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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE) » 26-03-2013 02:38:28
Bonsoir,
Futur parent employeur, je me pose vraiment des questions sur la légalité de cette division du nombre d'heure mensualisé par 8 pour obtenir le nombre de jour à déclarer à la paje. je cherche donc le tarif maximum auquel je pourrais payer une assistante maternelle, pour avoir droit aux aides.
Le site officiel de la paje précise bien la façon pour obtenir ce nombre de jour:
Moderation: les liens extérieurs sont interdits
Je cite:
"Le nombre de jours d’activité que vous devez déclarer chaque mois au centre national Pajemploi ( quelle que soit la durée de l’accueil dans la journée ) varie selon que la salariée est : ..."
Pour moi cette ce passage entre parenthese est clair. La paje attend le nombre de jour d'activité (annualisé), et celui ci est indépendant du nombre d'heure effectuée dans la journée. La division / 8 n'est donc pas un calcul légal.
Si je me trompe dans le calcul du salaire maximum admissible, j'ai vraiment peur de faire une déclaration qui va s’avérer fausse et donner lieu à un redressement par la suite. Les sommes en jeu sont colossales pour les PE (cotisation patronales + salariales + aide caf paje à rembourser + amende). D'autant plus que les aides aux familles risquent d’être visées dans les prochains plans d’économie, j'ai peur que des contrôles plus fréquent aient lieu.
Merci de m’éclairer sur ce point que je pense essentiel pour les PE.
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