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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 26-06-2012 10:32:38
oui mais comme je le repete vous avez perçus des aides correspondant a la mensualisation .. elle restes acquises de la meme maniere que son salaire le reste ...
ce n'est pas contre vous .. ce sont les textes
Les aides n'ont rien à voir, admettons, qu'en cas de régul lors du dernier salaire, l'aide sera également proratisée donc, au final, je ne toucherais pas plus d'aide que je n'aurais dû en recevoir, c'est mathématique ;-)
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 26-06-2012 10:30:07
Sur le contrat initial les périodes de congés n'étaient pas les mêmes, elles ont été rediscutées avant la deuxième année mais aucun document officiel n'a été établi ni signé entre nous.
Après le fait qu'une concentration de congés aient été posées sur les 4 premiers mois de la deuxième année est peut-être prémédité en sachant peut-être depuis longtemps qu'elle voulait mettre un terme au contrat...
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 26-06-2012 10:19:14
Je partage exactement le même sentiment que Zen56, c'est exactement pour cette raison que je souhaitais vous en parler.
Je trouve cela injuste qu'au départ le contrat stipule une période de non garde pour une période de 8 semaines sur 1 an et là au moment de la fin de contrat il y a 5 semaines sur 4 mois :-s
Les 3 autres semaines étaient prévues ultérieurement au 30/06.
Sur ces 5 semaines, 4 étaient posées avant le 31/03 et 1 semaine a été posée après la démission...
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 26-06-2012 10:11:53
Bonjour à tous,
Au niveau des circonstances de la démission, rien à signaler de particulier, l'assmat ne veux plus garder mon enfant car elle veut des contrats avec des durées moins importantes afin d'avoir plus de temps libre.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 24-06-2012 16:46:13
Merci beaucoup pour vos réponses.
Par contre petite précision, la fin du contrat n'était pas prévu au 30/06/2012 donc impossible de pévoir un avenant au 1er mars.
Vous dites, "ce qui est payé reste acquis au salarié" mais ce n'est pas encore payé puisque le mois n'est pas encore terminé^^
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 24-06-2012 13:11:26
Mais bien sur que cela change , le salaire n'est pas le même, la mensualisation est bassé sur 44 semaines sur 1 an soit 8 semaines non travaillées et là au jour de l'anniversaire du contrat elle a 5 semaines sur 4 mois, le ratio n'est pas le même.
Dans le contrat 0,67 semaine par mois et la deuxième année 1,25 semaine par mois.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 24-06-2012 13:00:51
Pardon, régularisation au 30/06/2012 bien sur^^
1X en mars
1X en avril
1X en mai
2X en juin
Total 5 semaines prévues par le contrat
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 24-06-2012 12:27:54
- vieric
- Réponses : 40
Bonjour,
Je souhaiterais exposer mon problème pour un trop payé ainsi qu'une prise excéssive de congés payés lors d'une rupture de contrat de travail pour démission de mon assistante maternelle.
Début du contrat : 01/03/2011
Fin du contrat : 30/06/2012
Année incomplète basée sur 44 semaines de travail.
Taux horaire 3 euros par heure sur 33 heures par semaine.
Congés payés versés par 10% par mois dès le premier mois travaillé à la demande de la salariée (ce qui n'est apparemment pas admis).
Salaire mensualisé : 3*33*44/12 = 363 euros
Congés payés : 363*10/100 = 36.30 euros
Total mensuel : 363+36.3 = 399.30 euros
Au 01/03/2012 rien à signaler, le contrat a été respecté à savoir que 8 semaines n'ont pas été travaillés sur 1 an.
Là où cela se complique et lors de la deuxième année, seuls 4 mois seront travaillés et sur ces 4 mois 5 semaines ne seront pas travaillés ce qui est beaucoup par rapport à la période vu que le salaire est calculé sur 44 semaines sur un an et que la salariée n'auras pas acquise sufisamment de congés payés.
Dois-je recalculer son salaire mensuel et faire une régularisartion lors du solde du tout compte car elle sera beaucoup trop payée par rapport aux semaines travaillées ?
Semaines travaillées : 13 sur 18 du 01/03/2012 au 30/06/2012.
Nouveau salaire mensualisé : 3*33*13/4 mois = 321.75 euros
CP : 321.75*10/100 = 32.18 euros
Total : 321.75+32.18 = 353.93 euros
Régularisation au 31/08/2012 = Salaire perçu réellement 4*399.3=1597.20 - Salaire recalculé 4*355.93 = 1423.72 euros = 173.48 euros à déduire lors du dernier salaire.
Merci de bien vouloir me donner votre point de vue sur cette situation relativement complexe relative à une prise excessive de congés payés s'il vous plait.
De plus, merci de me confirmer qu'il n'y aura pas d'indemnité de CP à payer lors du solde du tout compte puisque 10% ont été rajouté aux salaires dès le premier mois.
Sincères salutations.
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