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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 13:36:37
oui une mensu c est sur 12 mois
merci beaucoup !! je vais tout reprendre et tout faire regularisé d'un coté comme de l'autre !!!!!!
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 13:31:18
ok merci les filles !!! pour finir et avant de reprendre tout les calcul le debut de contrat en année incomplète a debuté au 1er juillet 2010 fini donc en ??????
mes calcul a moi se sont arreté fin juin 2011 !!!
est ce bien ça ?????
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 13:21:47
isabel47 a écrit :sans vouloir abuser j'aimerai etre eclairer sur les cp !!
voila nounou a debuté en juillet 2010 pour un mensuel d'environ 250 euro cp compris (année incomplete) en aout elle n'a pas eut mon fils car elle a eut ses 15 jours de cp du 2 au 15 et moi du 16 au 27
etant donné quelle venait de debuté le contrat avait elle cotiser pour ses cp ?? car je lui ai reglé le mois soit 250 euro sans frais d'ent. pour le mois d'aout !
on me dit qu'elle aurai du le prendre a son compte puisqu'elle venait de commencer ????
En année incomplète, les semaines d'absence de l'enfant (cp de l'am et des parents) sont retirées de la mensu, donc son salaire ne lui paie que les semaines de travail. Le salaire étant lissé sur 12 mois, il est dû tous les mois, même quand elle n'a pas l'enfant.
Les cp doivent être payés en plus de la mensu, lui en avez-vous payés ?
oui je lui ai payer puisqu'ils sont compris dans les 250 que je lui donnai tout les mois
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 13:14:27
en matiere de contrat de travail la prescription est de 5 ans.
pour ce qui est de la 1 ere annee si j ai bien compris vous avez fait votre mensu sur 41 semaines au lieu de 39.
mais est ce que c est que vous avez mal compter le nombre de semaine au moment du calcul de la mensu ou est ce vous qui n avait pas mis votre enfant le nombre de semaines prevus au contrat pour x raisons.
si 41 semaines etait prevu au contrat et que vous n avez mis votre enfant que 39 parce que papi mamie etait la ou autre raison alors c est une absence non justifier et votre nounou ne vous doit rien.
par contre s il s agit bien d une erreur comptable alors la votre nounou vous doit bien cette somme.
sachez tout de meme qu il faudras faire modifier la totalite des buletin paje et eventuellement rembourser le trop percu des aides.pour la 2 eme annee idem.
alors apres je ne sais pas mais votre nounou a l air de dire on a fait des erreurs une fois d un cote une fois de l autre passons l eponge debutons une nouvelle annee avec un calcul juste, est ce que 40 euros vaillent la peine de risquer d en arriver a un litige je ne sais pas a vous de voir !!!
j'ai effectivement fait une erreur de calcul il n'y a pas eut d'abs, les cp de nounou et les miens etais deja posé et n'etais donc pas en commun . mais comme je l'ai dit il est possible que je me soit trompé et qu'elle ne me doivent rien mais puisqu'au aujourd'hui personne ne veut revenir dessus que l'on ne me fasse pas en fin de garde(3ans) une regul sur ça !!!
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 13:03:46
sans vouloir abuser j'aimerai etre eclairer sur les cp !!
voila nounou a debuté en juillet 2010 pour un mensuel d'environ 250 euro cp compris (année incomplete) en aout elle n'a pas eut mon fils car elle a eut ses 15 jours de cp du 2 au 15 et moi du 16 au 27
etant donné quelle venait de debuté le contrat avait elle cotiser pour ses cp ?? car je lui ai reglé le mois soit 250 euro sans frais d'ent. pour le mois d'aout !
on me dit qu'elle aurai du le prendre a son compte puisqu'elle venait de commencer ????
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 12:57:42
oui c'est ça, mais vu comment elle s'occupe de mon enfant, il l'a reclame tout les jour meme lorske je suis en repos !!!
c'est une bonne nounou je suis vraiment bien tombé on s'arrange toujours entre nous que ce soit d'un coté ou de l'autre !!
mais je ne veut pas qu'aujourd'hui elle me doivent 40 euro et qu'au bout de ces trois ans de garde on m'en reclame le double si les calculs sont pas bon !!!
car etant donné que la ram n'a pas voulu revenir sur 2010 mes calculs sont peut etre faux, il est possible qu'elle ne me doivent rien !!!
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 12:44:03
ok pour moi, mais nounou souhaite laissé comme ca sans tenir compte de se qu'a dit la ram.
elle me dit c'est bon on repart sur une bonne mensualisation a partir de juillet pour un an et on se doit rien !!!
que dois je faire ??
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 12:30:32
disons que les calculs qui ont ete fait sont les miens car nounou est pas super doué de ce coté là, sachant que je n'y connassait rien je me suis basé sur les calcul internet (modele ect....)
je pense donc, que le RAM devrai dans les trois mois du debut du contrat, verifier si tout est bon et non pas au bout de deux ans de garde; et seulement pour verifier "l'année en cour" !!!!
Car elle me dit qu'elle ne verifie que l'annee en cour, limite on va pas "s'embèté " pour le reste car il y a prescription !!!!
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 12:13:30
merci de vos reponses
je suis la maman mais, y a t-il une difference si j'avais ete la nounou ?
La il y a eut erreur en moins pour nounou donc rdv au ram environ 80 euro que je dois, dut au mauvais calcul de ma part car changement d'heure
et lorsque je me suis rendu compte d'une erreur en trop pour nounou en 2010 (compté 41 sem au lieu de 39 soit environ 120 euro ) on me dit il y a prescription !!!
donc pourkoi regul d'un coté et pas de l'autre ??
en sachant que mon fils restera encore jusqu'en juillet 2013
ps : j'aime beaucoup nounou et nous allons nous arranger toute les deux mais le principe de la" prescription" n'est pas logique de la part de la RAM !!!!!
je me met a la place de nounou si on lui avait dit la maman a trop payé donc pendant 1 mois vous ferez du benevolat !!!!!!!!!!
#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » au bout de combien de temps y a t-il "prescription" ? » 20-06-2012 11:09:11
- isabel47
- Réponses : 29
bonjour,
je sort d'un rdv au RAM pour regularisé une erreur de calcul qui a debuté debut juillet 2011 jusqu'a fin juin 2012 donc sur une annee ! soit au total une erreur d'environ 80 euros donc en ma defaveur .
or il y a aussi une erreur pour la periode de juillet 2010 a juin 2011 en ma faveur mais là, on me dit qu'il y a prescription!!!
y a t-il un ecrit qui parle de prescription ??
merci par avance de vos reponses !!!!!
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