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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 13-07-2012 11:15:10
Elle n'a qu'un seul enfant de moins de 15 ans.
Les IE sont comptées séparément et nous n'avons pas de désaccord dessus. Par exemple sur juin je lui doit 24,5 euros (7 jours * 3,50 euros). Nous lui apportions tous les jours le repas de notre fils, donc pas d'IR.
Pour ce qui est des CP c'est en fait 4 jours qu'elle a comptés pour son enfant de moins de 15 ans:
- Sur la période mars avril mai: total jours ouvrables acquis = 9 (10 semaines de travail, et 2 jours enfant de - de 15 ans). Nombre de jours payés = 5.
- Sur juin: total jours ouvrables acquis = 4 (2 semaines de travail et 2 autres jours enfant - 15). Nombre de jours payés = 2.
Le désaccord sur la régularisation est de 41.05 euros. Vous allez dire que ce n'est pas grand chose et que je pourrais passer l'éponge, mais au total avec l'écart sur les CP c'est 112,43 euros. Et vu le contexte je n'ai pas envie de lui faire de cadeaux.
Fila, ton calcul ci-dessus pour la régularisation me semble être le bon. Mais mon assmat a fait le calcul suivant:
sur avril et mai nous sommes d'accords: heures réalisées - heurs mensu = 40 heures. C'est 178 euros.
L'écart vient de juin:
heures réalisées = 56
mensu: elle fait 84 - 48 heures cassation = 36. Puis 56 - 36 = 20 heures à 4,45. Elle mélange en fait des heures à 4,45 € et des heures cassation à 3,59 (373.8/104 du planning juin)
Pour correspondre à ton calcul Fila elle aurait dû faire: 84 x 4,45 - 48 x 3,59 = 201,48 puis
56 x 4,45 - 201,48 = 47,72 euros
Total régul : 178 + 47,72 = 225,72 euros. Ce qui correspond bien à ton calcul Fila.
Au final elle trouve 267 euros au lieu de 225,72.
Franchement il faut avoir fait math sup pour être assmat!
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 12-07-2012 23:29:45
j'ai même pas eu le temps d'aller aux Prud'hommes. Mon assistante maternelle adorée vient de m'envoyer un mail me disant que je vais recevoir une convocation pour le Conseil des Prud'hommes pour le 27 septembre.
J'espère que vos calculs sont bons! Je peux vous dire que ce post n'est pas prêt d'être fermé!
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 12-07-2012 22:55:32
Les jours fériés ont été prévus comme non travaillés et payés au contrat.
Au total, le solde de tout compte est donc de 640,85 euros comme ci-dessous (pour mémoire mon assmat me demande 753,28 euros):
- CP: 178 euros (mon assmat me demande 249,20 euros en raison de 2 jours de plus pour enfant de moins de 15 ans)
- salaire de juin: 201.30 euros (on est OK)
- 8 heures complémentaires de juin: 35.60 euros (on est OK)
- régularisation: 225,95 euros (mon assmat me demande 267 euros)
Merci beaucoup à toutes pour votre aide. J'ai une dernière question à alyenor: pourquoi aurais-je du lui payer 753 euros le 18 juin sachant que son calcul est faux? Pourquoi une assmat ne pourrait pas accorder une facilité de paiement du solde de tout compte à un employeur qui la licencie pour cause de chomâge de l'employeur. Je lui ai donné un chèque correspondant à sa mensualisation fin juin. Je sais: employeur = méchant.
Après tout c'est moi qui vais la trainer aux Prud'hommes.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 12-07-2012 18:32:20
Il y a eu une seule journée d'absence, c'était au mois de mai.
Pour ce qui est des jours travaillés, il y en a eu 12 en avril, 14 en mai (y compris 3 jours fériés et une journée d'absence) et donc 7 en juin.
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 11-07-2012 23:59:08
vraiment merci pour vos réponses.
Êtes vous sûres que je ne lui dois pas les 20 heures de régul sur fin juin? J'ai lu dans votre index, dans la partie régularisation que "le salaire dû: salaire calculé en fonction des heures réellement effectuées sans remettre en cause les heures et jours d'accueil prévus au contrat." Est-ce que c'est sous entendu prévus au contrat mais avant fin de préavis, ou est-ce que le mois commencé est dû en raison de la mensualisation?
Je vais essayer de vous apporter d'avantage d'informations:
- en mars c'était la période d'adaptation comprise dans la période d'essais, elle a été comptée au réel: 12 heures. La mensualisation a débuté le 1er avril.
- en mai les CP n'ont pas été payés. Je lui avait déjà dit vers le 25 mai que j'allais rompre le contrat car je suis sans emploi. Elle avait mentionné ses congés au contrat qui étaient prévus en août.
- CP pour enfant de moins de 15 ans: elle a compté 2 jours pour la période avant fin mai, et elle a aussi compté un autre jour pour la période de juin (alors qu'elle a reçu le courrier de rupture avec AR le 02 juin). Au total c'est bien 3 jours pour cette raison qu'elle a compté.
- En fait elle a gardé mon fils 29 jours, + 1 jours d'absence maladie non justifié de mon fils + les 3 jours fériés de mai (non travaillés payés) + 3 jours de CP enfant de moins de 15 ans + 4 jours de CP + 20 heures de régularisation qu'elle réclame sur fin juin.
En raison du montant important du solde de tout compte 777 euros qu'elle me réclame et de mes difficultés financières je lui ai demandé un paiement en plusieurs fois. Je lui ai déjà remis un chèque de 400 euros le 02 juillet et je lui ai dit que le solde lui sera donné 1ère semaine d'août. Mais elle n'accepte pas. Je crois que c'est juste pour me casser les pieds. Si je n'avais pas rompu son contrat elle n'aurait pas reçu plus que 400 € fin juin de toute façon.
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 09-07-2012 23:17:58
merci pour les réponses, je vous dirai ce que le Tribunal des Prud'Hommes décidera...
j'avoue que j'ai encore un doute
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 09-07-2012 18:49:45
il y a eu des heures complémentaires sur juin uniquement et nous les avons comptées au moment du solde de tout compte mais le PB n'est pas là.
la question est: est-ce que l'assistante maternelle a le droit de compter les heures après la fin du préavis et jusqu'à fin juin en heures d'absence et faire le calcul cour de cassation?
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 09-07-2012 17:02:35
est-ce que vous confirmez?
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 08-07-2012 21:13:11
ah, j'ai bien fait de demander conseil! Je vois que ce n'est pas si évident que ça. Mon assistante maternelle m'a déjà enoyé un courrier avec AR pour me menacer des Prud'homes, ainsi qu'un autre courrier avec AR d'une conseillée à elle de l'UNSA.
La période d'adaptaion a durée du 26 mars au 31 mars. La mensualisation a débuté au 1er avril, 84 heures par mois. Son taux horaire est de 4,45 euros (elle m'avait juré que je me ferai rembourser à 75 % par la CAF et en fait ce n'est pas du tout le cas). Je laissais mon fils 8 heures par jour les mardi, jeudi et vendredi. 42 semaines d'accueil programmées. Le calcul de mensu est donc:
4,45 x 24 x 42 / 12
Je suis d'accord avec son décompte de régularisation sur avril et mai.
Sur juin il y a eu 56 heures réalisées jusqu'à la fin du préavis le 18 juin ainsi que 8 heures complémentaires. Elle compte: 84 - 48 (heures cassation)= 36. Puis 56 - 36 = 20 heures de régularisation sur juin.
Sur juin il était prévu au contrat 104 heures. Du 19 au 29 juin elle compte les 6 jours de travail en absence.
Bref, j'ai vraiment le sentiment de me faire avoir.
Vous confirmez ou pas qu'elle peut passer ces 6 jours en absence?
Merci de votre aide
#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 07-07-2012 23:20:54
- Milly
- Réponses : 20
J'ai rompu le contrat avec mon assistante maternelle, la letter avec AR a été adressée comme convenu, et le contrat a pris fin le 18 juin. (Contrat année incomplète, mensualisation à 84 heures, 3x8 heures par semaine). Le préavis était bien de 15 jours et jusque là nous sommes d'accords.
Pour le solde de tout compte l'assistante maternelle compte 20 heures de régularisation entre le 19 juin et le 30 juin sachant qu'elle a effectué 64 heures du 1er au 18 juin. Elle a le droit? Ca me choque.
Elle compte le calcul coure de cassation entre le 19 et le 30 également.
En fait elle considère que ce sont des absences entre le 19 et le 30 juin. Mais ce ne sont pas des absences vu que le contrat se termine le 18 juin. Sinon à quoi sert le préavis?
Sans compter qu'elle me compte aussi 1 journée de CP pour la période de juin pour enfant de moins de 15 ans (en plus des 2 jours pour la période du 26 mars, date de début de contrat, à fin mai).
Au total je lui dois 7 jours de CP alors qu'elle n'a gardé mon enfant que 29 jours.
C'est la première fois que je fais appel à une assmat, ça calme!
Dites moi au moins qu'elle n'a pas droit aux 20 heures de régularisation entre le 19 et le 30 juin.!!!
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