouer uniquement sur le compteur de congés à poser et pas sur la somme de congés à payer ?

D'avance merci pour votre aide et retour.
En espérant que je n'ai pas écrit trop de bétises...

Marie

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