Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat forfait » 27-08-2012 13:52:00

Je suis entièrement d'accord avec vous et ça nous donne une bonne leçon de vie. Le nouveau contrat que nous signons avec l'assistante maternelle a été lue avec soin et nous réalisons comme il est différent de l'ancien.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat forfait » 26-08-2012 18:47:43

Bonsoir, Merci pour vos premiers éléments.
A Parme. Nous avons pris cette assmat sans il est vrai faire très attention au contrat. Elle avait, il y a 6 ans, gardé le demi frère de notre fille et cela c'était bien passé. Nous partions sur une relation de confiance et petit à petit nous nous sommes posés des questions et avons regardé le contrat et il est vrai avons réalisé que nous avions signé sans trop faire attention. Les trois premiers mois de garde de notre fille nous apportions le lait en poudre et à aucun moment l'assmat nous a dit qu'il ne fallait pas payer l'indemnité repas et d'autres petits détails nous on fait nous poser beaucoup de questions.

#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat forfait » 25-08-2012 17:50:13

zephyrette
Réponses : 9

Bonsoir, nous avons signé un contrat il y a moins d'un an avec une assmat, un contrat dit forfait. Même somme tous les mois en net, sans détail dans le contrat du tarif horaire. De plus les indemnités journalière et repas sont forfaitaires pour une certaine somme comprise dans le forfait globales mais elle ne sont pas détaillées dans le contrat.
1- Est ce légal?
Nous nous retrouvons ajd à mettre un terme à ce contrat car notre assmat gardait de façon régulière deux enfants en plus des 4 autorisés par son agrément. Elle a pris tous ses congés payés et des ponts, 6 depuis un an. Nous avons payés en forfait sans déduire les indémnités journalière et de repas depuis le début et nous nous rendons compte que cela n'est pas légal.
Dans son contrat elle met deux clauses qui nous paraissent abusives :
"Le salaire est calculé à raison de 4 semaines soit 20 jours. Les jours supplémentaires travaillés non payés chaque mois viennent en compensation des ponts et congés exceptionnels (mariage, décès, etc...)"
De plus elle indique : "Pendant trois mois, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité. Au_delà de cette période, le préavis sera d'un mois de part et d'autre, sauf en cas de faute grave de l'assistante maternelle."
Elle nous demande désormais un moi de préavis alors que la convention collective "Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de : - 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur".
2 - Que devons nous appliquer? La convention collective ou sa clause qui nous semble abusive?
3 - Lors du solde de tout compte, pouvons nous lui retirer les indemnités journalières et repas déjà versées lors de ses précédents congés, donc faire une régularisation sur le salaire.
4 - dans son contrat il n'est pas indiqué le nombre d'enfant autorisé dans l'agrément? Est ce un point sur lequel nous pouvons réclamer?
5 - dans la rubrique congés payés, il est inscrit : "congés des parents supérieurs à 5 semaines : OUI SALAIRE FORFAITAIRE." "jours fériés-ponts : OUI SALAIRE FORFAITAIRE.".

Vous remerciant par avance de l'aide ou des pistes que vous pourrez nous apporter.

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB