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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour fin contrat » 28-12-2012 22:57:58
Bonsoir,
J'ai du licencier mon ass mat il y a qq mois et en appelant Pajemploi, vous aurez toutes les informations nécessaires.
La nana m'avait expliqué que pour les CP, on prend le nombre de mois travailles X 2,5 et résultat arrondi au supérieur pour avoir le nbe de CP dus. Ensuite on deduit tous les jours posés (même si au moment de la prise de conges ceux ci n'etaient pas acquis). Le solde est ce que l'ass mat touche en indemnité de CP. Apres je ne me souviens plus du calcul pour la valorisation du nbe de CP en euros.
Ensuite, depuis mai 2012, les ass mat n'ont plus droit à la prime de licenciement car leur CDI a forcement un terme (au moment de l'entrée à l'école), ya un arret de la cour qui le stipule). Il faut donc leur payer l'indemnité de rupture de contrat. Moi ça m'a couté 1/120e des salaires nets perçus parce qu'elle avait plus d'un an d'ancienneté.
Donc pour moi vous lui devez les CP non pris et c'est tout, plus le solde tt compte et l'attestation pole emploi.
En tout cas, n'hesitez pas à appeler Pajemploi et à expliquer votre situation.
Bon courage
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