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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » procedure devant les prudhommes de mon ancienne assistante maternelle » 13-07-2012 20:21:15
elle n'as pas d'enfants de moins de 15 ans !!
A chaque vacances sur les fiches de payes je declarer le meme nombre d'heure sans indemnité d'entretien !!
La premiere année pour juillet 2011 jai deduis 5j (c'est le relais enfance de mon departement qui ma calculé son salaire ) car elle avait pris une semaine en decembre 2010 alors qu'elle avait signé son contrat le 15 novembre 2010 et 3 semaine en juillet !!
Elle n'avais pas assez cumulé de jours !!!
Jai biensur fournit le details du calcul fait par le relais a mon avocate , au contraire d'elle qui devant le juge dit que c'est le relais qu'il lui a di que je lui devait 721euros ...
Le juge lui a demander le details du calcul comment trouvait elle cette somme elle lui a repondu qu'elle ne l'avait pas
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » procedure devant les prudhommes de mon ancienne assistante maternelle » 13-07-2012 20:10:08
elle ma toujours notifier la prise de ces congés par lettre donc jen ai la preuve mais elle nie avoir ete mensualisé
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » procedure devant les prudhommes de mon ancienne assistante maternelle » 13-07-2012 20:08:32
Merci pour vos reponses !!
Lors du refere mon avocate a insisté sur le fait qu'apres recalculé on ne lui devais rien !! elle ne conteste pas la prise de ces vacances !! 1semaine en decembre 2010 , 1en avril 2011 , 3 en ete 2011 et 1 en janvier 2012 .
Le soucis c'est qu'elle dit avoir été payée au réel a l'heure et non mensualisée !
Elle reclame 10% de cp par mois
C'est de la pur vengeance pour ma part !
Mon avocate me dit que les 10% de congés payés devrait apparaitre sur les fiches de paye!!
Je lui ai dis que pour une année complete mensualisé la mensualisation tient compte de congé payés !!elle me dit que ce n'est pas clair
C'est vraiment debile il faut que japporte la preuve qu'elle ete mensualisé , en meme temps je declarer le meme nombre d'heure chaque mois !!
Ca me fait peur car elle reclame 721euros et des bananes , elle a pris un avocat qui va lui couter plus cher que ce qu'elle demande !!
Pk faire une procedure qui na pas lieu d'exister ??? mon avocate me dit que la procedure va me couter tres cher !!bien plus cher que ce qu'elle demande !!
En gros faudrait que je lui fasse un cheque du montant de ce quel demande !!
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » procedure devant les prudhommes de mon ancienne assistante maternelle » 13-07-2012 19:30:34
- jhjf
- Réponses : 22
Bonjour a tous ,
Je suis nouvelle sur le forum et j'espere avoir de l'aide car je ne sais plus quoi faire !!! 
voila mon histoire ,
J'ai employée une AM du 15 novembre 2010 au 31 mars 2012 un temps complet ( 120h/mois) et une périscolaire (40h/mois) mensualisée sur une année complete.
Suite a un arret maladie longue durée a compter du 7 juillet 2011 suite a des complications pour ma grossesse je lui annonce que je souhaite en septembre la licencier .
Elle a commencer a me dire de ne pas faire ca car j'aurais du mal a retrouver une nourrisse agrée pour mes 3 enfants !! elle me propose donc de faire un avenant en reduisant le nombre d'heures !
Celle ci ma quand meme imposé un nombre d'heures minimum !
Un avenant est donc signé en septembre 2011 a partir de cette date elle n'avait ma fille en periscolaire qu'un mercredi par mois voir quasiment pas ! ma deuxieme fille 2 a 3 fois par semaine les matins 5h maxi
La loi nous obligeant a mensualisée meme en cas d'absences de l'enfant afin de lui assurer un revenu minimum elle a toujours été payée!!!
En fevrier 2012 je decide de lui envoyée son preavis d'un mois en lettre avec AR . pas de soucis jusque la !!
je lui fais ses papiers ( solde tout compte , attestation Assedic ... certificat ...) Il lui rester 15 congés payés que je declare , je lui paye une indemnité de fin de contrat soit 1/120eme des salaires sur la durée totale du contrat hors indemnité d'entretien .
Premier litige : Madame trouve 487e d'indemnité de fin de contrat et nous dit que le calcul se fait sur 1/12eme et non 1/120eme!!!
On lui explique que non dans la convention c'est bien marqué 1/120éme , elle reconnait son erreur quelques jours apres !!
Ensuite elle nous dit qu'il lui manque une semaine de congés payés !! mais que si nous sommes pas d'accord ce n'est pas grave , cela lui ai deja arrivé avec d'autres parents !
Moi voulant etre reglo je lui fait un cheque de 90euros correspondant a sa semaine qu'elle nous reclamée !!!
Nous partons en vacance , et la elle a commencé a nous harceler d'appel telephonique en disant qu'on lui devait bien plus que ca !!
Je commence a magacer , au telephone je lui dit que c'est une voleuse , menteuse , profiteuse .. elle menace d'aller au prudhomme , jlui reponds que c'est son droit !!
Son mari etant policier elle depose une main courant contre moi pour injures puis recemment une plainte a la gendarmerie cette fois ci !!
Je suis passée en référé devant le conseil des prudhommes debut juin elle s'est représenté seule avec son mari !!
Elle a pretexté avoir ete payé au réel et non mensualisé ( quel culot sachant qu'elle travaillée a peine 45h par mois alors quel ete mensualisé a 120h/mois )
Elle demande donc 1/10eme de congés payés sur la totalité des salaires que je lui ai versé!!
Lors du reféré le juge s'est declaré : INCOMPETENT !!!
Mais elle a fait appel donc je vais bientot etre reconvoquée je pense
Ma question est : En année complete mensualisé , la mensualisation tient bien compte de congé payés ???? je n'avais pas a remplir la case "congé payé" sur la declaration
Je suis abasourdie d'un tel comportement alors que je la trouvée gentille , honnette...
merci a ceux qui m'aideront
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