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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et régularisation - décompte heures rémunérées » 22-05-2012 18:28:58
D'accord,
Merci pour les infos !
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » chèques emploie service » 21-05-2012 20:29:38
Vous parlez des tickets CESU ?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et régularisation - décompte heures rémunérées » 21-05-2012 20:28:26
C'est un contrat à durée indéterminée.
Pour cette régularisation, nous ne demandons pas de remboursement.
Nous devons de l'argent mais c'est le montant a réglé qui paraît litigieux.
Elle ne compte pas 55 heures comme rémunérées (alors qu'elles l'ont été), pour cause de mois incomplet et les compte dans les heures réellement travaillés.
Dans le calcul de la régularisation, cela nous fait payés deux fois ces 55 heures ...
Notre assistante maternelle nous assure qu'un "alinéa" de la convention collective des assistantes maternelles valide son calcul mais je n'en ai trouvé aucune trace.
Merci
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et régularisation - décompte heures rémunérées » 21-05-2012 19:26:36
- papayago
- Réponses : 5
Bonsoir,
Je souhaitais être éclairé concernant le calcul des heures rémunérées dans le cadre d'une régularisation de fin de contrat en année incomplète.
Le contrat a débuté le 19 septembre et se poursuit jusqu'au 31 mai.
Dans le calcul, l'assistante maternelle compte 8 mois, qu'elle multiplie par son salaire mensuel. Elle exclue du calcul des heures rémunérés la somme versée pour le mois de septembre (mais pas des heures réelles...).
Cela double presque la somme à verser pour la régularisation.
Dans mon calcul, j'ajoute au 8 mois rémunérés, la somme versée en septembre.
(Ce qui me semble logique.)
Selon l'assistante maternelle, les mois incomplets seraient exclus du calcul des heures rémunérés. Et ceci serait précisé dans la convention collective des assistantes maternelles.
Après avoir lus les articles concernant la rémunération et la rupture de contrat, je ne trouve pas d'informations allant dans ce sens.
Qu'en pensez-vous ?
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