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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration sur le site de la Paje si l'assistante n'a pas d'agrément? » 01-10-2013 16:12:18

Merci à tous pour vos conseils
L'assistante maternelle de ma fille va appeler la Paje, en espérant qu'ils prennent rapidement en compte la situation et qu'ils ne fassent pas de problème...

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration sur le site de la Paje si l'assistante n'a pas d'agrément? » 30-09-2013 20:26:06

Merci pour votre réponse.
A votre avis, je peux déclarer le salaire sans craindre de recevoir un courrier du type "dans la mesure où vous employez une assistante maternelle non agréée, nous ne pouvons pas prendre en charge les cotisations patronales"
Je me disais qu'il valait peut-être mieux que j'attende que ce soit réglé pour ne pas avoir de mauvaise surprise et éviter des démarches supplémentaires (écrire un courrier pour leur expliquer la situation + les délais d'attente)

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration sur le site de la Paje si l'assistante n'a pas d'agrément? » 30-09-2013 20:13:26

Bonsoir,
C'est son 1er agrément qui est arrivé à expiration. Elle en a eu un deuxième en mars dernier. Donc normalement tout est en règle. Je ne sais pas si elle doit faire une démarche particulière auprès de la Paje ? Je pensais que cela se faisait automatiquement.

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration sur le site de la Paje si l'assistante n'a pas d'agrément? » 30-09-2013 19:55:16

Maman2604
Réponses : 11

Bonsoir,
J'ai une petite question pratique. Ma fille est gardée par une assistante maternelle qui a renouvelé son agrément en mars dernier. Seulement lorsque j'ai voulu déclarer le premier salaire versé pour le mois de septembre, le message suivant s'est affiché sur le site de la Paje :
"L'agrément de votre assistante maternelle arrive à échéance ! Elle doit demander son renouvellement au moins 3 mois avant sa date d'expiration auprès du Conseil général. Une fois renouvelé, votre assistante maternelle doit transmettre une copie de son nouvel agrément au centre national Pajemploi."
Je lui ai transmis l'information pour qu'elle fasse le nécessaire.
De mon côté, dois-je quand même déclaré le salaire (ce qui semblait possible puisque la page s'affichait) ou est-il préférable que j'attende que tout soit ok, histoire de ne pas avoir d'ennuis avec la Paje (par ennuis, j'entends qu'ils refusent de payer les cotisations patronales par exemple).
Voilà, merci d'avance pour vos retours
bonne soirée

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 01-03-2013 19:56:55

oui c'est ce que j'ai tenté de faire en l'appelant mais sans succès, j'attends donc qu'elle me rappelle pour qu'on fixe un nouvel entretien, j'espère vraiment qu'on arrive enfin à se comprendre
merci en tous cas pour vos remarques et vos conseils, bonne soirée

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 01-03-2013 17:02:34

pour répondre à toujourscool, je reprécise : il y a bien 7 semaines d'absence de fin mars à fin août, et il y avait un contrat établi sur 42 semaines de sept 2012 à fin mars 2013 prévoyant 10 semaines d'absence sur l'année. Seulement cela ne fait pas 17 semaines, puisque j'ai pris ces 10 semaines au prorata des mois écoulés (et si ce n'est pas tout à fait juste, il y a la régul...). Donc de sept 2012 à fin mars 2013, j'ai pris à peu près 4 semaines d'absence... Je ne ne sais pas si je suis claire ?
Pour répondre à zuenna, oui j'ai pris un peu plus de trois semaines, et je pense en effet que c'est ce qui la chagrine. Mais pour moi il était évident depuis le début qu'il s'agirait de 2 périodes à traiter différemment, je ne sais pas si je me trompe ?
En tous cas, elle ne voit pas les choses de la même façon... Pourtant, elle était ok sur le salaire et le nb de semaines de présence puisqu'il était indiqué sur l'avenant.
Maintenant que faire pour arranger la situation ? Les semaines sont posées, l'avenant est signé...
Je prends peut-être ça trop à coeur mais j'avoue que ça m'ennuie vraiment car il y a plein d'incompréhension dans nos discussions...

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 01-03-2013 14:46:22

oui c'est ça, pour les 5 prochains mois il y aura 15 semaines d'accueil soit 7 semaines d'absences
et depuis le mois de septembre jusque fin mars nous sommes sur la base d'une année de 42 semaines soit 10 semaines d'absence
pour moi les 2 périodes doivent presque être gérées de manière indépendante puisque la mensualisation change, c'est d'ailleurs pour ça qu'on fait une régul lorsque démarre un avenant ? c'est pour ça que je ne comprend pas quand mon assistante maternelle me dit qu'il faut qu'il y ait 10 semaines d'accueil sur l'année (de septembre à août)
je ne sais pas si j'ai été claire ?
pour les 5 prochains mois, il est bien  prévu qu'elle accueille mon enfant 15 semaines sachant que je lui ai aussi dit que je prendrai peut-être mon fils 1 semaine supplémentaire, semaine que je lui paierai bien entendu puisque non prévue dans l'avenant

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 01-03-2013 14:30:44

A la base j'avais établi l'avenant sur un an sur les conseils du RAM qui m'avait dit que cela semblait plus logique mais que les deux pouvaient se faire, mais l'assistante maternelle préférait l'établir sur le nombre de mois restant, à savoir 5. C'est pour cela que l'avenant est établi sur 5 mois.
Quant au nombre de semaines d'absence, je n'en enlève pas tant que ça puisque sur toute l'année on sera à 11 semaines et demi au lieu de 10. Qui plus est, elle était au courant depuis des mois et ne m'a jamais rien dit là-dessus. Elle m'a même demandé au mois de décembre si je ne souhaitais pas réduire le nombre d'heures d'accueil par jour et venir récupérer mon petit plus tôt le soir ! Donc j'étais vraiment loin de penser que ça pourrait poser problème, j'aurais préféré qu'on joue cartes sur table et que tout soit dit. Maintenant l'avenant est signé.
La question que je me pose est : en quoi est-ce un pb si je pose plus de 10 semaines puisque de toute manière les bases de la mensualisation sont déjà posées pour cette période et pour la période de l'avenant ? ça ne changera rien ?

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 01-03-2013 10:46:45

Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai à  nouveau besoin de conseils suite au post que j'ai posé hier. J'ai appelé l'assistante maternelle de mon fils pleine de bonne volonté et résolue à résoudre tout ça, également prête à laisser tomber cette histoire de 3 jours en sa faveur.
Et là, à nouveau, on ne se comprend pas. Elle revient sur l'avenant que nous avons signé.
A savoir, jusqu'en mars nous étions sur une période de 42 semaines, soit 10 semaines d'absence. A partir de mars, je réduis d'une journée et nous avons fait le calcul sur 15 semaines (pour une période de 5 mois), soit 7 semaines d'absence. Or elle me dit qu'il faut que sur la période de septembre à août je pose seulement 10 semaines car c'est ce que prévoit le contrat initial... Alors peut-être qu'encore une fois je suis à côté de la plaque, mais je ne comprends pas ! Sur notre avenant nous avons bien stipulé que la mensualisation changeait et précisé le nombre de semaines programmés.
Pour le moment, elle ne me dit rien de plus, il faut qu'elle se renseigne. Je comprends qu'elle souhaite bien comprendre les choses mais je trouve tout ça très procédurier et surtout je souhaiterais que la situation se débloque vite. Perso, ça me fatigue un peu... et en plus je crains que nous relations n'en pâtissent. Je ne sais même plus quoi faire pour faire un pas vers elle car je ne comprends pas. J'ai l'impression qu'on est bloquées !

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 16:41:45

à toujourscool, en effet je ne compte pas y revenir, je voudrais régler ça le plus vite et me concentrer sur des questions plus importantes, style "qu'est-ce que mon petit bout a fait de sa journée?" Il faut que je prévois un temps avec elle
de son côté, elle débute aussi donc le pb c'est qu'elle ne m'a pas expliqué grand chose et que tout ça était très flou pour toutes les deux

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 16:37:01

Pas de panique! Je ne comptais pas prendre cette semaine d'absence, c'était juste pour aller au bout du raisonnement! Je ne comprends pas bien cette histoire de jours perlés et j'aime bien comprendre de quoi je parle. En gros, c'est le seul point litigieux si je comprends bien. Et le fait de prendre une semaine aurait éluder la question.
Comprenez aussi que cette régularisation représente un budget et que je ne pensais pas lui enlever quoi que ce soit!
Mais au vu de certains retours, je crois que je me suis gourée!

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 16:21:37

J'essaie d'aller voir la convention collective. Quelqu'un pourrait me dire dans quelle chapitre retrouver cette histoire de jours perlés ?

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 16:15:17

Je ne pensais vraiment pas être dans mon tord, je pensais que c'était bien pour tout le monde ainsi puisque chacun payait/recevait ce qui était initialement prévu !
Pas facile de s'improviser employeur. Je vais regarder de plus près la convention collective.
Pour répondre à votre question, nous avons déjà fait une régularisation à la fin de la première année, et le cas était inverse, je ne lui ai jamais demandé de faire les heures manquantes.

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 15:48:33

Oui je sais parfaitement que je ne lui fais pas une faveur en lui versant son salaire! J'ai juste dû la rassurer sur ce point qui ne semblait pas clair pour elle.
Donc c'est uniquement la question des jours perlées qui est litigieuse ? Dans ce cas, je peux prévoir une semaine d'absence et là il n'y aura plus de pb ?
Par ailleurs, je ne vois pas en quoi c'est totalement injuste pour elle ? A aucun moment il n'avait été prévu qu'une régularisation en sa faveur serait effectuée. Il me semblait naturel d'arriver à une régul nulle, cela voulait dire que la mensualisation avait été respectée ?

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 15:42:15

Oui toujourscool, je suis d'accord avec vous, je pense aussi que c'est le fond du problème, mais il n'en a jamais été question. Par ailleurs, l'avenant n'a jamais semblé être un problème et les conditions étaient connues depuis le mois de septembre. Elle travaille dans une MAM et il semblait même que cela pouvait lui permettre de disposer de cette journée (puisque je réduis d'une journée) pour accueillir d'autres enfants. Mais là je ne sais pas ce qu'il en est. Lorsque je lui ai proposé l'avenant elle trouvait la rémunération trop faible alors je lui en ai proposé un nouveau avec davantage de présence sachant que mon petit n'ira sûrement pas autant qu'indiqué, proposition qu'elle a accepté. Je pensais donc avoir fait un effort pour qu'elle s'y retrouve. Et là j'ai l'impression qu'il faudrait à nouveau que j'allonge la paie...
Pour la régul, les heures faites n'étaient pas vraiment supérieures aux heures mensualisées, puisqu'avec 3 jours on s'y retrouve à peu près. On avait simplement prévu de faire le point avant le début de l'avenant sans que cela induise forcément un supplément de salaire. Mais à priori on avait pas compris la même chose

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 15:31:48

Oui, en effet, je ne comptais absolument pas réduire son salaire et je lui ai bien signalé comme elle semblait en douter. De toute manière, il me semble que la mensualisation est faite pour ça. En revanche, si je décompte ces trois jours la régul sera nulle, alors certes cela m'arrange car en fin de mois 100 euros ça compte (même si je sais que ce n'est pas son pb), mais je ne pense pas que ce soit en sa défaveur non plus puisqu'elle touchera de toute manière l'intégralité de son salaire. Du coup, j'ai l'impression qu'elle voudrait que je lui paie des jours de non présence de mon enfant en plus de son salaire.

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 14:59:12

Pour répondre à toujourscool, oui avec ces 3 jours en moins la régularisation serait égale à zéro, donc je trouvais que c'était pas mal !
Sinon, je vais essayer d'en rediscuter avec elle, car il est clair que je n'ai pas envie que cet épisode détériore nos relations, surtout que mon fils est très bien là-bas et que nous avons déjà signé un engagement réciproque pour mon bébé. Par contre, elle n'a pas évoqué la question des jours perlés, je ne sais pas si c'est pour elle le fond du problème...
A lire vos commentaires, je me rends compte que nous n'avons peut-être pas été suffisamment précises dans l'établissement de notre contrat.

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 13:17:02

Ah oui en effet, je n'avais pas bien vu que cela se rapportait à l'absence pour maladie !
Je reviens sur la notion de semaine entière de congé/absence. Concrètement qu'est-ce qui stipule que je doive poser des semaines entières ? Qu'est-ce qui m'empêche de poser seulement des journées ?
PS : c'est quoi pe ? j'imagine "petits" ?

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 12:43:58

Oui j'avais bien lu l'article jusqu'à la fin et en effet elle fixait déjà ses 5 semaines de congés. Par contre, dans la mesure où je suis sur un contrat de 42 semaines, il m'en reste forcément à poser et je ne vois rien qui stipule que je n'ai pas le droit de poser des jours éparpillés même si la plupart du temps je pose en effet des semaines entières.
Par ailleurs, il est également indiqué que "dans le cas où les dates ne sont pas précisées à la signature du contrat, prévoir un délai de prévenance". Dans notre cas de 15 jours.
Quant à l'article sur l'absence, je vous le cite entièrement "Les courtes absences de l'enfant, pas nécessairement consécutives, ne seront pas rémunérées à condition que le total de ces absences ne dépassent pas 10 jours d'accueil dans l'année calendaire, à compter de la date d'effet du contrat, à l'issue de ce délai la rémunération sera due intégralement sans l'indemnité d'entretien et les frais de repas". C'est aussi indiqué article 14 CCN.
Mais quelle est la différence entre absence et congés ?
PS : je prends aussi les avis de parents wink

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Avenant, mensualisation et régularisation » 28-02-2013 12:15:20

En fait, lorsque je disais qu'on s'arrangeait, c'est plutôt moi qui me collait à ses congés...
Concernant notre contrat, sont notés le nombre de semaines d'accueil et les jours d'accueil (avec horaires fixes). Mais aucune période de congés n'est précisée.
Je n'y vois rien concernant des jours perlés, mais je vais le lire plus attentivement. Si rien n'est indiqué à ce sujet, ou est-il indiqué que je dois poser des semaines entières ?
En revanche, il est noté "les différents employeurs et le salarié s'efforceront d'un commun accord au plus tard le 1er mars de fixer la date des congés". Je n'y vois aucune forme d'obligation. Qui plus est, nous nous étions toujours "arrangées" jusqu'à présent.
Dans le paragraphe "Absence", il est indiqué "les courtes absences, pas nécessairement consécutives, ne seront pas rémunérées". Cela ne s'applique-t-il pas à mon cas ?
Qu'en pensez-vous ? En tant qu'assistantes maternelles, trouvez légitime qu'elle veuille être payé plus sur le dernier mois avant l'avenant ?

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