Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Je crois avoir compris le système de la régularisation.
Je prends :
Nombre de semaines réellement travaillées x Nombre d'heures prévu au contrat par semaine x taux horaire = résultat auquel je rajoute une indemnité de CP de 10 %
Puis je compare ce résultat aux salaires nets versés sur la même période.

Pour mon cas d'espèce, tenant compte des différentes observations précisées sur ce post et après vérification minutieuse du planning Nounon,  la régularisation serait la suivante :

* Période 01/09/2009 - 31/08/2010 :
Travail réel : 39 sem x 36h x 2,82 € = 4.162,32 € + 10 % (416,23 €) = 4.578,55 €
Salaires versés : 12 x 400 € = 4.800,00 €

Soit un trop-perçu de 221,45 €

* Période 01/09/2010 - 31/08/2011 :
Travail réel : 39 sem x 36h x 2,85 € = 4.001,40 € + 10 % (400,14 €) = 4.401,54 €
Salaires versés : 12 x 385€ = 4.620,00 €

Soit un trop-perçu de 218,46 €

* Période 01/09/2011 - 31/08/2012 :
Travail réel : 40 sem x 36h x 2,85 € = 4.104,00 € + 10 % (410,40 €) = 4.514,40 €
Salaires versés : 11 x 385€ = 4.235,00 €

Soit un moins-perçu de 279,40 €

En faisant comme çà, ai-je bon ?

Dernière question : la régularisation n'ayant jamais été faite au cours du contrat, dois-je prendre chaque période séparément (c'est à dire faire 3 régularisations indépendantes les unes des autres) ou puis-je faire une seule régularisation pour les 3 années ?
En résumé, ai-je le droit de compenser les trop-perçus et les moins-perçus de chaque période ?
Si oui, je ne dois rien de plus à l'assmat.
Si non, je lui dois une régularisation de 279,40 €.

D'avance merci.

Le temps que je rédige mon précédent message, je n'avais pas vu qu'il y avait d'autre réponse.

Bien sur que la régularisation sera discutée avec l'assmat.
Je n'ai pas prévu de décréter unilatéralement que la régularisation n'est pas nécessaire.

Toutefois, j'ai peur d'avoir été un peu trop vindicatif dans mon message (ce qui n'était pas voulu de ma part) et j'aimerai avoir une précision (plus je vous lis et plus je commence à me perdre avec la régularisation) :
Si l'assmat a travaillé moins de temps qu'il n'a été prévu initialement au contrat (et si bien sur nous sommes tous deux d'accord sur ce point), y a t-il quand même une régularisation à faire ?

Pour plus de précision à Larousse, pendant l'arrêt maladie, j'ai effectivement versé et déclaré le salaire net sans ie ni nourriture. Mon but était effectivement de conserver l'assmat en attendant que l'arrêt maladie se termine (la durée de l'arrêt maladie était à l'origine indéterminé, renouvellement sur renouvellement).

J'ai fait mon petit compte des semaines effectuées.
Je pense que mon assmat n'est pas perdante dans l'histoire.

En fait, la première année, le contrat était sur 42 semaines et les deux années suivantes sur 40 semaines.

La première année, elle a gardé mon fils 41 semaines.
La deuxième, 25 semaines (ma femme a été en arrêt maladie pendant 6 mois et elle a gardé notre fils mais j'ai continué à lui verser le même salaire mensuel)
et la troisième année, 34 semaines.
En terme d'horaire, il était prévu au contrat 9 heures par jour sur quatre jours. En moyenne, les 9 heures n'ont jamais été atteint (ma femme ayant des horaires décalées, il arrivait souvent que mon assmat n'ai mon fils en garde qu'une demi-journée).

Aussi, à mon sens, je n'ai pas à faire de régularisation sur son salaire. Je considère l'avoir largement payé pour le temps effectivement travaillé.

Son solde de tout compte comprendra uniquement le salaire de juillet + l'indemnité de licenciement.