forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat : indemnités CP importantes et Pajemploi » 02-06-2012 20:16:01
Parler d'"arnaque" est quand même un peu fort.
Elle travaille 50h par semaine, demande à être payée la même chose tous les mois, mais en échange (implicitement), baisse son taux horaire.
Il s'agit de la région parisienne, les tarifs sont de toute manière élevés ; cela serait revenu au même pour moi niveau tarif pour un contrat dans les normes. Le montant de l'aide de la CAF est fixe, 282 euros par mois. Je ne vois vraiment pas où est l'arnaque.
Comme dit plus haut, je ne travaille qu'avec cette assmat que depuis 9 mois et non 2 ans.
Je me renseigne juste parce que le contrat s'interrompt cet été alors que je pensait rester avec elle un an de plus.
Maintenant si demander des aides sur un mois de CP est illégal et bien je paye les CP, les déclare sur juillet avec les heures normales et n'attend rien de plus de la CAF!
Ce type de situation (un mois de CP à indemniser en fin de contrat) pourrait arriver même sur un contrat CCN, non?
Mais de là à insinuer que l'assmat ou moi-même arnaquons la CAF ... 
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat : indemnités CP importantes et Pajemploi » 02-06-2012 09:32:13
Donc vous même n'avez eu que 6 jours de conges entre septembre 2011 et mai 2012? Vous dites attendre une place en crèche depuis 2 ans donc je pensais à tort que vous aviez embauche votre assmat depuis 2 ans... Vous pouvez la licencier au 3 septembre au soir avec préavis de 15 jours calendaires à retrancher donc 1 jour de préavis en septembre et 14 jours sur juillet... VOus aurez les aides en ce cas sur août et septembre donc sur le maintien de salaire pour les cp aussi... Vous pouvez même la dispenser d effectuer le dernier jour 3 septembre et lui payer pour ne pas perturber l enfant avec la crèche plus assmat au bout d 1 mois de vacances ...et l assmat pourra ainsi être dispo pour un nouveau contrat... Elle aura donc acquis de septembre à mai 22,5 soit 23 jours et de juin à août 7,5 soit 8 jours
31 jours ouvrables moins cp pris 5 solde 26 jours ouvrables donc 4 semaines et 1 lundi elle prend 26 jours en août ( férié 15 août ne se décompte pas) donc mensu de août entière payée.. Pas de prime de licenciement même si fin au 3 septembre car le licenciement aura été notifié avant les 1 an de contrat juste 1 jour sur septembre à payer
Bon je ne voulais pas donner les détails du contrat pour simplifier les choses... Mais il est un peu particulier.
L'assmat n'a pas voulu faire de contrat comme défini dans la CCN, pour elle c'était plus simple que je la paye un nombre d'heures défini et toujours le même, qu'elle prenne ses congés ou pas, que je prenne des congés ou pas... en contrepartie, elle affiche un taux horaire moins élevé que la norme. J'espère être à peu près claire. Avant de l'employer j'avais bien tout étudié le système (contrat année complète/incomplète), mais elle m'a dit qu'elle ne fonctionnait pas ainsi et avait toujours appliqué 'sa' méthode avec tous les parents (20 ans de pratique)... Bref moi en tant que jeune maman inexpérimentée, je n'ai pas contesté.
Vous allez peut-être désapprouver sa politique (car vous êtes vraiment au courant de toute la réglementation, et c'est super 
... Mais cela n'empêche pas qu'elle est agréée et compétente 
Donc oui, j'ai pris moi-même des congés en SEP11 et MAI12, pas toujours en même temps qu'elle.
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Cela fait effectivement 2 ans que j'attend une place en crèche : sans mode de garde, la première année, j'ai du prendre un congé parental.
Chris84, je peux donc définir la fin de son contrat au 03 septembre inclus, la payer normalement sur Juillet, payer les CP sur aout (donc une paye normale sans IE), et payer juste un jour de salaire sur septembre? Pour septembre, je fais une fiche de paye juste pour un jour? Effectivement elle va probablement commencer un nouveau contrat avec un autre enfant au 3 septembre. Bien sûr elle n'aura pas mon fils ce jour-là. Mais cela ne posera pas de problème pour elle (assedics, etc) si elle a 2 contrats qui se chevauchent pendant 1 jour (même si ce n'est que théorique puisqu'elle ne devrait avoir qu'un seul enfant), donc dépassement d'agrément?
Merci encore pour votre aide précieuse !
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat : indemnités CP importantes et Pajemploi » 01-06-2012 23:17:31
Bonsoir, merci pour vos réponses rapides !
Le contrat a démarré le 1er septembre 2011. Elle n'a posé que 5 jours entre Septembre 2011 et 31 mai 2012. Elle compte poser intégralement le mois d'août 2012 (soit 26 jours ouvrables, ou 22 jours 'ouvrés' car ne travaillant pas le samedi). Le salaire a été maintenu lors de la prise des CP.
J'aimerais juste savoir si je peux espérer une aide de Pajemploi sur les indemnités de CP...
Encore merci !
#4 Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat : indemnités CP importantes et Pajemploi » 01-06-2012 20:46:12
- watashi78
- Réponses : 21
Bonsoir,
Je vais devoir malheureusement mettre fin au contrat de mon assmat (contrat en année complète), car j’ai enfin pu obtenir une place en crèche après 2 ans d’attente. Mon fils rentre à l’école dans un an et j’aimerais qu’il découvre la collectivité avant.
Les vacances de l’assmat avaient déjà été prévues avant que le licenciement soit annoncé, soit des CP prévus pour tout le mois d’aout.
Son contrat se termine le 31 juillet, donc le préavis commence le 30 juin. L’indemnité compensatrice de CP correspond à 20 jours ouvrés environ.
La paie du mois de juillet va se retrouver avec un net multiplié par 2 par rapport à d’habitude (heures normales de juillet + les CP restants)
Ma question concerne la déclaration Pajemploi. Je suis censée déclarer l’indemnité des CP sur le mois de juillet, en plus des heures habituelles. Mais l’aide de la CAF va rester au montant habituel, ce qui fait que les 20 jours ne feront l’objet d’aucune aide financière, c’est bien ça ? N’y aurait – il pas d’autre possibilité d’avoir une aide de la CAF sur ces CP ? J’avais pensé à faire terminer le contrat au 31 août mais le préavis ne se cumule pas avec les CP, cela m’oblige donc à fixer la fin du contrat au 30 septembre et non au 30 août…
Merci pour vos retours d’expérience et suggestions !
Bon weekend.
Pages : 1
