Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

parme , moi j'avais bien compris le contrat ,c'est pour cette raison que j'ai payé mon ass. mat.
Mais l'urssaf et la ram eux n'ont pas compris , bien que je leur ai  expliqué entierement la situation .SELON EUX ce n'est pas une erreur de declaration.

Bon on tourne un peu en rond . Et faudrait peut etre qu'ils accordent leurs violons, parce que quand je recois une lettre de l'urssaf je ne pense pas a appeler l'inspection du travail!
Pour les autres betises , je parler de la suite du texte en question , que vous avez cité.

PARME: l' Art. 14 de la Convention Collective n'est absolument pas celui que vous avez noté .

Vous le trouverai *****

je cite:
Absences de l'enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.

Dès lors :

- l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat ;

- dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat (voir art. 18 " Rupture du contrat "), soit de maintenir le salaire.

vous trouverez la CCN, sur le site
Sam01

Le probleme s'est posé lorsque j'ai reglé integralement une mensualisation alors que mon enfant etait hospitalisé ,
L'urssaf s'est rendu compte que j'avais beaucoup trop payé par rapport au jour declaré. (superieur a 5 x smic..)
Je me suis donc renseigné auprés de l'urssaf qui m'a soutenu que en cas d'hospitalisation ou maladie avec certif. med. quelque soit le contrat, on declare en reel.

qu'entendez vous par" supérieur" à la cnn