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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Confirmation base calcul préavis » 18-09-2012 22:31:50

privatium
Réponses : 1

Bonsoir,

J'ai eu souvent l'occasion de puiser des informations sur votre site qui m'ont souvent été utiles. J'ai besoin aujourd'hui de vos lumières pour une collègue, je vous en remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Début du contrat : 29/08/2011
Mensualisation sur 11 mois de septembre 2011 à juillet 2012 inclus suite à l'entrée à l'école de l'enfant.

La date de fin est donc prévue depuis le début le 3 aout 2012.

- Les parents ont payés le 2 et 3 aout en plus, alors que ces jours étaient déjà prévu dans la mensu, l'AM a laissé faire, alors qu'elle le savait pertinemment. Les parents devaient ils payer ces 2 jours?

- Les PE avaient besoin de l'AM en périscolaire, ils ont informé l'AM courant juillet. L'AM accepte, l'avenant est signé pour 5 h par semaine du 04/09/2012 au 03/10/2012.
Les PE changent d'avis durant le mois d'aout, contacte l'AM pour connaitre la marche a suivre pour le licenciement. Ils conviennent d'un licenciement en date du 31/08/2012 avec préavis de 15 jours, au lieu d'un mois comme prévu dans la convention. Les deux parties étaient d'accord, la prime de licenciement est également prévue.

Question : L'AM calcul le préavis sur la base d'un temps plein, le PE pas d'accord, il veut calculer sur la base du périscolaire.
L'AM veut partir sur cette base, car pour elle la date de l'avenant n'était pas encore arrivé, donc elle reste sur les termes de l'ancien contrat, avant avenant.

L'AM n'a pas eu l'enfant après le 3 aout, elle avait 3 semaines de CP qui étaient déjà payé par les PE par anticipation, elle a perçu juste les deux jours de salaires du 2 et 3 aout sur le mois d'aout.

Qui a raison?

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonne nuit

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