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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle » 24-06-2012 11:27:07
Bonjour et merci pour votre aide !
Elle bossait toujours bien plus que 16h par semaine par enfant ayant moi-même un contrat à 80% forcément ça dépassait les 16h par semaine.
Je les payais une fois par mois en plus du salaire mais elle bossait jamais moins de 16h par semaine.
Pour les indemnités d'entretien, elle fonctionne comme ça avec tous ses contrats ... Elle ne facture pas l'heure entamée mais juste le temps dépassé par tranche de 15 min environ et elle additionne à la fin du mois. Elle me l'a imposé aussi.
Au niveau des indemnités, elle faisait des journées de 6h dc si elle avait du temps supplémentaire de garde, elle restait dans le créneau de 2,65€.
Dans le contrat, nous avions mis 16h par semaine tout en spécifiant sur le contrat que c'était en fonction de mon planning de travail et que les jours de garde et horaires n'étaient pas fixes.
C'est pour ça qu'on a compté comme ça.
Pour le nombre de semaines réelles de travail, elle est à 45. J'ai tout re-vérifié.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle » 24-06-2012 00:14:10
Bonsoir,
Parcequ'elle m'a imposé de faire une différence entre les mois à 4 semaines et les mois à 5 semaines.
Si une semaine était à cheval sur deux mois, elle décidait si elle comptabilisait les heures à effectuer en janvier ou en février (comme dans l'exemple)
J'ai repris toutes les fiches de paye de 2011.
Elle aurait dût travailler 2339h sur la base de 16h par semaines * 3 enfants * 45 semaines travaillées.
J'ai additionné les heures qu'elle a fait (heures "de base" + heures complémentaires) : elle a bossé réellement 2507h.
(elle a voulut un forfait à 16h par semaine par enfant et préfèrait ne pas changer le contrat et avoir des heures complémentaires)
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle » 23-06-2012 10:57:05
Vu le smiley rajouté c'est que je n'ai rien compris à ce qu'était la régulation je pense 
Si si je mensualisais sur la base de 16h/semaine par enfant soit 48h par semaine de travail. Elle faisait au minimum ces 48h par semaine ou plus Lorsqu'elle travaillait plus, elle touchait à la fin du mois le nombre effectué, les congés ré-évalués et toutes les indemenités "classiques".
Un exemple :
Janvier
Forfait : 534,60
heures totales : 208h45 au lieu de 192 h
dont heures complémentaires 16h45 X 2,70 X 10% = 49,75 Indemnités 208h45 X 0.33 = 68,89
TOTAL REGLE : 776,24
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle » 23-06-2012 10:21:52
Ok, donc en fait en fin de contrat je ne lui paye que la différence entre les heures effectuées et les heures rémunérées.
Il y a quelque chose qui m'échappe, tous les mois je déclarais les heures faites réellement et je les payais aussitôt.
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat à l'initiative de l'assitante maternelle » 23-06-2012 09:06:17
- AbriBus
- Réponses : 12
bonjour à tous et à toutes!
C'est en cherchant des informations sur les conventions d'assitante maternelle que je suis tombée sur votre site et votre forum.
C'est mon premier message et j'avoue que c'est un peu rude de se présenter ainsi.
L'assitante maternelle des mes enfants souhaite mettre fin au contrat parceque cela la fatigue de garder mes enfants.
Nous avons une base de 16h / semaine pour 3 enfants sur la base de 45 semaines travaillées et 5 semaines de congés payés.
Elle voulait que je lui paye 10% chaque mois pour correspondre à ses congés payés.
Elle a pris par anticipation les congés la première année, embauchée fin novembre, et en vacances dès le mois de décembre.
Chaque mois, j'ai payé les heures complémentaires et l'équivalent des congés payés pour réguler sa situation.
Elle souhaite finir pour ne plus les avoir en garde au 1er septembre cependant elle est pose 3 semaines de congés payés en août. Cela décalle son préavis si elle me donne sa lettre au 1er aout...
J'ai vu sur votre site un lien intéressant expliquant toutes les formalités.
Mon soucis se situe au niveau de l'argent que je lui dois. Je ne comprends pas quoi calculer.
Pour les congés qu'elle a accumulé, je commence à compter à partir du mois de mai 2012 ? ou à partir du mois "anniversaire" du début de contrat ?
Pour le solde tout compte là je ne comprends rien de rien :-(
A quo correspond celle régularisation dont j'entends souvent parler ? Comment la calculer ?
Dois-je lui payer une indemnité de rupture alors que c'est elle qui rompt le contrat ? Et comment la payer l'indemnité de rupture et sur quelle base la calculer ? A parti du premier mois de agrde des enfants ou à partir du mois anniversaire ?
Je me doute que cela fait beaucoup de questions mais je n'ai pas envie de mal faire, je souhaite juste en finir au plus vite et payer rapidement ce que je dois lui payer vu que je suis très tête en l'air.
Je vous remercie. J'espère que vous pourrez m'aider à mieux y comprendre.
Merci beaucoup !
AbriBus
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