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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème lié à la rupture du contrat » 23-03-2012 21:32:04
Merci pour vos réponses.
Ma compagne ira à l'inspection du travail quand même, en essayant d'avoir un papier disant qu'elle a tort.
Effectivement le contrat a une date de début, mais pas de fin, implicitement ça signifie qu'il n'y a pas de durée déterminée.
Maintenant va falloir lui expliquer sans que ça s'envenime.
Merci encore 
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème lié à la rupture du contrat » 23-03-2012 21:05:17
J'ai relu en détail le contrat de travail, qui n'indique pas si c'est un CDI et un CDD d'ailleurs, c'est étrange! (le modèle de contrat a été fourni par l'assistante maternelle).
Il y est clairement écrit que la rémunération des congés payés peut s'effectuer par le 1/10e de la rémunération totale brute, donc je ne me serais pas totalement planté je suppose ^^.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème lié à la rupture du contrat » 23-03-2012 19:52:52
Vous confirmer ce que je pensais, elle dit s'être renseigné à la paje et l'inspection du travail... Mais bon...
#4 Embaucher une assistante maternelle » Problème lié à la rupture du contrat » 23-03-2012 19:41:29
- Julien21
- Réponses : 7
Bonjour, ou bonsoir, c'est selon...
J'ai besoin d'aide sur une question un peu technique, désolé par avance.
Ma nounou rompt le contrat, signé en CDI, parce qu'elle déménage.
Elle m'a indiqué qu'il fallait que je fasse le compte de sa régularisation des congés payés. Je lui ai du coup indiqué que je lui réglais chaque mois 10% son salaire pour les congés payés.
Aujourd'hui elle me dit que normalement régler les 10% du salaire pour les CP chaque mois se fait pour un CDD, et non pour un CDI (c'est possible, j'ai bien pu me planter ^^).
Elle me réclame donc une indemnité de précarité, puisque pour elle j'ai agi comme dans le cadre d'un CDD.
Est-ce légal, est-ce qu'une erreur de calcul transforme le contrat?
(désolé si cette question a déjà été posé, j'ai du mal à y voir clair j'avoue).
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