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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 19:56:52
Je sais Fila oui.
Je demandais juste si il n'y avait pas une erreur car Zuenna m'avait demandé le nombre de semaines de cp que l'assmat avait pris et "déduction" faites dans mes calculs ça ne tombait pas sur 15 mais sur 17.
Dans tous les cas, j'ai finalement avec votre aide à toutes à me dépétrer de ces calculs.
Tout est réglé et noté noir sur blanc.
Un grand grand merci à vous toutes.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 17:14:16
J'ai très bien compris que c'était une régul, merci. C'était juste une question tout simplement.
Par contre, êtes-vous certaine ce calcul: nombre de semaines travaillées
15 x 2,92x20 = 876,00 euros?
Le nombre de semaine ne me paraît pas exact... Enfin j'ai un petit doute du moins.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 16:58:50
En tout cas, je vous remercie GRANDEMENT de m'avoir très largement aidée à me dépétrer de tout ça.
Toutefois, une dernière interrogation, pour la période après avenant, êtes-vous certaine de ce calcul: nombre de semaines travaillées
15 x 2,92x20 = 876,00 euros?
Pour cette période là il y a 20 semaines auxquelles il faut enlever les cp=1 semaine Noël, 1 semaine Février et 1 semaine printemps. C'est tout. Ca devrait faire 17 semaines, non?
De plus, je cite un petit passage de votre réponse Zuenna, 2,92 x 20 x 43 /12 = 209,27 euros c'est exactement ce que l'assmat recevait mensuellement. Une régul est-elle donc bien justifiée?
Je vais aller voir le lien que vous donnez afin de calculer pour Avril 2013.
Merci beaucoup.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 16:35:29
ensuite
de décembre à mars puisque avri sera à payer suivant le calcul de la cours de cassation +10%
Ca correspond à ce que je viens de faire enfin pas tout à fait.
De Mai à Novembre, j'avais soustrait Aout comme une idiote mais non puisqu'il n'y a pas eu d'interruption de contrat mais des vacances.
Par contre petite question, qu'est-ce que ça veut dire la petite phrase que j'ai cité de votre dernière réponse? Qu'est-ce que la cour de cassation vient faire là dedans? Vous m'inquiètez là quand même?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 16:10:22
Pour les calculs, prenez un calendrier comptez
- le nombre de semaine travaillées à 35h20 => a
- le nombre de semaine travaillées à 20h => bEnsuite, vous faites
a * 35.33 * 2.92 = c
b * 20 * 2.92 = dc + d= e somme qu'elle aurait du percevoir
Et puis vous reprenez les bulletins de salaire et vous additionnez tout ce que vous lui avez payé sans les 10% de cp ni les IE ou IR => f
Si vous avez payé en trop (e<f) rien à faire.
Si elle n'a pas été assez payée (e>f) alors vous lui payer (e-f +10%).
Est-ce que c'est plus clair ?
Pour le f), ai-je bien compris qu'il s'agit du salaire de base net?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 16:01:21
Que voulez-vous savoir Luceuh?
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 15:53:06
Je confirme pour les 4 semaines en Aout, 1 semaine Toussaint, 1 semaine Noël et 1 semaine Février mais je ne confirme pas pour la semaine de Pâques car elle n'était pas sous contrat avec moi à ce moment là. Le contrat a commencé après la période des vacances scolaires de notre zone(Rennes).
La date du début de contrat est 01/05/2013 mais il a été signé le 27/04/2013.
Que voulez-vous savoir au sujet des 2 calculs de mensualisations?
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 15:45:13
J'ai bien compris l'histoire des heures et à cette question j'y ai répondu. Avant l'avenant 35h20 et après l'avenant 20h.
Le nombre de semaines travaillées prévues au contrat avant/après avenant 43 semaines.
Elle a pris 1 semaine de congés à chaque période de petites vacances scolaires et elle a pris tout Août 2012.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 15:41:27
Merci Fila pour votre réponse.
Je vais REFAIRE les calculs que j'ai fait depuis hier car la méthode que vous m'avez donné me semble très claire.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 15:20:54
zuenna a écrit :Alors pour faire plus simple.
le contrat a 1 an donc ça va être facile pour la régularisation.
Il suffit simplement de savoir si votra ass mat a travavaillé plus ou moins de 43 semaines.
)Non, ce n'est pas si simple, zuenna, puisqu'il y a eu un avenant.
Donc, il faut faire une régul sur la période à 35 heures et ensuite sur la période à 20 heures.
Mais manifestement, les explications données n'ont pas l'air d'inciter Celine à se lancer dans les calculs...
Occitane. Désolée d'être directe mais je ne vous permet pas de dire que les explications ne m'incite pas à faire le calcul. Que je sache vous n'êtes pas chez moi avec moi pour vous permettre vos paroles.
Je cherchais ici une aide et des explications. Mais je vois manifestement que ça à l'air de vous ennuyer, Occitane.
Je ne parle pas pour Luceuh et toutes celles qui cherchent à m'aider.
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 12:56:07
Bon je ne sais plus vraiment comment vous expliquer
Régularisation : vous regardez combien de semaines étaient prévues au contrat sur la période ( vous enlevez donc que les semaines de cp de l'assmat et les autres que vous avez retiré pour arriver à 43 semaines mais seulement si elles étaient sur cette période), vous calculer avec le nombre d'heures d'acceuil prévues au contrat et par le taux horaire. Puis vous comparer avec ce qu'elle a toucher réellement en mensu.
Pour les cp je pense que vous entendez différents son de cloche car vous n'utilisez pas les bons termes :
- La méthode des 10% est la méthode par anticipation : 10% au titre de cp par mois dès le début du contrat. Là vous êtes à jour niveau cp- La méthode des 1/120 est payée par 10% tout les mois une fois la préiode d'acquisition passée ( la période d'acquisition étant de Juin à Mai) donc pas dès le début et donc là il y a peut être un solde de cp que vous lui devez.
Oui ben on lui donne 10% tous les mois depuis le début du contrat. Ce doit être alors la 1ère méthode que vous citez Luceuh.
Quand vous dites que je suis à jour, qu'est-ce que cela veut-il donc dire? Que je ne lui dois plus rien de ce côté là?
Au contrat, il était prévu 43 semaines d'accueil pour un accueil annuel. D'après les dires de l'assmat, 10% CP mensuel=2,5j de CP par mois environ.
Au contrat avant l'avenant, il était prévu 35h20 mensuelles une fois l'avenant en place 20h/semaine.
Son taux horaire, 2,92€, n'a pas changé même au moment de l'avenant. Je lui avais proposé une augmentation elle n'a pas voulu. Il a donc été décidé de laissé le tarif initial demandé.
Pour la date d'effet du contrat, il a été signé le 27/04/2012 mais dans le même paragraphe la date du 1er jour de la période d'essai est me 01/05/2012.
Je ne sais pas si je me suis bien exprimée cette fois-ci. J'espère que oui.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 12:40:08
Je sais mais je n'ai plus de travail depuis 2 mois déjà et j'ai pas d'autres choix.
Déjà là ça va me coûter un bras. Je n'ai pas fait le calcul encore et je crains déjà le pire.
Elle est au courant depuis que je lui ai dit que j'allais devoir mettre un terme au contrat et c'est d'ailleurs même elle qui m'a demandé d'arrêter le contrat avant la date anniversaire.
Petite question, la date anniversaire c'est bien celle à laquelle le contrat a été signé ou plutôt celle à laquelle le contrat a pris effet à compter du premier jour de la période d'essai?
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 26-04-2013 11:10:40
Il n'y a pas matières à se poser de questions concernant d'éventuelles heures complémentaires car tout bonnement il n'y en a jamais eu. Le nombre d'heures mensuelles à toujours était respecté et fixé aussi du coup. Je dirais même que le nombre hebdomadaire pour ainsi dire jamais atteint ou alors très rarement mais en aucun cas dépassé.
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 25-04-2013 23:07:57
Celine29280 a écrit :Merci.
Je crois que j'ai trop essayé d'en savoir pour aujourd'hui du coup je commence à m'embrouiller seule. Je regarderais tout ça à tête reposée demain.Oui que je dis au 12ième cela veut dire qu'on lui ajoutait 10% tous les mois depuis le début.
Donc ce mois-ci je n'ai donc pas de CP à lui payer sur son salaire.
Par contre, une question, pourquoi rajouter 10% au montant de la régul, si je lui en dois une, puisque je n'ai plus en lui en verser?vous lui devez 10% de cp sur le dernier salaire
si lors de la régularisation, il s avere que l am n'a pas perçu ce qu' elle aurait du vous devrez rajouter 10% sur la régularisation
si l am à été payé moins qu' elle aurait du, normal qu' elle est aussi des cp dessusle dernier mois n étant pas complet il sera payé avec deduction de la cour de cassation
la plupart des réponses et explications sont dans l index alphabétique
J'ai eu plusieurs sons de cloches concernant les CP, c'est pour cela que je reposais la question. Donc d'une manière ou d'un autre je lui dois de CP tout de même ce mois-ci aussi.
Par contre, vous me faîtes peur en me parlant de paiement avec déduction de la cour de cassation. Qu'est-ce que cela veut-il donc dire?
Et si, l'assmat a été payé justement ce qu'elle devait recevoir 10% des cp quand même ou pas?
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 25-04-2013 22:52:02
Merci.
Je crois que j'ai trop essayé d'en savoir pour aujourd'hui du coup je commence à m'embrouiller seule. Je regarderais tout ça à tête reposée demain.
Oui que je dis au 12ième cela veut dire qu'on lui ajoutait 10% tous les mois depuis le début.
Donc ce mois-ci je n'ai donc pas de CP à lui payer sur son salaire.
Par contre, une question, pourquoi rajouter 10% au montant de la régul, si je lui en dois une, puisque je n'ai plus en lui en verser?
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 25-04-2013 22:39:21
Je n'ai pas reçu de notifications pour le post que vous citez et quand je clique sur le lien des notifs de réponses la fenêtre se cale seule sur la dernière réponse. Ca explique pourquoi je n'avais pas vu cette réponse.
La date de l'avenant est 01/12/2012.
Heures hebdo avant avenant: 35h20
Heures hebdo après avenant: 20h.
C'est ainsi que c'est spécifié dans le contrat initial et dans l'avenant.
Une chose est-elle certaine, concernant les CP, elle était payé au 12ième chaque mois donc si j'ai bien saisi cela au moins ce mois-ci je n'ai donc pas à lui en devoir?
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 25-04-2013 22:18:35
J'ai répondu aux questions qu'elle m'a posé.
Depuis ce post que vous citez je n'ai plus reçu de mail m'informant de réponses alors excusez-moi mais je ne vois pas à quelles questions je n'aurais pas répondu.
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 25-04-2013 21:18:04
Que dois-je donc faire pour clore ce contrat?
Je sais plus où donner de la tête là pour le coup.
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 25-04-2013 21:04:23
Je vais vous avouer que je suis perchée et que j'ai du mal à saisir ce que je dois réellement faire.
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté. » 25-04-2013 21:02:37
C'est l'assmat qui a refait les calculs pas moi.
De plus elle s'est également occupé de faire l'avenant pour m'éviter de le faire car je travaillais.
Je lui ai fait confiance.