Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Nous souhaitons rompre notre contrat avec notre ASSMAT, le 31/08/13.

Notre contrat s'échelonne sur 45 semaines. Il n'y a eu aucun arrêt maladie l'an passé.

1- Notre assistante maternelle dispose-t- elle donc bien de 45 semaines / 4 *2.5 pour 2012 et 3 mois *2.5j =7.5j pour 2013 (fin de contrat 31/08) soit 36 jours de CP ?

2- Comment indemnise-t-on des CP non pris (ex si nous souhaitons rompre le contrat pour le 31/08, notre assistante maternelle n'aura pris que 14 jours de ces jours de congés). Comment devons-nous alors lui payer les 22 jours restants ? Pouvez-vous me confirmer ces informations trouvées sur plusieurs sites internets pour le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés :
"Seuls sont payés les jours ouvrés compris dans les jours ouvrables (1 semaine de congés = 6 jours ouvrables mais ne sont payés que les jours habituellement travaillés dans la semaine). Il faut donc convertir les jours ouvrables en jours ouvrés selon la formule suivante :

Nombre de jrs ouvrables acquis/6jrs ouvrables x nombre de jours travaillés dans la semaine (soit 5 jours pour nous) = nombre de jours ouvrés (arrondir au-dessus)

Jours ouvrés x nombre d'h par jour x tarif horaire = montant de l'indemnité compensatrice de CP"

Pour nous cela donnerait :

Congés payés : 36 jours
Congés payés pris en 2013 : 14 jours
Restant ouvrables 22 jours
Restant ouvrés (car pour nous 5jours / semaine) 18 jours
Nb d'heure à payer (11h/jour) 198 heures
Indemnités pour congés payés non pris (3.50€ brut/ heure) 693€ brut

3- Même si nous lui payons 10 % du salaire net par mois au titre des congés payés (même si cela est illégal; ce que je viens de découvrir), nous lui devons ces 731,50€ ?

Merci pour ces précieuses réponses