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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des jours d'absence d'enfant sur l'année » 03-05-2012 22:18:04
Bonsoir,
Une petite question : nous avons commencé le contrat en janvier. Est ce que cela signifie que sur la période de janvier à mai2012, l'AS a acqui des congés qu'elle devra prendre sur la période de juin 2012 à mai 2013 ?
et que sur cette période de janvier à mai 2012, elle n'a pas le droit à des congés ?
Ca me semble curieux car les Assistantes MAternelles ont tendance a changé "régulierement" d'employeurs donc ca voudrait donc ça voudrait dire qu'elles n ont pas de congé l'anné où elles changent d'enfant à garder ...
Mon assistante maternelle m'affirme le contraire que sur la période de janvier 2012 à mai 2012 elle acquis des congés qu elle peut prendre pendant cette meme période.
Or il est clairement indiqué sur ce site internet :
" Que ce soit dans le cadre d'une mensualisation sur une année complète ou une année incomplète:
- la période de référence d'acquisition des CP est du 1er juin de l'année civile précédente jusqu'au 31 mai de l'année civile en cours ( sous réserve de justifier au minimum de 10 jours de travail effectif dans cette période)
- la période de référence de prise des CP est du 1er mai de l'année civile en cours jusqu'au 30 avril de l'année civile suivante"
Merci par avance de votre aide. J'ai besoin d'un avis extérieur !
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des jours d'absence d'enfant sur l'année » 02-05-2012 22:44:13
Merci pour ces infos et corrections.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des jours d'absence d'enfant sur l'année » 28-04-2012 23:21:35
- Ginette34
- Réponses : 5
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des infos sur le calcul ds jours d'abscence.
Voici notre cas : le contrat que j'ai avec mon AS est de 4 jours pas semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et nous avons indiqué 10 semaines d'absence sur l'année.
Ces 10 semaines inclus les congés payés(CP) de l'assistante maternelle et les autres absences de l'enfant (garde par grand-parents ou autres) (AbsEnf)
Donc pour les congés payés, j'ai trouvé les infos : 2.5jours ouvrables par mois ce qui donne :
sur 12 mois => 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés
ce qui signifie que par exemple si l'AS pose une semaine (du lundi 16 avril au vendredi 20 avril) cela correspond à 6 jours ouvrables de congé payés soit 5 jours ouvrés bien que le mercredi ne soit pas travaillé d'habitude.
Ma question porte sur le calcul des autres jours d'absence de l'enfant (AbsEnf) car l'enfant n'est pas forcément absent une semaine compléte, ce peut etre 1 ou 2 jours, j'ai donc besoin de savoir à combien de jours ça correspond. Est ce que je résonne comme pour les congés payés en jours ouvrables ou en semaine de 4jours ? je vois plusieurs possibilités :
a - 10 sem d'abscence - 5 sem de CP = 5 sem d'AbsEnf = 5*5 jours = 25 jours AbsEnf
b - 10 sem d'abscence - 5 sem de CP = 5 sem d'AbsEnf = 5*4 jours = 20 jours AbsEnf
c - 10 sem d'absence = 10 * 5jours ouvrés = 50 jours => AbsEnf = 50j - 25j =25jours ouvrés AbsEnf ==> équivaut au "a-"
d - 10 sem d'absence = 10 * 6jours ouvrables = 60 jours => AbsEnf = 60j - 30j =30jours ouvrables AbsEnf
J'espère avoir été assez clair dans ma question....
et je vous remercie par avance si quelqu'un peut m'éclaircir sur ce point.
Gigi
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