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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat année incomplète » 08-07-2013 14:47:54

Bonjour,

Mon assistante maternelle souhaite la réponse d'une modératrice. Quelqu'un peut-il me répondre s'il vous plait?
J'ai donné la lettre de licenciement aujourd'hui.
J'ai oublié de préciser que je lui verse 10% de CP tous les mois. Dans ce cas, est-ce que ses CP d'été suspendent quand même le préavis?
merci pour vos futures réponses!

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat année incomplète » 08-07-2013 14:47:16

Bonjour,

Mon assistante maternelle souhaite la réponse d'une modératrice. Quelqu'un peut-il me répondre s'il vous plait?
J'ai donné la lettre de licenciement aujourd'hui.
J'ai oublié de préciser que je lui verse 10% de CP tous les mois. Dans ce cas, est-ce que ses CP d'été suspendent quand même le préavis?
merci pour vos futures réponses!

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat année incomplète » 04-07-2013 13:20:10

maman3332
Réponses : 4

Bonjour,
Je souhaite rompre le contrat de mon assistante maternelle. Voici ma situation:
Elle a été embauchée le 27/09/2010 en année incomplète : 5 jours/semaine sur 41 semaines.
Le 03/09/2010, nous avons rédigé un avenant diminuant le nombre d'heures hebdo en restant sur 41 semaines de garde (soit 55 jours de non garde).
De septembre 2012 à juin 2013, nous avons comptabilisé 41 jours de "non garde" (dont 2 semaines de CP de ma nounou).
Au mois de juillet, il y a une semaine de "non garde" du 15 au 19. Puis ma nounou est en CP du 29/07 au 18/08.

Voici mes questions:
- Si j'envoie ma lettre aujourd'hui, à quelle date le contrat pourra être rompu étant donné les congés de ma nounou?
- quid de la rémunération du dernier mois et de la régularisation des heures du fait de l'année incomplète.

En vous remerciant de votre aide,

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