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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement pour cause d'arrêt de travail d'un parent.... » 27-06-2012 20:04:31
Merci à tous pour vos réponses, la solution est donc de la "licencier", je ne vais pas la payer pendant un an sans service rendu, c'est évident !
Bons congés d'été à ceux qui ont la chance d'en avoir... 
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement pour cause d'arrêt de travail d'un parent.... » 27-06-2012 17:08:28
Merci pour vos lumières !
....la payer sans garde de mon enfant ? aïe !
La personne qui m'a blessée va certainement devoir me payer des dommages et intérêts lorsque l'affaire sera jugée au tribunal, voilà pourquoi je cherche le meilleur moyen de m'en sortir et de garder mon assmat.... et voilà pourquoi je cherche l'article qui en parle "clairement" 
.... quelqu'un connaît sa référence ?
Merci...
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement pour cause d'arrêt de travail d'un parent.... » 27-06-2012 16:40:39
Merci Occitane pour votre réponse....
Il est donc possible de suspendre un contrat sans licenciement...
....dans ce cas, y a t il versement d'une indemnité ou pas le temps de la période de suspension ? 
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement pour cause d'arrêt de travail d'un parent.... » 27-06-2012 16:29:11
Merci mamamama, ça c'est de la rapidité ! 
ok donc je peux retirer mon enfant, au moins le temps de ma convalescence et après le mois de préavis....
Peux tu donc me donner les références de cet article s'il te plaît ?
Merci....
loulou17
#5 Embaucher une assistante maternelle » Licenciement pour cause d'arrêt de travail d'un parent.... » 27-06-2012 16:13:58
- loulou17
- Réponses : 10
Bonjour à tous... 
Tout est dans le titre mais peut prêter à confusion, j'explique donc mon cas :
J'emploie une assistante maternelle pour la garde de nuit de ma fille depuis plusieurs années.
J'ai été blessé assez sérieusement sur mon lieu de travail il y a un mois et serai probablement en arrêt pendant plus d'un an selon les experts.
Ma question est donc la suivante : puis je licencier mon assistante maternelle alors qu'il me semble qu'un article mentionne : "l'absence de l'enfant aux jours d'accueil prévus dans le contrat de travail parce que l'un de ses parents est malade et le garde, ne donne pas lieu à suspension du salaire ni au versement d'une indemnité mais au maintien du salaire. "?
Je ne retrouve d'ailleurs pas cet article de loi, quelqu'un aurait il le texte exact et la référence s'il vous plaît ?
Merci pour vos réponses....
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