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Pages : 1
#1 Embaucher une assistante maternelle » ASSURANCE » 21-02-2013 11:38:01
- tom31
- Réponses : 4
Bonjour,
l'assurance de l'assistante maternelle ne couvre t-elle que les heures fixées au contrat ?
S'il arrivait que l'horaire de fin de journée ne soit pas respecté (exemple : si contrat prévoit fin de garde à 17h30 et que les parents ne peuvent venir chercher l'enfant qu' à 18h30 en raison de problème de circulation etc...) est-ce que l'assurance de l'assistante ne couvre plus cette garde ? Dans ces cas là, faut-il faire un écrit qui permette à l'assistante maternelle de pouvoir garder au-delà de cet horaire, l'enfant ?
Merci de votre réponse.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » CP assistante maternelle année incomplète » 16-02-2013 08:24:28
Merci de vos précisions
#3 Embaucher une assistante maternelle » CP assistante maternelle année incomplète » 15-02-2013 16:44:00
- tom31
- Réponses : 5
Bonjour,
pourriez-vous me dire si mon calcul est juste :
Embauche assistante maternelle en année incomplète :
nbre semaines de garde : 44 semaines
nbre jours : 5
nbre heure/jour : 9
taux horaire net : 4€
=> 165 heures en moy / mois
salaire net : 44*5*9*4/12=660 € net par mois
Date d'embauche assistante maternelle agrée le 4/03/2013.
Au 31/05/2013 elle aura acquis soit 3 mois à 2,5 jours = 7 ,5 => arrondi à 8 jours de CP
- Du 4/03/2013 au 31/05/2013 : on paie salaire net mensualisé sans CP (ajusté des heures non faites car 1ère semaine = adaptation soit au lieu de 45 heures, uniquement 15 heures) tous les mois
- A compter du 1/06/2013 : on paie le salaire net (660€) + les CP dûs soit en 1 seule fois en juin, soit au moment des congés, soit lors de la prise principale des congès, soit par 12è à compter de juin 2013 jusqu'à mai 2014.
=> soit 1*660 * (15+45*3)/165+2*660 = 1920€ : salaires totaux nets de référence=> en moyenne 640 sur 3 mois
on applique : la règle la plus avantageuse :
1- 8/26*640 (ou 660 ?) =197€ (ou 203€)
2- 10% * 1920 = 192€
=> règle 1 à retenir
si on souhaite mensualiser de juin 2013 à mai 2014 : 660+197 (ou 203) /12, soit 660 + 16,42 (ou 16.92) tous les mois.
- A compter de mai 2014 (comme elle aura travaillé du 1/06/2013 au 31/05/2014) : l'année de référence sera un an donc on appliquera si on souhaite mensualiser :
(44*(5*9)*4 + 5 *(5*9)*4)/12 = 660+75 = 735€ (comme si on l'avait embauché 49 semaines soit 44+5 sur les 52 semaines).
Merci par avance.
Cordialement.
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