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#1 Embaucher une assistante maternelle » régularisation de salaire » 28-12-2012 12:00:19

kat64
Réponses : 3

Bonjour,

J'ai employé une assistante maternelle mi-septembre 2012 et le contrat se termine le 5 janvier 2013 pour cause de retrait de l'enfant.

Le contrat est mensualisé en année incomplète sur 45 semaines à raison de 37H par semaine et je dois effectuer une régularisation de salaire sur les mois mensualisés c'est-à-dire octobre, novembre et décembre 2012.

J'ai compris que je dois payer la différence entre les salaires versés et le travail réellement effectué.

L'assistante maternelle a pris ces congés du 24 au 29 décembre 2012 (soit 3 jours ouvrés). Je doit lui régler les indemnités de congés payés au 05 janvier 2013.

Ma question porte sur le calcul des semaines réellement travaillées pour la régularisation du salaire (octobre-novembre-décembre)

Je lui ai payé (hors heures complémentaires et indemnités d'entretien):
3 mois x 430,12 = 1290,36 euros

Pour le calcul des semaines réellement travaillées dois-je compter la semaine de congés prise au mois de décembre comme une semaine travaillée?

Si oui, si j'ai bien compris je dois calculer (hors HC, IE):
13 semaines x 37h x taux horaire

Si non, dois-je enlever les heures correspondant aux 3 jours ouvrés de CP pris ou une semaine?

Un grand merci d'avance.

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