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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 27-11-2012 22:31:56

bonsoir à tous...

excusez de vous répondre que maintenant mais j'ai profité d'un bon week-end en famille pour ne plus penser à cette histoire débile de prud'homme....lol

tout d'abord, merci à tous ceux qui ont répondu à mon message, sans jugement de valeur. Quant aux autres, vous ne savez pas toute l'histoire, et donc je pense que vous n'êtes pas en droit d'affirmer quoi que soit. C'est la première fois que j'écris sur ce forum, et je vois qu'il y a toujours des personnes qui écrivent sans réfléchir... lol

Sinon, concernant mon conseil des prud'hommes de vendredi :

==>> déjà, cela a duré à peine 30 minutes, et j'ai vraiment trouvé ça déplacé de la part de l'ass mat de faire perdre du temps aux personnes des prud'hommes pour une affaire comme la mienne... ils ont des affaires bien plus importantes à gérer quand même...

==>> ensuite, l'ass mat a donné sa version des faits , puis ils m'ont demandé la mienne... ils ont finis par dire " bon, on va essayer de trouver un accord entre vous pour éviter de continuer au tribunal pour si peu ? " ils ont presque rit, et j'ai bien sûr répondu que oui, que ça faisait assez longtemps que ça durait et que j'avais des choses plus importantes à penser... ils étaient d'accord.

==>> j'ai reconnu auprès du jury avoir pensé qu'il fallait que l'ass mat encaisse son dernier chèque pour lui remettre tous ces papiers d'assedics et de solde de tout compte. Ils m'ont préciserqu'il fallait bien donner tous ces papiers au dernier jour du contrat, avec le chéque de solde de tout compte, même si on est pas sûre qu'elle l'encaisse. Ils m'ont également préciser que je n'aurais pas du enlever du salaire les produits qu'elle avait gardés, mais je leur ai bien précisé que je lui avait demandé 3 jours pendant les jours de prévis, et que je n'avais reçu aucun courrier de réclamation des papiers. Elle m'a directement mise aux prud'hommes, et je leur ai bien dit que je ne comprenais pas du tout pourquoi j'étais présente...

oups je dois m'absenter je continue mes explications demain aprem...

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 22-11-2012 19:06:17

nanoute75 a écrit :
lmad a écrit :

bonsoir à tous, oui l'assistante maternelle a bien fait son préavis. elle nous avait oralement qu'elle attendait la rentrée de septembre pour rompre le contrat, mais nous avons reçu le recommandé 2 jours après.... ensuite, le préavis se terminait 1 jour avant ses vacances, et je lui ai demandé si je pouvais récupérer toutes mes affaires 2 jours avant ses vacances... puis redemander le lendemain, puis encore le lendemain... et elle m'a répondu 3jours après, en disant qu'elle était sur la route des vacances.... j'ai été très déçue de sa réaction, pour moi c'est clair, elle ne voulait pas que je vienne rechercher mes affaires.... et les temps sont difficiles pour tous, ce qui restait chez elle, je voulais le récupérer car je l'ai payé...
oui le conseil c'est demain matin, mais je ne suis pas sure de pouvoir y aller... j'ai demandé à l'ass mat si elle pouvait reculer le conseil mais pas de réponse....


Bonsoir, je rebondis sur les affaires non rendues.
Elle vous a dit qu'elle était sur la route de vacances, ce qui fais que vous lui aviez donné son chèque avec déduction si j'ai bien compris.

non elle m'a dit de lui donner après ses congés, à la fin du mois comme d'habitude.
Quant aux affaires, je lui avait bien demandé de récupérer mes affaires avant ses congés car le lait était déjà entamé, donc ne serait plus bon 3 semaines après, et les couches allaient etre trop petites car on allait changer de taille et je voulais finir le paquet donné. Elle avait vraiment mauvaise foi, elle voulait m'embeter jusqu'à la fin...

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 22-11-2012 18:44:04

bonsoir à tous, oui l'assistante maternelle a bien fait son préavis. elle nous avait oralement qu'elle attendait la rentrée de septembre pour rompre le contrat, mais nous avons reçu le recommandé 2 jours après.... ensuite, le préavis se terminait 1 jour avant ses vacances, et je lui ai demandé si je pouvais récupérer toutes mes affaires 2 jours avant ses vacances... puis redemander le lendemain, puis encore le lendemain... et elle m'a répondu 3jours après, en disant qu'elle était sur la route des vacances.... j'ai été très déçue de sa réaction, pour moi c'est clair, elle ne voulait pas que je vienne rechercher mes affaires.... et les temps sont difficiles pour tous, ce qui restait chez elle, je voulais le récupérer car je l'ai payé...
oui le conseil c'est demain matin, mais je ne suis pas sure de pouvoir y aller... j'ai demandé à l'ass mat si elle pouvait reculer le conseil mais pas de réponse....

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 21-11-2012 21:23:17

chris84 a écrit :
lmad a écrit :
vivin21 a écrit :

Parce que vous savez exactement la quantité de lait et de couche qui lui reste?
Je pense que vous avez vraiment pris un gros risque et que ca vous couter chere pour quoi? 15, 20Euros? Je ne sais pas pourquoi vous vous séparez mais moi je lui en aurais fait cadeau pour avoir de problème apres.


c'était presque plein et je n'ai déduit que la moitié de chaque chose.... couches, lait, coton, nettoyant, biberon....

et je ne voulais pas prendre de risque !!! je ne savais pas du tout que ça allait aller jusque là !!! elle habite à 1km, et elle a une langue pour demander quand même.... maintenant c'est ça, direct les prudhommes.... il n'y a plus de discussions...

Et il y a plein d'autres choses que vous ne savez pas, mais que je ne vais pas dire.

bon bin j'ai compris ce qu'il m'attend alors... merci a tous de votre réponse.

désolée mais je rebondis si c'était si facile de se parler: vous aussi vous avez "une langue pour lui demander" de rendre les affaires, au lieu de cela vous avez envoyé le chèque (elle habite à 1km? vous ne lui avez pas donné le dernier jour de travail?) et déduit d'office du montant un estimatif au pif de ce qu'il lui restait
jamais aucun parent ne m'a demandé de rendre les couches restantes ou le fond de liniment ou de coton! de toute façon je redonne d'office durant les derniers jours avec les affaires personnelles de l'enfant

donc à mon sens le dialogue était déjà rompu entre vous avant votre lettre, pour que vous n'ayez ni rempli les papiers à la date, ni remis le chèque en main propre
oui vous risquez une amende pour la non remise des documents assedics
le solde de tout compte n'est pas signé par vous mais par l'assmat, et elle aurait refusé de le signer puisqu'elle n'est pas d'accord avec le montant
d'ailleurs pour votre info: elle était en droit d'encaisser le chèque même sans etre d'accord avec le montant, la non-signature du "solde de tout compte" lui donne 5 ans pour faire des démarches, si elle le signait ce papier elle n'aurait eu que 6 mois pour se retourner!
il y a surement d'autres querelles entre vous pour en arriver à un tel manque de dialogue
c'est navrant

oui c'est navrant, comme vous dites... faire une rupture de contrat du jour au lendemain... sans motif... nous dire qu'elle attend la rentrée pour rompre, alors qu'elle le fait le lendemain.... ne pas me rendre mes affaires alors que je lui ai demandé 3 jours de suite (et pas par courrier !! ) .... ne pas répondre aux discussions et m'attendre direct aux prudhommes.... et bien d'autre... c'était la première nourrice que j'employais, et elle nous fait perdre notre temps pour n'importe quoi alors que j'ai autre chose à faire de ma vie de plus important.... mais c'est la vie, il faut se faire avoir une fois pour ne plus se faire avoir...J'ai été trop ouverte à lui dire oui à tout, et bien je réfléchirais la prochaine fois. C'est très décevant en tout cas. Des choses plus graves arrivent dans la vie. bonne soirée

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 21-11-2012 20:09:21

vivin21 a écrit :

Parce que vous savez exactement la quantité de lait et de couche qui lui reste?
Je pense que vous avez vraiment pris un gros risque et que ca vous couter chere pour quoi? 15, 20Euros? Je ne sais pas pourquoi vous vous séparez mais moi je lui en aurais fait cadeau pour avoir de problème apres.


c'était presque plein et je n'ai déduit que la moitié de chaque chose.... couches, lait, coton, nettoyant, biberon....

et je ne voulais pas prendre de risque !!! je ne savais pas du tout que ça allait aller jusque là !!! elle habite à 1km, et elle a une langue pour demander quand même.... maintenant c'est ça, direct les prudhommes.... il n'y a plus de discussions...

Et il y a plein d'autres choses que vous ne savez pas, mais que je ne vais pas dire.

bon bin j'ai compris ce qu'il m'attend alors... merci a tous de votre réponse.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 21-11-2012 20:02:33

dejà que je ne suis pas bien depuis que j'ai reçu la lettre du conseil des prud'hommes, là vous me faites trop peur..... :-(

oui je lui ai demandé de tout me rendre, et elle ne l'a pas fait. Elle a eu une lettre avec détails des réductions, et chèque.

ppff je ne suis habituée à ce genre de situation et je suis très mal a l'aise...

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 21-11-2012 19:38:38

sam01 a écrit :

Article 18 de la CCN

A l'expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :

- le bulletin de salaire ;

- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;

- l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.


merci. je savais ça, les papiers sont remplis et daté de la date de fin de contrat, mais j'ai rien envoyé car j'attendais qu'elle encaisse le cheque... et c'est écrit "a l'expiration du contrat", mais ce n'est pas écrit "à donner le jour même de la fin du contrat"...

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 21-11-2012 19:32:50

sam01 a écrit :
lmad a écrit :

les fournitures ce sont les couches, le lait etc... moi je les ai payés, elle ne me les a pas rendus, je l'ai donc déduits, c'est normal !! mais le chèque n'est toujours pas encaissé depuis 4 mois, et prudhomme pour réclamer la totalité sans déduction, et les frais pour retard de délivrance des papiers assedics et soldes de tout compte...

Je suis très déçue en tout cas.... plutôt que devenir me le demander, c'est direct les prudhommes, même plus de dialogue c'est fou.... je n'ai pas été habitué à ce genre de comportement, et c'est décevant... enfin....

donner lui les documents au plus vite
et effectivement vous ne pouvez pas déduire les fournitures
le lait ne se conserve pas x temps quand au couches ,elles auraient du les rendre

un conseil payer lui ce que vous avez déduit et donner lui les documents
ça annulera l'action au prud'homme
si vous avez besoin d'aide pour les calculs , le forum peut vous aidez wink

Trop tard, le conseil est dans 2 jours.... mais j'ai d'autres reproches je vais quand même me défendre....

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 21-11-2012 19:29:19

Pourtant j'ai beaucoup de personnes autour de moi qui ont des assistantes maternelles, et qui m'ont dit que je ne pouvais pas solder tout compte tant qu'elle n'avait pas encaisser le chèque... et donc elle n'aurait pas signé le papier puisqu'elle m'envoie au prudhommes sans avoir encaisser son cheque...

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 21-11-2012 19:26:55

les fournitures ce sont les couches, le lait etc... moi je les ai payés, elle ne me les a pas rendus, je l'ai donc déduits, c'est normal !! mais le chèque n'est toujours pas encaissé depuis 4 mois, et prudhomme pour réclamer la totalité sans déduction, et les frais pour retard de délivrance des papiers assedics et soldes de tout compte...

Je suis très déçue en tout cas.... plutôt que devenir me le demander, c'est direct les prudhommes, même plus de dialogue c'est fou.... je n'ai pas été habitué à ce genre de comportement, et c'est décevant... enfin....

#11 Désaccords entre parents et ass. maternelles » "solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes... » 21-11-2012 19:09:55

lmad
Réponses : 65

bonsoir,

j'ai lu quelques discussions sur le forum et j'ai vu que beaucoup de personnes ont la gentillesse de répondre, alors je me permets de poser, à mon tour, quelques questions... et je remercie à l'avance ceux qui auront quelques réponses à me donner.

Cela fait plusieurs mois qu'une rupture de contrat a été faite par mon ancienne assistante maternelle, et je voudrais savoir si j'avais le droit de ne pas fournir les documents "assedics", et "soldes de tout compte", sachant qu'elle n'a pas encaissé son dernier chèque ? je me dis que je ne peux pas solder tout compte tant qu'elle n'a pas encaissé le chèque pour montrer que je ne lui doit plus rien, et qu'elle n'a plus rien à me demander.

Et en tant qu'employeur, a t-on le droit de déduire les fournitures données à la nourrice au départ, mais non rendues à la fin du contrat ?

Je vais aux prudhommes et j'aimerais savoir si j'ai des tords...

Merci d'avance à ceux qui répondront ;-)

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