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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat pour entrée en maternelle » 14-05-2013 07:57:03
Merci à toutes,
nous n'avions pas abordé la question du nombre d'heures de garde, mais c'est vrai que ça impacte forcément le contrat initial, donc c'est un licenciement. Merci à toutes. Maintenant, il va falloir se pencher sur le paiement des congés puisque nous étions en année complète.
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat pour entrée en maternelle » 14-05-2013 06:27:10
- droopmarsu
- Réponses : 7
bonjour à tous
j'ai besoin de votre aide. Ma fille rentre en maternelle à la rentrée de septembre. Ma nourrice et moi n'avions rien spécifié lors de la signature du contrat en juillet 2012. Elle m'avait dit qu'elle ne souhaitait pas la garder en périscolaire, mais qu'elle pouvait éventuellement changer d'avis. Finalement, 10 mois après, elle me confirme qu'elle ne la gardera plus car son domicile est trop loin de l'arrêt pour le bus scolaire, environ 700 m, et qu'elle devrait prendre sa voiture à cause de l'autre enfant qu'elle aura en garde. Mais, elle me dit que je dois la licencier... après avoir appelé le RAM de notre secteur puis l'inspection du travail, les deux structures me disent que c'est une démission, ma nourrice me dit qu'ils lui ont dit que c'était un licenciement. Quand pensez-vous ? sachant que lors de notre dernière conversation sur le sujet, elle me disait que l'on avait pas prévu d'indemnités kilométriques pour les déplacements en voiture. Mais il n'est pas prévu dans le contrat qu'elle doivent conduire ma fille au bus en voiture. Ma fille marche très bien et pourrait sans souci faire le trajet à pied. Je pense, que ma nourrice souhaiterait que je la licencie pour toucher des indemnités de chomage, sachant qu'elle n'aura plus les deux enfants qu'elle gardait et que pour l'instant, elle n'a pas de nouvelles demandes. Je suis donc, dans le doute, concernant la rupture de contrat.
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