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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement du 1er mois au réel » 29-11-2012 10:18:43

millymum
Réponses : 2

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle pour mon enfant depuis le 19 novembre 2012.
Nous avons signé un contrat de 30h semaine mais le planning est donné chaque mois car mon mari et moi avons des horaires variables.
Ainsi, nous avons convenu de 30h semaine avec la nourrice mais certaines semaines elle gardera moins notre enfant (c'est variable mais cela pourra etre 25 ou 28h mais nous la réglerons toujours sur la base de 30 h semaine et la mensu a été calculée sur 44 semaines car nous avons 3 semaines de congés différentes)

La période d'adaptation a été effectuée du 19 au 23 novembre sur 16h00.
Si j'ai bien compris, il est plus simple de commencer une mensualisation en début de mois, donc à partir de décembre 2012 et donc payer le 1er mois au réel.

C'est justement sur cette formule de "au réel" que je me pose une question car la dernière semaine de Novembre (cette semaine donc), nous ne confions notre enfant à sa nourrice que 25h.
Ainsi, doit on lui régler pour le mois de Novembre 2012 que les heures effectuées c'est à dire 16h (adaptation) + 25h + 10% CP ou bien doit on dès à présent appliquer le contrat et les 30h semaine.

Je vous remercie par avance de vos réponses car je souhaite faire les choses dans les règles et ne pas faire d'impairs dès le début du contrat.

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