Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

patrick7575 a écrit :

sam01 a écrit :

donc 6 semaines de congés = contrat sur 46 semaines
52 semaines - 6 semaines de l'am - les semaines en décalés des pe

l'engament réciproque ayant été signé et la garde non débuté vous devrez un demi mois de salire brut si vous souhaitez rompre

par contre la mensu étant fausse il faut refaire avec la bonne mensu

Jai un peu de mal a comrpendre les 46 semaines j'avoue meme si c'est plus trop le probleme maintenant ca serait interessante de comprendre. La nounou prend 6 semaines 5 semaiens de conges payé et donc 1 sans soldes car elle en prend 1 de plus. Du mais nous on aura pas 5 semaine en decalé on mettra pas notre enfant chez nounou les 6 semaiens qu'elle souhaite prendre et il y sera ensuite toutes les autres semaine.

Et la nounou a droit a ses 5 semaines de conges payé donc si on fait un contrat sur 46 semaines on lui paye pas ses conges ? Pourquoi ne pas faire contrat sur 51 semaines ? 46 semaiens de garde 5 semaine de conges payé et 1 sans soldes (déduit des 52 semaines ?)

un contrat sur 51 semaines n'existe pas
c'est soit une année complète= 47 semaines de garde +5 semaines de congés communes au parent et pas d'autres absence= calcul sur 52 semaines

lors de la prise des congés quand ceux ci sont acquis la mensu se substituent aux congés a ce moment là

quand les congés ne sont pas acquis ils se déduisent au moment de la prise
l'am a obligatoirement 5 semaines de congés en temps mais pas forcement en argent

lorsque l'am a plus de 5 semaines ou si les congés avec les pe ne sont pas identiques on part forcement sur une année incomplète = - de 47 semaines de garde

en année incomplète on ne compte que les semaines de presence de l'enfant pour calculer la mensu
le salaire  de base lisser sur 12 mois ne comprend que les semaines de garde
les cp acquis eux sont payer en juin ou a partir de juin (2014 dans votre cas) en plus de la mensu de base

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

patrick7575 a écrit :

Sauf erreur de ma part on est pas obligé d'avoir de contrat pour travaillé en tous cas dans le monde du travail mais si pas de contrat c'est considéré comme un cdi il me semble. La dans l'engagement réciproque elle peux pas attendre fin aout pour me reclamer le demi mois de salaire car c'est noté nulel part que l'adaptation et contrat devait commencé fin aout. Il y a juste cette fameuse date eronné du 18 Juin et donc elle pourrait peut etre dès maintenant dire que elle n'a pas eu l'enfant et qu'elle n'a pas eu de contrat au 18 Juin et me reclamer ce demi mois de salaire ?

Mais pluseurs probleme elle ne reond plus aux appel et m'appel pas comme elle aurais du et puis elle a de toute facon 3 enfants en ce moment. Moi je souhaite juste me couvrir pour pas qu'elle dise qu'elle aurais du etre en contrat le 18 Juin et / ou me demander le demi mois de salaire.

Mais je ne sais pas quoi faire pour ca. FIn de période d'essaie je ne suis pas sur que ca soit OK car elle n'a pas commencé son travail.... bref c'est très délicat tout ca !!! ;-)

oui le contrat n'est pas obligatoire mais fortement conseillé et sans début de garde ,ça reste une indemnité d'un demi mois de salaire brut

sans début d’accueil i, le contrat n'a pas débuté donc reste un engagement réciproque qui s'il est rompu ,engendre l'indemnité

de même s'il n'y avait pas eu d'engagement de signé mais directement un contrat de travail, sans début d’accueil il aurait la même valeur qu'un engagement réciproque

le mieux est de contacter l'inspection du travail et avoir leur avis

l'am ne répondant pas vous pouvez lui envoyé un courrier rar, ça vous couvrira ....

patrick7575 a écrit :

Aucun problème Nanoute et du coup avec mon autre explication tu as mieu compris ? Si oui que puis je faire ?

Ben la c'est l'AM qui prend non pas 5 semaines mais 6 semaines de congès (1 à Noel, 1 en Hiver et 4 en AOut) nous on s'adapte a ces 6 semaines de conges).

donc 6 semaines de congés = contrat sur 46 semaines
52 semaines - 6 semaines de l'am - les semaines en décalés des pe

l'engament réciproque ayant été signé et la garde non débuté vous devrez un demi mois de salire brut si vous souhaitez rompre

par contre la mensu étant fausse il faut refaire avec la bonne mensu

C'est vous l'employeur, au yeux de la loi, vous êtes responsable des éléments dans l'engagement réciproque. Quand vous avez signé, vous étiez sensé être d'accord.
Vous revenez maintenant dessus, c'est trop tard, il est normal qu'elle refuse de changer quoique ce soit si elle ne le veut pas.

Si elle va aux prudhommes, vous prenez un gros risque

Date erronée .... c'est vous qui le dites

En plus vous avouer ne pas vouloir signer ce contrat

patrick7575 a écrit :

Suite a ceci le contrat n'a donc pas encore été signé et a mon avis il ne le sera jamais. (J'ai cru comprendre que logiquement le contrat doit être signé le jour du 1er jour de l'adaptation). La on avait prévu de le signé le 18 Juin d'ou cette date sur l'engagement réciproque.

patrick7575 a écrit :

Mais le contrat ne sera jamais signé a mon avis et donc je me retrouve avec un engagement reciproque de signé avec une date qui pretend que le contrat a commencé le 18 Juin...

patrick7575 a écrit :

Bonjour, Sur l'engagement Il y a une ligne qui est noté: Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du 18 Juin 2013.

  .

Donc une promesse d'embauche est signée !
Si vous ne la respectée pas ... vous devez 1/2 mois de salaire

En signant ce document .... vous vous engagiez à l'embaucher.
Il fallait vérifier tout avant de signer cette promesse

Vous pouvez très bien signé un contrat à une date donc pour vous le 18 juin pour commencer une garde fin aout.

La garde ne commence pas obligatoirement à la date de la signature du contrat

Donc le point litigieux pour vous c'est que par erreur vous avez noté sur l'engagement réciproque que le contrat devait être signé le 18 juin et que ça n'a pas été fait.

Vous n'étes en aucun cas en période d'essai, contrat non signé et garde non commencé.

Je ne sais pas si elle peut vous demandez une indemnité de rupture d'engagement réciproque car contrat non signé à la date prévue. Est ce une cause de rupture d'engagement réciproque ???

Par contre, ce qui est sur, c'est que si fin aout vous ne lui mettez pas votre enfant en garde, alors là oui, vous lui devrez.

Pour le contrat, si elle prend 6 semaines de congé, c'est à dire 5 de cp et une sans solde, il faut partir sur une année incomplète de 46 semaines et non 51 semaines.

Un contrat, c'est soit année complète de 52 semaines si les 5 smaines de cp sont les mêmes pour les pe et pour l'ass mat.

Par contre, dès que une des 2 parties prends des semaines en plus ou en décalé, c'est une année incomplète sur 46 semaines ou moins

Lisez notre convention collective, c'est bien expliqué