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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat année incomplète et indemnité CP » 17-03-2012 09:32:05
on a enlevé la semaine où ma fille a été malade car j'ai donné en plus un certificat médicale. Pour le trop perçue des CP, je laisse tombée car elle ne veut pas y regarder pour "quelques euros" (environ 6€ trop perçue dans sa poche). Elle m'a dit que son calcul est celui de la responsable du RAM !!! Or la responsable m'a dit qu'elle n'a effectué avec elle, aucun calcul pour notre contrat, juste répondu à certaines questions. Je laisse tomber car je n'ai qu'une envie que ça se finisse.
Merci à tous pour vos conseils et explications, ça m'a bien aidé à comprendre
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat année incomplète et indemnité CP » 16-03-2012 23:36:03
merci beaucoup pour toutes ces explications
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat année incomplète et indemnité CP » 16-03-2012 21:29:55
j'ai compté les semaines travaillées, j'ai trouvé 9 semaines du 23 janvier au 30 mars car ma fille a été malade une semaine. J'ai donc fais 9 semaines / 4 = 2.25 mois d'accueil effectif.
Ensuite 2.25 * 2.5 =5.625 jours de congés payés soit arrondit à 6.
Comment savoir maintenant si j'ai trop donné ou pas ?
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat année incomplète et indemnité CP » 16-03-2012 21:11:37
Merci bien pour vos réponses. Après m'avoir menacer de tout ce qui était possible, elle a appelé l'inspection du travail qui lui ont dit la même chose qu'à moi. Elle reconnait ses tords et valide mes calculs.
Pour la semaine de janvier (du 23 au 31) nous avons fais 10% de son salaire.
Pour février, elle a écris sur le contrat la solution la plus avantageuse pour le salarié soit la rémunération brute ou nette que le salarié aurait percue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnité.
Son calcul : 28,5h X 5 semaines X 2.68€ / 30 jours = 12.73€ X 2.5 jours = 31.83 € par mois.
Pour mars, je lui paie 10% du salaire car il y a regulation comme le préavis se termine le 30 mars.
Du 23 janvier au 30 mars, elle n'a pas pris de vacance, elle a travaillé 10 semaines. Dois-je tout recalculer ?
Pour la poste, tant pis pour moi, l'inspection du travail m'a confirmé que je devais payer deux jours de plus.
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat année incomplète et indemnité CP » 15-03-2012 23:24:42
c'est peut être une question bête, mais pourquoi divisé par 4 ?
#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat année incomplète et indemnité CP » 15-03-2012 21:57:44
- ptitepaysanne
- Réponses : 12
Bonsoir à tous,
j'ai besoin de votre aide au plus vite car la relation avec mon assistante maternelle est au plus bas, nous sommes en total désaccord.
Nous avons signé un contrat le lundi 23 janvier pour 1er jour de travail en année incomplète avec mensualisation de 107h par mois (28.5h par semaine sur 45 semaines) à 2.68€ net, soit par mois un salaire net de 286.43€.
A celà, je paie tous les mois en plus 31.83€ de congés payés (28,5h X 5 semaines X 2.68€ / 30 jours = 12.73€ X 2.5 jours).
J'ai mis fin à son contrat par préavis qui se terminera le 28 mars ou 30 mars (la poste à fais une erreur d'acheminement au centre de distribution, du coup deux jours de retard), comment ça se passe dans ce cas là ? Le préavis est décalé de deux jours et je n'ai rien à dire, car elle me réclame deux jours de paie en plus même que ce soit une erreur de la poste (attestation de la poste) ?
Autre problème concernant l'indemnité de congés payés : elle me réclame le paiement de ces congés payés du 23 janvier jusqu'au dernier jour du préavis car elle n'a pas pris de congés. Or je lui paie depuis le début, et à chaque fin de mois au plus avantageux comme expliqué ci dessus. Ce qui voudrait dire que je lui paierais deux fois !!!
La responsable du RAM est au courant de toute l'histoire mais ne peut pas intervenir car l'assitante maternelle refuse un entretien toutes les trois pour régler le litige.
De plus, la responsable du RAM m'a dit que le contrat n'était pas valide. C'est l'assistante maternelle qui a fait le contrat à partir de plusieurs modèles et nous la imposé. La responsable m'a dit que seul le modèle de la convention collective et celui de la paje est valide et à partir de ceux là,nous pouvons ajouter des infos.
Accueillant ma fille 5 jours par semaine, nous aurions du faire une période d'essai de 2 mois, mais l'assistante maternelle nous a écrit 1 mois sur le contrat. Dans le coup, nous lui payons 15 jours de préavis où elle n'accueille pas ma fille car ça se passe mal avec ses propres enfants.
Ai-je un recours sans passer par les tribunaux ou autres procédures longes et couteuses.
Je précise que j'ai décidé de rompre le contrat car ma fille a eu la grippe et l'assistante maternelle a refusé de me la prendre (or dans le contrat il est marqué qu'elle accepte les enfants malades) et qu'elle me réclamait les heures d'absence malgré un certificat médical. Et elle a refusé un avenant pour diminuer le mardi de 1h30 de présence (elle m'imposait d'amener ma fille à 7h30 du matin pour sois disant aller au relais et s'organiser mais en fait c'était pour faire des heures car l'activité relais commence à 10h).
Merci d'avance pour votre aide
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