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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnite d entretien au 1 er janvier 2012 » 06-08-2012 12:16:57

Bonjour à tous,
Il y a un détail qui me turlupine. La seule référence que je trouve pour la loi des 85% du MG à partir de 9h est la D773-5. Mais a été Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V).

Quelqu'un aurait-il la version en vigueur ? Merci d'avance.

Bonne journée !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20120806

-- Edit --

C'est bon j'ai trouvé c'est devenu l'Article D423-7

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080529

Bonne journée.
ps: j'adore les lois française elle sont tellement claires et limpides ...

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