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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés la première année » 25-10-2012 15:48:20
j'ai trouvé la réponse que je cherchait depuis des jours,
"le salaire de base est donc maintenu sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant = congés sans solde"
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html
la première année (jusqu'au 01 juin) l'assistante maternelle n'acquiert pas de cp donc, sont salaires est réduit de ses jours de vacances; c'est considéré comme jours sans soldes
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés la première année » 25-10-2012 15:31:51
il y a un seul employeur
dates de vacances du 29/10 au 02/11, du 18/02 au 22/02 et du 05/08 au 23/08
paie = 3.5 * 40 h/semaine * 52 semaines / 12 = 606.66 euros.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés la première année » 25-10-2012 15:28:31
ok sam, merci,
si
- le contrat est sur une année complète,
- les jours de vacances sont parfaitement concordants,
- il y aura une absence du 29/10 au 02/11
- l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés (comme c'est le début)
--> est ce que l'assistante maternelle va être payée pour la semaine du 29/10 au 02/11 ? ou est ce que ça doit être retenu de la paie ?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés la première année » 25-10-2012 15:03:08
de ce qui est dit avant je déduit la chose suivante :
Quand le contrat est sur une année complète et que l'employé décide de prendre des vacances alors que l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés ils seront considérés comme jours d'absences et doivent être rémunérés.
par conséquent si l'employeur prévoit de prendre des vacances sachant que l'assistante maternelle n'en aura pas droit car elle n'aura pas acquis des congès payés, il devrait établir un contrat sur une année incomplète.
c'est ce que donc j'ai compris de ce qui est dit, après ça, vous dites que si l'employeur veut prendre des vacances sachant que l'assistante maternelle n'a pas acquis des congés payés, ces jours ne lui seront pas payés considérant que l'assistante maternelle est obligée de prendre un congés sans solde.
pour répondre à votre question l'assistante n'est pas multi employeur.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés la première année » 25-10-2012 13:53:33
merci beaucoup, c'est claire.
j'imagine alors que la première année les contrats sont la plupart du temps faits en année incomplète ? sinon l'employeur aura à payer chaque absence.
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés la première année » 25-10-2012 13:12:24
- noussader
- Réponses : 19
Bonjour,
comme à la première année de l'activité l’assistante maternelle n'acquiert pas des congés payés, l'employeur peut il l'obliger à prendre des vacances au même temps que lui (non payés) ?
prenons le cas de :
- un contrat année complète.
- date de début au 01/10/2012
- l'employeur veut prendre des vacances du 29/10 au 02/11.
merci.
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