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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Agrément non fourni » 23-02-2012 23:55:29
Au fait , vous avez résolu le problème des semaines de vacances ?
Je constate que vous cumulez les dissensions avec votre assmat'
Effectivement, la violence des échanges lors de la "conciliation" de lundi avec la personne de la petite enfance qui s'est fait traitée d'incompétente par le mari de mon assmat m'a interpelé.
Son mot d'ordre à toute réflexion était "c'est la loi, c'est dans le contrat, c'est dans la convention collective" donc en rentrant chez moi j'ai fait ce que j'aurai d'ailleurs dû faire depuis le 1er jour : j'ai épluché le contrat, la cc, les décisions de cour de cassation...
Ca me prend tellement la tête que j'y passe 30% de mon temps au boulot ainsi que mes soirées.
Demain j'ai un dernier RDV avec le service de la petite enfance pour formuler correctement la lettre de rupture car là ma femme et moi sommes à bout.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Agrément non fourni » 23-02-2012 22:29:23
Merci pour vos réponses.
Elle m'a montré un papier, sans vouloir le lâcher, en me pointant du doigt le chiffre un colonne avec un 4 (probablement le nbre d'enfant qu'elle peut garder) mais ce comportement m'intrigue.
Je vais appeler la PMI demain.
Cependant, si son agrément est bien de 4, je ne comprends pas son attitude.
A suivre....
#3 Embaucher une assistante maternelle » Agrément non fourni » 23-02-2012 21:18:18
- Tontonit
- Réponses : 24
Bonjour,
j'ai mon assmat qui refuse de me fournir une copie de son nouvel agrément (qu'elle aurait dû me fournir dès son obtention) bien que je lui ai rappelé que c'était une obligation contractuelle.
Quel serait l'intérêt de refuser ma demande et cela constitue-t-il une faute ?
Merci pour vos avis.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Différence de dates de congés » 20-02-2012 22:44:44
Merci à tous et toutes pour ces échanges enrichissants.
Pour zuenna et lisazouzou, le nombre de semaine était biaisé car à la main sur l'avenant l'assmat a corrigé mon erreur et a marqué 7.
En revanche, regardez bien : la dernière ligne comprend 3 semaines.
Nous avons tenté un débat (qui est devenu très houleux) avec l'assmat et la responsable de l'antenne petite enfance : l'assmat (et son mari, qui gère les contrats) disent que les congés mentionnés au contrat sont ceux de l'assmat et uniquement.
La personne de la petite enfance dit que les congés sont les semaine d'absences prévues de l'enfant (congés assmat + congés PE - les dates communes).
Chacun campant sur ces positions, nous au milieu qui comprenons de moins en moins : quels sont vos avis ou vos expériences sur la question ?
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Différence de dates de congés » 17-02-2012 10:00:18
Bien sûr, elle faut qu'elle pose ses congés avant la 1er mars pour l'année de référence suivante, donc les vacances de mars 2012 ont été posées au plus tard le 1er mars 2011. Passée cette date, il ne lui est plus possible d'imposer de congé sans l'accord de l'employeur, mais elle peut demander des sans soldes (que vous pouvez refuser).
Donc non, elle ne peut pas vous imposer un avenant une semaine avant ses vacances : un avenant se propose mais ne s'impose pas, vous avez 1 mois pour y répondre et si vous le refusez elle doit suivre ce qui est écrit dans le contrat ou démissionner.
Je ne sais pas si elle doit respecter les dates de l'année dernière, ça dépend comment est écrit l'avenant. Si il commence par : pour l'année de référence 2010/2011, ou quelque chose du genre, alors non, elle n'est pas obligée et vous revenez alors sur ce qui est écrit au contrat initial.
Vous pouvez lui proposer, si vous êtes d'accord, qu'elle prenne ses vacances supplémentaires sans solde (vous lui déduirez de son salaire au moment où elle les prendra). C'est peut être la meilleure solution pour vous.
En fait, l'avenant est comme suit :
[coordonnées employeurs et employée]
Il est convenu de modifier les dispositions suivantes :
Nombre de semaines travaillées : 45
Nombre de semaines d’absences prévue dans l’année : 5
Congés :
du 27/12 au 31/12/2010
du 07/03 au 11/03/2010
Du 27/07 au 02/09/2010
[Suivent alors les détails du calcul des mensualités]
Date d’exécution de l’avenant : 03 septembre 2010
Nous n'avons pas indiqué d'année de référence mais nous n'avons pas mentionné de période (du genre, 1 semaine à Nöel, 4 semaines en été,...).
Tout cela est très flou pour nous et nous n'avions pas identifié tous ces détails qui permettent de "blinder" le contrat.
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Différence de dates de congés » 17-02-2012 09:25:32
pour information
si tout les employeurs sont ok entre eux , ils peuvent imposer leurs 5 sem a l'assmat
pour changer les dates d'une annee a une autre elle doit le faire par avenant .. elle aussi
le fait d'etre multiemployeur ne l'autorise pas a jouer au yoyo d'une annee a l'autre ...
merci Lulu pour ces détails.
Du coup, cela amène d'autres questions :
- peut-elle nous imposer un avenant à 1 semaine de nos vacances (qui ne correspondent pas à ses dates) ?
- doit-elle respecter les dates signées l'année précédente ?
- si oui, et qu'elle le refuse (sait-on jamais), quels sont nos recours ?
- je voudrais savoir si les autres parents ont signé un avenant mais l'assmat refuse de me communiquer leurs coordonnées : est-ce normal ?
Bref, plus ça va moins ça va : de plus en plus de question et donc d'inquiétude quant à la continuité de la collaboration (sic).
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Différence de dates de congés » 17-02-2012 01:29:37
Merci Liliflore pour ce retour.
Cependant, les dernières dates de congés validées (signées) au contrat (avenant de l'année dernière) stipulent 1 semaine à noël, 1 semaine hors période scolaire (du 7 au 11 mars) puis 5 semaines en été.
Or là nous sommes avec des dates différentes en mars :
- aurait-on dû signer un avenant ?
- doit-on se baser sur les dernières dates "signées" ?
Sur ces questions réside l’ambiguïté.
Si nous aurions dû signer un avenant, et qu'elle refuse celui que je propose, que se passe-t-il ?
Si on se base sur le dernier avenant, que se passe-t-il ?
La question ou plutôt les questions restent entières.
#8 Embaucher une assistante maternelle » Différence de dates de congés » 16-02-2012 23:25:08
- Tontonit
- Réponses : 16
Bonjour,
Nous employons une assmat depuis maintenant 2 ans et demi et, cette année, nous avons un gros décalage de congés.
Nous sommes plusieurs employeurs donc elle fixe ses congés : je suis d'accord.
L'année dernière, nous avons signé un avenant pour passer de 5 à 7 semaines de congés dont une hors période scolaire (1 semaine après les vacances de février) : nous nous sommes adaptés et avons déscolarisé notre ainée qui était alors en maternelle (donc très peu d'impact).
Cette année,
- nous n'avons pas signé d'avenant,
- notre assmat pose 11 jours hors période scolaire (du 8 au 22 mars - nous sommes en Région Parisienne),
- nous prenons la dernière semaine de février pour emmener nos filles au ski (cette semaine ne correspond pas aux dates de l'assmat).
Peut-on proposer à l'assmat un avenant pour travailler sur 44 semaines au lieu de 45 ?
Que peut-on ou doit-on faire en cas de refus de l'assmat ?
Y a-t-il des solutions alternatives auxquelles nous n'aurions pas pensé ?
Je vous remercie pour toutes les informations que vous nous apporterez.
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