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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 20:52:53
yvanea a écrit :Ah OK nounoujulie. Je comprend mieux
çà va venir
ne vous inquiétez pas
![]()
relisez les posts refaites les calculs. Vous comprendrez mieux le raisonnement.
J'ai tout renoté.
"Elle" d'un côté, "moi" de l'autre.
J'y vois plus clair dans le raisonnement. :-)
Vous êtes drôlement patientes. Merci vraiment :-)
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 20:49:41
Du 1er sept. au 30 juin, ca fait excatement 43semaines. (je n'ai pas compté sa semaine de vacances. Si elle entre dans le calcul alors elle a travaillé 42 semaines).
Pas d'heures supp' et toutes les emaines ont toujours été payées
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 20:33:57
Ah OK nounoujulie. Je comprend mieux
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 20:31:30
Qu'entendez vous par régularisation de l'année complete?
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 20:29:49
elle fait 28h par semaine 28h * 3 semaines = 84h * 3,50€ de l'heure ( si j'ai bien calculé ) = 294€
à Rajouter les horaires du lundi , mardi, mercredi et jeudi ( heure * 3,50€ ) = ???
Vous avez calculez avant et apres l'augmentation de salaire?
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 20:16:04
Dans son contrat c'est précisé 1 semaine avant et 1 semaines après le 15 aout. Du coup ça tombe en plein milieu de semaines
< Au moins deux semaines continues doivent êtres octroyées au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre le salarié et l'employeur(art.16c) de la ccn).
Donc, elle ne eput pas reprendre en milieu de semaine. Il lui faut 2 semaines pleine consécutifs.
Oui, elle voulait prendre 2 semaines consécutives en aout de tte facon, et je les lui avait accordé de facon à ce que ca ne tombe pas en milieu de semaine
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 20:14:11
Dans le contrat c'est noté jusqu'au 2, mais vue que j'étais en vacances jusqu'au 4 inclus, elle a pris plus de vacances. Mais rien n'a ete ecrit nul part
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 19:54:53
Jours d'acceuil:
- lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 6h30 à 8h30 puis de 16h30 à 18h30 = 4h par jours x 4j = 16h
- mercredi de 6h30 à 18h30=12h
Donc 28h semaine.
Taux horaire du 1er sept. au 31 déc = 3e05
1er janv. à maintenant 3.50
elle fait 28h par semaine 28h * 3 semaines = 84h * 3,50€ de l'heure ( si j'ai bien calculé ) = 294€
Pourquoi 3 semaines?
[ce qui me semble bizarre c'est que vous dites :
yvanea a écrit :Les congés signés sont: du 23 décembre au soir eu 2 janvier au matin et du 8 aout au soir au 23 aout matin.
Dans son contrat c'est précisé 1 semaine avant et 1 semaines après le 15 aout. Du coup ça tombe en plein milieu de semaines
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 19:39:34
Donc de septembre 2011 à Juin 2012 elle a acquis 25 jours de cp + 2jrs par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
25 jours - 6 jours de décembre = 19 jours à prendre.
Pour calculer le maintien de salaire:
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
Lsoit 19 jours si elle fait 28h par semaine 28h * 3 semaines = 84h * 3,50€ de l'heure ( si j'ai bien calculé ) = 294€
à Rajouter le lundi ( combien d'heure le lundi * 3,50€ ) + les jours enfants de moins de 15 ans
à tout cela, vous déduirez le trop perçue mais pas avant
J'ai rien compris -_-'
nounoujulie
+ 2 jours de cp en plus par enfant de moins de 15 ans
en à t elle ?
En autre contrat, elle ne garde qu'un enfant de -15ans. Sinon elle a une fille de 8ans
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 19:36:10
elle n'a pas pris 8 jours en décembre ! relisez mon message
lun. 26 déc
mar. 27
mer. 28
jeu. 29
ven. 30
lun. 2 janv.
mar. 3
mer. 4
=8jours au total.
5j en décembre et 3j en janvier. Il n'y a pas de samedis dans mon calcul. A moins que je ne me trompe vraiment
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 19:32:03
à moins qu'elle travaille habituellement le samedi, elle n'a pris que 6 jours de congés : du lundi 26 décembre au samedi 31 décembre. le 1er samedi (24 décembre) ne compte pas dans ses congés.
est-ce que les 8 jours dont vous parlez ont été retiré de sa mensualité ?
dites nous le taux horaires pour calculer le salaire qu'elle aurait dû recevoir / mois, et ce qu'elle a effectivement perçu chaque mois.
dans ces 121h/mois, elle n'a fait aucune heure complémentaire ?
Elle a bien pris 8j pendant entre decembre et janvier, puisqu'elle à repris le 5janvier au matin.
Le mois de décembre a été payé en intégralité, soit 370.06 (+ l'erreur des 10% de CP, donc + 37e)
Janvier également à ete payé en intégralité, avec une augmentation, soit 424.60 (+ l'erreur des 10%, donc 42.46).
Son taux horaire était de 3e05 de sept 2011 à déc 2011 puis il est passé à 3e50 depuis le 1er janvier 2012.
Il n'y a jamais d'heures supplémentaires, au contraire, elle à mon enfant largement moins que ce qui a ete signé (mais je lui paie l'intégralité des heures signées meme si elle ne les a pas effectuées)
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 19:22:20
les congés ne sont pas compris dans la mensu année complète , ils se substitue à la mensu lors de la prise des dits congés.
les 10°/ n 'aurait jamais du être payés, c'est sur c'est un trop perçu pour l'asmat.
Par contre vous lui devez bien ses congés en argent,regardez bien les jours qu'elle a acquit depuis le début du contrat.
Donc de septembre 2011 à juin 2012 ça lui fait un total de 25j de CP.
Elle en à déjà pris 8 en décembre, il lui en reste donc 17 à prendre.
Mais comme je lui ai payé 5 mois à 10% en trop (soit 12.5jours), il m'en reste 4.5j à lui payer réellement. C'est bien ça? (soit 2mois, donc 5j de CP).
Sa mensu étant de 424.60 net, je lui dois encore 2x42.46= 84.92 ?
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 19:10:57
Le contrat signé est de 28h semaine x 52 semaines = 121h /mois
Il a pris effet au 1er septembre 2011
Les congés signés sont: du 23 décembre au soir eu 2 janvier au matin et du 8 aout au soir au 23 aout matin.
En décembre elle à pris ses 8j comme convenu.
En garde elle à une petite fille de 2ans en temps complet
De septembre 2011 à janvier 2012 inclus, elle a perçu un total de 190e46 (soit 10% de cp payés en trop).
Le licenciement est conventionné et son préavis prend fin le 4 juillet au soir. On est en plein dedans.
#14 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige CP en mensualisation » 25-06-2012 17:55:23
- yvanea
- Réponses : 37
Bonjour,
Je suis en litige avec ma nounou sur les congès payés trop perçus. Et vue que je ne suis pas sûre de moi à 100%, je demande votre aide.
Voilà le topo:
Son contrat a commencé en septembre 2011 sur la base d'une année complète (52 semaines). Mais de septembre à janvier, je lui ai payé son mois mensualisé + 10% de CP. Elle a pris 8jours de repos entre noël et le jour de l'an. Sur ça, on est OK pour dire qu'il y a eu quasi 190e de trop perçu.
Là ou ça se complique, c'est que son contrat se termine le 4 juillet (soit au bout de 11mois et 4j). Elle n'a pas pris de congès depuis février car elle voulait les garder pour aout. Là elle que le contrat se termine elle me réclame la totalité des CP non pris. C'est là que l'on est pas d'accord.
Ses congès ne sont-ils pas compris dans la mensualisation? Ne sont ils pas payés tous les mois, qu'elle les prenne ou qu'elle ne les prenne pas?
Dois je lui payer qqch , et si oui quoi?, comment cela se calcul? ou est-ce elle qui me dois de l'argent?
Par avance merci pour votre aide
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire brut » 30-05-2012 19:56:44
Merci beaucoup Tatanick, c'est calulé. Rapide, simple et efficace !!!
Contrat année complète, mais seulement 10mois travaillés ensemble.
Mes calculs ont donné pour les 10mois travaillés, la somme de 5120e brut (soit 3957e25 net). Ce qui fait, si je prend les indemnités sur la base du 1/120e: 42e67 brut (et 32e97 net).
Mais si je calcul sur les 3 derniers mois et la base du 1/5e, ça me donne 329e62 brut (et 254e76 net)
Donc je lui verse quelles indemnités ? les 1/120e ou les 1/5e ?
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire brut » 30-05-2012 18:13:11
Je croyais que vue qu'elle etait mensualisée, je n'avais pas de 10% de cp à lui payer en plus, et par conséquent pas de solde de cp.
Merci pour le calcul, si je ne suis pas trop nulle ça fait:
407e06/0,7729 = 526e66
#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire brut » 30-05-2012 17:51:10
- yvanea
- Réponses : 7
Bonsoir tout le monde,
Nous avons convenu, avec mon ass. mat., d'une rupture conventionnelle.
Jusque là (et même dans le contrat), tout était mentionné en "net".
L'inspection du travail me demande de fournir les salaires en brut.
Questions:
-->Quel est le calcul à effectuer pour obtenir un salaire brut?
Par exemple, pour un salaire de 407e06 net je déclare combien brut?
--> Contrat sur la base d'une année complète, mais que 10mois de travail. Comment calculer les indemnités liées au licenciement? 1/120e ou 1/5e du "brut" ou du "net"?
Par avance merci
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Perdue dans la paperasse » 29-05-2012 19:49:10
Bon bin après une grosse *** ce matin, ça c'est fini à l'inspection du travail. D'un commun accord ce sera un licenciement conventionnel.
Fin de contrat le 29 juin. Je recherche donc une ass.mat. pour debut septembre...
merci.
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Perdue dans la paperasse » 28-05-2012 20:25:41
Sur le coup je n'avais pas tilté, elle m'avait dit qu'elle avait eu plusieurs enfants mais qu'à chaque fois les parents avaient soient déménagé, soit les enfants avaient changés d'école...Maintenant je crois plutot que les parents ont souhaité cesser avec elle.
Je vais demander l'aide d'un avocat conseil car tout ce qui l'interesse c'est l'argent et je sens qu'elle cherchera la moindre virgule mal placée pour en gagner plus.
#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Perdue dans la paperasse » 28-05-2012 19:26:23
Oui, elle a gardé un petit garçon à temps complet en même temps que le mien (mais son contrat a ete rompu par les parents) et en ce moment elle à un autre enfant à temps complet également