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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 17:10:11

Ok, j'ai bien compris votre exemple avec Paul et Géraldine.
Mais si je reprend un contrat établis entre la nounou et les parents, la nounou fixe contractuellement une somme comme indemnité de repas (disons 3,50€).
Financièrement, que le repas qu'elle prépare lui coute 2€ ou 3,50€, elle déclarera 3,50€ non ?
Et là, je ne parle pas d'un possible gain pour la nounou sur le repas. Le gain, elle le fait sur son salaire et non sur un repas. Mais juste sur une éventuelle différence au jour le jour entre ce qu'elle va payer pour acheter et préparer le repas et ce qui aura été définis au départ dans le contrat.
Ainsi, un jour, une purée/jambon/compote lui coutera 2€ tandis que le lendemain, un gratin de légume/steak haché/gateau lui coutera peut être 4€.

Ce que je veux dire par là, c'est que contractuellement, au début du contrat, il va être précisé un cout de repas qui sera valable pour les repas que réalise la nounou pour le ou les enfants. Après, que ce cout réel soit moins élevé ou pas ne changera pas la donne pour sa déclaration, si ?
Donc, pourquoi dire que le cout d'un repas fournis par les parents seraient plus cher ?
Pourquoi on ne peut pas dire qu'un repas fournis par les parents coute le même prix qu'un repas fournis par la nounou ?

En fait, c'est là ou j'ai du mal à voir comment une attestation des parents sur le cout du repas fournis pour éviter de devoir déclarer 4,40€ par défaut serait différent du prix fixé par l'indemnité de repas ?

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 16:40:20

Daljaa a écrit :

Oula, rayon animaux ? On s'emballe un peu non ? J'ai parlé de la différence de prix entre les grandes marques et le fait maison. Une assiette blédi** coute 2,50 euros alors que la même chose fait maison me coute 1,50 euros.
On parle de marketing ici, pas de qualité.

Mais puisque vous vous êtes senti attaqué et avez abordé le sujet smile Oui, je en ce qui me concerne je cuisine bio, et j'ai déjà eu des parents pressés qui me fournissais des "boites". Je ne suis pas ici pour les juger mais pour parler de la différence que ça engendre sur la déclaration de la nounou.

Je vous rassure, je ne me suis nullement senti attaqué et pour preuve, j'avais mis un smiley à coté --> ":-)" mais qui n'est pas correctement ressorti. Le coup du rayon animaux était plus de l'ordre de la boutade.

Je ne faisais aucun jugement de valeur sur la qualité fournis par une assmat. Si on établie une relation de confiance en signant un contrat, c'est bien parce que l'on pense que la nounou saura prendre soin de notre enfant y compris au niveau de la nourriture.

Et comme je le disais, chez moi, quand mon fils était petit, il y avait toujours 3-4 plat bléditruc ou assimilé pour les quelques fois ou l'on manquait de temps pour cuisiner mais sinon, j'ai toujours eu plus rapide de couper un ou deux légumes et de les passer au babycook et en 20min, une petite purée maison de prête.
Bref, j'aurais tendance a naïvement penser que parents comme nounou privilégient toujours autant que possible la qualité au packaging. L'assmat aura par contre juste un plus grand impératif de respect des prix.

Donc, si vous avez ressenti une forme d'agressivité dans mon message, je peux vous assurer que ce n'était pas souhaité de ma part bien au contraire ! smile

Par contre, je ne comprends pas ce que cela engendre au niveau de l'assmat dans sa déclaration... Si elle demande 3,50€ par exemple, elle ne déclare pas ce prix aux impots ?

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 16:10:50

Daljaa a écrit :

Malgré le fait que l'assmat ne percevra rien (dans ses poches, j'entends) du repas de l'enfant dans les 2 cas, elle peut quand même préférer fournir elle même et déclarer sa propre somme, dans ce cas de figure :

- nounou cuisine elle même avec des produits de son jardin ou du marché du coin, n'achète pas de marques, au gouter elle prépare un gateau maison...

- papa et maman achètent un repas tout prêt de marque, une crème dessert de marque, au gouter des gateaux kind***...

Je vous avouerais que sur ce point, j'ai un peu de mal à adhérer... En lisant celà, j'ai un peu l'impression que nounou est une mamie gateau qui prépare ses légumes bio du jardin avec le bon gros gâteau au gouter tandis que les parents forcément pressés achètent de la boite et du tout fait au rayon nourriture pour animaux. :-)

Si un parent souhaite/peut acheter une marque de yaourt/gateau à la place d'une mdd, je ne suis pas certain que cela soit un problème. De plus, bon nombre de parents préparent souvent les repas du soir en prévoyant une portion de plus pour le lendemain midi par exemple... Bref, les repas sont souvent de même qualité que ceux de la nounou, non ?

Daljaa a écrit :

(...) Par contre, dans le premier cas, la nounou déclare 2 euros, dans le second elle doit déclarer 3,50 ou 4 euros...

Là, par contre, je ne comprends pas trop... Si la nounou demande une indemnité de repas de 3,50€ par exemple, elle déclare 3,50€, non ?
Au pire, il suffit de demander à l'assmat de nous dire combien elle déclare et de lui faire une attestation comme quoi le repas que l'on fournit coute le même prix...

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 15:52:54

Oui, vous n'avez pas tort...

La seule chose était d'avoir une bonne vision du mode de fonctionnement pour pouvoir "argumenter" sur le fait de souhaiter pouvoir fournir les repas de ma fille notamment pour des questions financières (on ne vas pas se cacher derrière de prétendu concepts diététiques, bio et compagnie).

Comme il faut que nous soyons tous deux d'accord pour que contrat il y ait, il me faut pouvoir argumenter auprès de l'assmat pour la ranger à ma vision pour que l'on puisse signer le contrat.

Du coup, je pense lui proposer la chose suivantes :
- sur son argumentaire de devoir déclarer 4,40€ pour tout repas fournis par le PE :
    * il est possible de faire au réel
    * je propose de lui faire une attestation sur un montant a définir tarifant ainsi le repas que je lui apporte.

Au final, j'ai l'impression que bon nombre d'assmat ne déclaraient pas les repas fournis par le PE principalement par méconnaissance de ce point particulier et qu'aujourd'hui, cela revient sur le devant de la scène et que de ce fait, une assmat pourrait être moins enclin à accepter le repas fournis par le PE.

Mais si au final, le montant à déclarer est le même que ce soit elle qui fournisse le repas au travers d'une indemnité repas ou que le repas soit fournis, alors il n'y a aucune différence pour elle.

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 15:33:50

Occitane a écrit :

Pour moi, que vous fournissiez le repas ou que je le fasse, ça ne change rien. Dans les 2 cas, je dois déclarer une somme que je n'ai pas touchée. Quand un parent me donne 3.50 euros par jour pour le repas de son enfant, je les redépense illico pour acheter de quoi faire ce fameux repas.
Le système est absurde de toutes façons.

Arf mince... Vous avez été plus rapide que moi sur le fait de pointer cette aberration...
En même temps, je ne suis pas du métier donc... :-)

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 15:32:50

chris84 a écrit :

mais l'assmat si elle le fournit elle, elle devra le déclarer aussi!

oui mais en "échange", elle perçoit une rémunération fixée par l'indemnité de repas alors que dans mon cas, elle devrait déclarer une somme qu'elle ne perçoit pas...

En même temps, pendant que j'écris ces ligne, je me demande pourquoi une assmat doit déclarer l'indemnité repas alors que cette somme est normalement prévue pour nourrir un enfant... Je ne vois donc pas en quoi cela doit rentrer dans le revenu...
Mais c'est un autre débat...

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 15:23:09

Occitane a écrit :

Si votre assmat "oubliait" de déclarer les repas que vous lui fournirez, et si elle est contrôlée, alors les impôts les évalueront à 4.40.
Par contre, vous êtes libre de les évaluer à un prix inférieur, et plus proche de la réalité et elle les déclarera à ce taux-là.

Bref, elle n'a aucune obligation à déclarer 4.40 par repas fourni.

Et sinon, comme les filles : elle ne peut pas vous obliger à la laisser faire le repas...

Nous ne souhaitons, effectivement, pas que notre assmat "oublie" volontairement de déclarer quoi que ce soit.

Mais une petite question pratique dans un cas pratique :
- imaginons que j'évalue le prix du repas à 2€ (une demie patate, une carotte, une compote). Et déjà, comment savoir combien va me couter le repas... Je pourrais très bien faire une attestation a l'assmat en disant que j'arrive à cuisiner un repas pour ma puce pour 0,50€... Comment contrôler cela ?

Si je reprend le montant de 2€, l'assmat va donc déclarer ce montant sur ses impôts en plus par repas ? Elle a donc un risque (faible certes mais existant) de voir ses impôts augmenter, non ?
Si c'est le cas, elle n'a absolument aucun intérêt à accepter que nous fournissions les repas. J'aurais même tendance à dire que plus aucune assmat n'aurait d’intérêt à ce qu'un ou des PE fournissent les repas, vrai ?


Imaginons :
- une indemnité repas à 3,50€
- 47 semaines de travail
- 5 jours par semaine

Cela ferait à déclarer pour tout enfant dont les parents fourniraient le repas :
(3,50€ * 5j * 47sem) = 822€ ? O_o
En gros, plus d'un mois de salaire pour un repas dont elle ne bénéficie pas ?
Si c'est bien le cas, quelle assmat va encore accepter que nous, parents, puissions fournir le repas de notre enfant ?

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 15:13:05

Daljaa a écrit :

Bonjour,

Par rapport au repas demandez lui de vous proposer un tarif adapté à l'âge de la diversification. Par contre, si elle préfère fournir, et vous aussi, alors faute d'un compromis ne signez pas ensemble... Elle ne peut pas vous obliger à fournir elle les repas, mais vous ne pouvez pas non plus l'obliger à travailler d'une façon qui ne lui convient pas smile

L'idéal serait que vous trouviez un arrangement, lui avez vous expliqué votre point de vue quant à ce tarif élevé pour quelques cuillérées ? Essayez de dialoguer.

Bonjour Daljaa et merci pour votre réponse.
Nous allons effectivement voir si un arrangement est possible.
L'origine de ma question était de savoir si cette histoire d’impôt était avéré et visiblement, après avoir parcouru un certain nombre de forum notamment d'assistantes maternelles, il n'y a clairement pas consensus sur le fait de devoir déclarer les repas fournis par le PE comme avantage en nature. notamment si l'on se réfère a l'article 80 sexies du code général des impôts qui précise bien que sont prises en compte les sommes versées. Mais là encore, ce n'est qu'une interprétation...

Je vais donc voir avec elle pour qu'on arrive ensemble à trouver une réponse claire à cette question et si elle est bien obligée de déclarer ces repas fournis par le PE, alors je pense demander une évaluation à la baisse de l'indemnité repas d'autant qu'elle comme nous savons que la garde s’arrêtera en aout 2013 donc aux 9 mois de notre fille donc l'argument du "lissage " de l'appétit de l'enfant est plus difficile à utiliser.

Cette assistante maternelle nous plait car elle nous inspire confiance. Son tarif est raisonnable même si ce n'est pas le moins cher mais il nous semble en accord avec la "prestation" qu'elle propose.
Nous espérons bien trouver un terrain d'entente sur cette histoire de frais de repas.

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 14:02:28

sam01 a écrit :

pas de lien sur le forum

Bonjour sam01,

J'avoue être etonné de votre réponse car d'une part, le lien fournis est issue d'un site officiel gouvernemental (assemblée nationale) et d'autre part, je ne trouve pas trace dans la charte du site que les liens sont interdits : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

De même, lors de mon inscription, j'ai lu avec attention les conditions d'utilisation du site qui précise entre autre concernant les liens :
Notamment, le Membre s’interdit: (...) de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

Maintenant, je viens de lire un enième endroit ou il existe un règlement à savoir : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119512

Je pense qu'il serait intéressant de centraliser cela quelque part afin d'éviter de devoir chercher partout pour savoir ce que l'on peut ou ne pas faire.

Mais du coup, je retire mon lien.

Très bonne journée.

#11 Embaucher une assistante maternelle » Deux questions pour réalisation contrat Ass Mat » 05-12-2012 13:43:25

mavvv
Réponses : 23

Bonjour à tous,

Je poste aujourd'hui sur ce forum car ma femme et moi même pensons avoir trouvé la "nounou" de notre petite deuxième.

Mais comme notre ainé avait été en crèche familiale, nous n'avions pas eu à gérer la réalisation d'un contrat avec une assistante mat' d'où ma venue aujourd'hui.

-- Situation --

- Le contrat commencera début février et nous savons déjà que ce contrat sera rompu fin aout pour deux raisons :
    * nous avons bon espoir d'avoir une place en crèche en septembre
    * la place utilisée par notre fille est déjà prise en septembre. L'assistante cherchait donc un contrat jusque fin aout.

- Entre début février et fin aout, il y aura les "absences" suivantes :
    * une semaine de congés Ass.Mat en février
    * une semaine d'absence PE en février
    * deux semaines de congés Ass.Mat en Mai (pour profiter des ponts)
    * trois semaines de congés Ass.Mat en juillet
   Donc, entre début février et fin aout, il y aura, normalement, 23 semaines effectives de garde sur la base de 4 jours par semaine.


-- Question une --

Notre contrat sera, si j'ai bien compris, un contrat en année incomplète. Le hic est que nous savons déjà que cela s’arrêtera avant une année entière.
Est ce que l'on doit partir sur le principe que ce sera un contrat sur une base de 12 mois sachant d'un commun accord que l'on arrêtera ce contrat fin aout ?

Car si l'on prend le mode de calcul classique pour la mensualisation des horaires en ne comptant que les 23 semaines qui seront réellement travaillées., on aurait :
   38h/sem * 23 semaines travaillées
   ---------------------------------------- = 73h/sem
                        12

Si l'on prend le taux horaire demandée par l'assistante et fixé à 3.70€/h, cela ferait un salaire mensuel de 270€ donc bien loin de son salaire horaire réel.
Et il y aurait alors une régularisation à faire importante à la fin du contrat mais cela n'arrange pas l'assistante qui souhaite percevoir chaque moi son salaire "réel". Chose que je comprends tout à fait.

Ou, doit on partir du principe qu'ensuite, toutes les semaines seront travaillées jusqu'à obtenir une année complète et rompre le contrat à fin aout ?
Bref, j'ai un peu de difficultés à savoir comment établir le contrat pour ne pas se retrouver en situation bancale à savoir trop payer ou au contraire ne pas payer correctement ce que mon ass mat est tout logiquement en droit de percevoir.


-- Question deux --

Étant donné que cette garde se passera entre les 3 mois et les 9 mois de notre fille dont probablement 5-6 mois avant la diversification, nous souhaitions apporter le repas qui sera, dans un premier temps, du lait puis des plats préparés par moi.

Hier, en échangeant avec notre future ass' mat', elle m'a informé que lorsqu'elle ne fournis pas le repas à l'enfant, elle doit alors déclarer 4,40€ au titre d'avantage en nature et m'a soumis le texte suivant explicitant ce cas de figure :
lien supprimé (lien accessible sur le site de l'assemblée nationale, question 1522 de M. Olivier Dussopt

Bien entendu, elle ne veut pas ne pas percevoir l'indemnité repas et en plus devoir déclarer les repas fournis par les parents comme avantage en nature.
Sur ce point, je la comprends tout à fait que le repas est pour l'enfant et non l'ass' mat' et du coup, difficile d'y voir un avantage en nature pour l'employé.
Mais que si elle doit déclarer alors elle obligera à ce que ce soit elle qui fournisse le repas avec une indemnité repas qui doit être de 3,50€ si je ne dit pas d'erreur.

Si je comprends son problème, cela m'ennuie néanmoins de payer 3,50€ alors que ma fille en sera au tout début de sa diversification et que de ce fait, ses repas vont plus se rapprocher d'une cuillère de purée et deux de compotes.
Du coup, cela commence à faire cher la cuillerée de nourriture.
Même si on va pas commencer à calculer le prix à la cuillère ou la gorgée, ca pose tout de même problème.

Pour le cas ou l'enfant resterait 3 ans, ce serait mois gênant à mon sens car si le tout petit mange comme un moineau, l'enfant de trois ans peut souvent se rapprocher de l'ogre. Du coup, tout le monde s'y retrouve en "lissant" le prix du repas sur toute les années de garde.

Bref, sans vouloir léser l'assistante maternelle via une hausse de ses déclarations aux impôts, je voudrais savoir si une solution existe pour nous permettre de fournir le repas sans payer d'indemnité.

Désolé pour la longueur de mon post et merci par avance pour vos réponse et éclaircissements.

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