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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de la mensualisation pour un contrat du 1/09/2013 au 1/08/2014 » 02-06-2013 19:50:10
Merci je pense que j'ai compris.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de la mensualisation pour un contrat du 1/09/2013 au 1/08/2014 » 01-06-2013 20:40:56
D'accord, merci, donc un CDI sur 11 mois, puisque l'adaptation sera très courte, les enfants connaissant déjà l'AM.
En revanche on multiplie par combien de semaine pour le contrat en temps complet ? et pour le périscolaire?
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de la mensualisation pour un contrat du 1/09/2013 au 1/08/2014 » 01-06-2013 20:14:36
- lexxx
- Réponses : 7
Bonjour,
J'aurai besoin d'aide pour calculer les mensualisations des contrats relatifs à la garde de mes deux enfants (l'un en temps complet et l'autre en périscolaire : 2 mercredis par mois et la moitié des vacances scolaires).
Le contrat commencerait pour les 2 le 1er septembre 2013, mais s'arrêterait le 1er août 2014 suite à une mutation.
Donc faut-il calculer la mensualisation sur 12 mois sachant que l'AM prend des vacances en août 2014 ou sur 10 mois sachant que les PE seront en vacances en juillet avant mutation.
Il s'agit en plus d'une année incomplète avec :
- 11 semaines de vacances des PE : 1 en octobre 2013, 1 à la toussaint 2013, 1 à Noel 2013, 1 en janvier 2014, 1 en hiver 2014, 1 en pâques 2014, 1 en mai 2014, 4 en juillet 2014
- 6 semaines de vacances de l'AM : 2 à Noel et nouvel an 2013, 1 en avril 2014, et 3 en août 2014.
2 semaines sont communes PE et AM.
Doit-on partir sur un CDI et 12 mois ou sur un CDD et 10 mois?
Merci pour vos réponses.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalités de versement des congés payés » 17-05-2013 20:34:30
Merci pour la précision, je m'y perds un peu avec les sigles et effectivement j'ai lu la convention, mais ensuite je me suis référée au contrat que j'ai signé avec l'AM et qui fait référence au 10% anticipé et au versement par 12/ème chaque mois, donc je ne comprenais pas bien pourquoi cela était illégal.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalités de versement des congés payés » 17-05-2013 15:04:06
merci beaucoup pour ces précisions.
Que signifie ccn?
Je précise que je ne souhaite rien imposer, je préfère me renseigner puisque 3 des 4 AM que j'ai rencontrées préfèrent se faire payer les 10% par anticipation et je ne souhaite pas être dans l'illégalité.
Mais pour ce qui concerne le nouveau contrat, il s'agit d'un CDI dont je sais d'avance qu'il ne durera qu'un an (mutation oblige) et donc qu'il ne pourra pas y avoir de comparaison d'une année sur l'autre. Est-ce que cela change quelquechose si on paye les CP par anticipation? Je suis un peu perdue.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalités de versement des congés payés » 17-05-2013 14:56:36
Oups, Ok, merci, je n'ai pas fait attention pour le nom du syndicat....
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalités de versement des congés payés » 17-05-2013 14:45:20
- lexxx
- Réponses : 7
Bonjour,
Je suis entrain de changer d'assistante maternelle et je m'interroge sur les modalités de versements des CP.
Jusqu'à présent avec l'ancienne, aucune difficulté, je lui verse 10% tous les mois avec le salaire. La mensualisation sur année incomplète et lissée et a moins de poids sur mon porte feuille.
C'est d'ailleurs prévu au contrat modèle *****
En revanche, la potentielle nouvelle AM, ne veut pas en entendre parler, elle dit même que c'est illégal, et que les parents doivent sortir une grosse somme à la fin puisqu'ils payent des congés déjà pris l'année précédente et qu'ils payent des congés pas encore pris la nouvelle année....j'ai vraiment rien compris.
Ne confond -t elle pas avec le fait que le 12ème chaque mois serait défavorable au salarié ? Et si c'est cela, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi cette technique est défavorable ?
merci
***Modération : pas de noms de sites, syndicats ou autres sans l'accord d'un modérateur*** Merci
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés » 09-05-2013 14:31:54
Il s'agit bien des cp de l'am.
Au 30 juin, c'est bien ca, il n'y aura que 8 semaines d'absence. Les 12 semaines que j'avais comptées, correspondaient aux 8 + 4 semaines estivales de l'am.
Je pense avoir compris. Donc si c'est bien cela, pas de régularisation, et un mois de juillet à payer au réel.
Merci pour tout à Babou74 et Chris84.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés » 08-05-2013 20:18:45
Oups
je n'ai pas décompté les deux dernières semaines d'août, parce que dans ma tête, le contrat initial était au 15 août,
du coup en 2012-2013, l'am n'aura travaillé que 38 semaines....
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés » 08-05-2013 19:45:22
J'ai vérifié, c'est bien ça.
Pour 2012-2013 : je n'ai pas mis les enfants : 1 semaine au mois de novembre 2012, 1 semaine à Noel 2012, 1 semaine en janvier 2013, 1 semaine en février 2013, 1 semaine en avril 2013, 2 semaines ce mois ci mai 2013, 1 semaine en juin 2013, et 4 semaines en juillet 2013 : donc 12 semaines d'absence des enfants et donc 40 semaines travaillées.
L'am est en vacances du 14 juillet au 15 août et je déménage le 1er aout.
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés » 08-05-2013 19:32:01
Pour le deuxième enfant de nov à oct l'année suivante : ce sera le même calcul 39 semaines travaillées en 2011-2012 et 40 semaines en 2012-2013.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés » 08-05-2013 18:58:27
si vous avez payé août 2009 au réel (220,50 euros)
alors la mensu a démarré au 1er/09
donc du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010 = combien de semaines travaillées?
Réponse : 37 semaines travaillées
puis du 1er septembre 2010 au 31 août 2011= combien de semaines travaillées ?
41 semaines travaillées
puis du 1er septembre 2011 au 31 août 2012=
combien de semaines travaillées?
39 travaillées
puis du 1er septembre 2012 au 31 août 2013=
combien de semaines travaillées?
40 semaines travaillées
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés » 08-05-2013 17:45:27
Il y a un seul contrat avec un avenant pour le second enfant. Il y a deux mensualisations qui se cumulent pour son salaire mensuel.
Mais, il n 'y a jamais eu de régularisation aux dates anniversaires.
Le seul changement a concerné le nombre de jours travaillés par
semaine : à l'origine 5 jours pour mon premier mais en réalité de août 2009 à novembre 2011, mon époux a gardé quelques fois mon fils en raison de ses repos deux jours par semaine, donc l'am ne l'avait que 3 jours alors que je la payais 5 jours comme prévu au contrat.
Donc quand, elle a commencé à garder ma fille, on a convenu de passer à 4 jours pour la petite, pour faire une moyenne. C'est là qu'à trois reprises, j'ai du payer des heures complémentaires les mois où elle avait eu mes deux enfants plusieurs semaines 5 jours.
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés » 08-05-2013 16:26:30
Merci, j'ai donc bien compris pour l'indemnité de rupture.
En revanche, pour la régularisation sur les salaires hors CP, je vais avoir besoin d'aide.
Le contrat initial a été signé en août 2009, il y a eu un avenant lors de la naissance de mon second enfant, confié également à l'am à partir de novembre 2011.
Il s'agit d'une année incomplète de 41 semaines.
En août 2009 son salaire était de 220.50, ensuite la mensualisation était de 563.75 euros jusqu'en novembre 2011.
Depuis novembre 2011 avec les deux enfants, la mensualisation est passée à 1014.75.
Il y a eu sur 3 mois des heures complémentaires que je lui ai versées avec son salaire mensuel.
De août 2009 à août 2010 : je n'ai pas laissé l'enfant 15 semaines contre normalement 11 dans le contrat;
De août 2010 à août 2011, elle ne l'a pas eu 11 semaines comme prévu;
De août 2011 à août 2012, elle n'a pas eu les enfants 13 semaines;
De août 2012 à août 2013 fin du contrat, elle ne les aura pas eu 12 semaines.
Nous avons jamais renégocié l'année, sachant que c'était plutôt au bénéfice de l'am.
y-a t il un salaire à régulariser?
Merci
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés » 08-05-2013 14:33:16
- lexxx
- Réponses : 13
Bonjour,
Je dois bientôt déménager et donc me séparer de mon am. Je me suis renseignée sur les modalités de rupture de contrat.
En revanche, j'ai quelques difficultés s'agissant du calcul des indemnités de rupture. Si j'ai bien compris qu'il fallait lui verser 1/120 è de l'ensemble des salaires perçus depuis le début du contrat, j'ai l'impression que je trouve pas la bonne somme.
En effet, j'ai ajouté tous les salaires (hors indemnités d'entretien et repas) soit 36187.75 euros. Est-ce que les 1/120 è peuvent ne correspondre qu'à 301.56 euros ?
Ensuite comment calculer les indemnités de congés payés, sachant que je lui paye tous les mois 10% des CP en plus de la mensualisation sur une année incomplète (41 semaines) ?
En vous remerciant par avance de l'éclairage que vous pourrez m'apporter.
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