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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » prestation de libre choix du mode de garde de la PAJE » 02-04-2013 21:45:39
a zen56
Merci, c'est donc bien salaire de base + congés payés au cours du mois qu'il faut inclure dans le calcul
A Mabouya
merci c'est ça l'explication, je mettais zéro dans les cp dans ma déclaration pensant que c'était les CP effectiveme,nt pris par mon ass mat. en fait il s'agit des CP payés dans le mois du a la mensualisation . avec cette modiff ça doit passer merci pour votre réactivité !
#2 Embaucher une assistante maternelle » prestation de libre choix du mode de garde de la PAJE » 02-04-2013 17:28:27
- papaesteban
- Réponses : 4
bonjour à tous
je souhaiterai avoir des details sur le calcul de la contrainte suivante :
"la rémunération journalière de l'assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser 5 fois le SMIC horaire par enfant gardé. Au-delà, vous ne pourrez bénéficier de la prestation de libre choix du mode de garde de la PAJE"
en effet a ma première déclaration j'ai eu une lettre de la PAJE pour modifier ma déclaration qui dépassait le seuil de 36.40€ (5* SMIC horaire net) pour une journée.
je ne comprends pas le calcul fait par la PAJE prends t'il en compte les CP payé tous les mois (10% du salaire de base dans mon cas) ? et aussi les frais d'entretien ?
que faut il comparer au 36.40€ en net ? : 1 ou 2 ou autre??
1/ (salaire de base + 10% CP + entretien) / nb de jours d'activité mensualisés
2/ salaire de base / nb de jours d'activité mensualisés
2 me semble plus logique ??
merci pour vos réponses
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